VABU
Acte du 8 février 2007
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE
DEXTRAORDINAIREMENT DU 7 DECEMBRE 2006
L'an deux mille six, et le 7 décembre 2006 a 17 heures, les associés de la société civile immobiliére se sont réunis a Paris (75007) au cabinet de Me Pierre Chamaillard, Avocat a la Cour au 10 boulevard Raspail, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement sur convocation Madame USTAMEHMETOGLU co-gérante effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 22 novembre 2006..
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Le Président constate que les associés présents possedent plus de la moitié des parts composant le capital social : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
Examen de la situation financiére de la SCI VABU et apports des 1.
associées en comptes courant, 2. Historigue des apports effectués par les associés depuis la création de la société (2003), au vu des pieces justificatives de chaque associé et ajustements éventuels au prorata des participations de chaque associé 3. Besoins de la société en fond de roulement à court terme et apports des associés en compte courant. Sort du local commercial acquis par la société et situé au 40 Bd Bonne 4. Nouvelle a Paris (75010), a savoir :
investissement pour réhabilitation et réaffectation à une destination a convenir. mesure d'expertise pour évaluer cet actif immobilier tant en valeur vénal qu'en valeur locative vente pure et sinple en l'état, et recherche d'un acheteur
T.M . u.s.
Le Président ouvre la discussion.
Aprés un large débat portant sur successivement sur les points figurant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : Examen de la situation financiére de la SCI VABU et Historique des apports effectues par les associes depuis la création de la société (2003), au vu des piéces justificatives de chaque associe et ajustements éventuels au prorata des participations de chaque associe.
L'assemblée générale aprés avoir entendu la présentation des comptes individuels de chaque associé tant au niveau des apports en capital qu'au niveau des versements en compte courant, constate une disparité des versements de chaque associé par rapport a leur participation dans la société. L'assemblée général prend acte du désaccord des associés sur les montants respectifs de leur participation et demande a chaque associé de justifier sans délai de leur versement.
Cette résolution est adopté a l'unanimité
L'an deux mille six, et le 7 décembre 2006 a 17 heures, les associés de la société civile immobiliére se sont réunis a Paris (75007) au cabinet de Me Pierre Chamaillard, Avocat a la Cour au 10 boulevard Raspail, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement sur convocation Madame USTAMEHMETOGLU co-gérante effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 22 novembre 2006..
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Le Président constate que les associés présents possedent plus de la moitié des parts composant le capital social : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
Examen de la situation financiére de la SCI VABU et apports des 1.
associées en comptes courant, 2. Historigue des apports effectués par les associés depuis la création de la société (2003), au vu des pieces justificatives de chaque associé et ajustements éventuels au prorata des participations de chaque associé 3. Besoins de la société en fond de roulement à court terme et apports des associés en compte courant. Sort du local commercial acquis par la société et situé au 40 Bd Bonne 4. Nouvelle a Paris (75010), a savoir :
investissement pour réhabilitation et réaffectation à une destination a convenir. mesure d'expertise pour évaluer cet actif immobilier tant en valeur vénal qu'en valeur locative vente pure et sinple en l'état, et recherche d'un acheteur
T.M . u.s.
Le Président ouvre la discussion.
Aprés un large débat portant sur successivement sur les points figurant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : Examen de la situation financiére de la SCI VABU et Historique des apports effectues par les associes depuis la création de la société (2003), au vu des piéces justificatives de chaque associe et ajustements éventuels au prorata des participations de chaque associe.
L'assemblée générale aprés avoir entendu la présentation des comptes individuels de chaque associé tant au niveau des apports en capital qu'au niveau des versements en compte courant, constate une disparité des versements de chaque associé par rapport a leur participation dans la société. L'assemblée général prend acte du désaccord des associés sur les montants respectifs de leur participation et demande a chaque associé de justifier sans délai de leur versement.
Cette résolution est adopté a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION : Besoins de la société en fond de roulement à court terme et apports des associés en compte courant
L'assemblée générale au vu des relevés de banques à la date de ce jour que la société est créditrice d'une somme de 2.493 aprés intégration d'une somme 4.341,50 euros en provenance du syndicat des copropriétaires du 40, boulevard Bonne Nouvelle.
L'assemblée générale constate que l'un des associés se considérant comme créancier de la société refuse de procéder au versement nécessaire a l'apurement des dettes exigibles.
Cette résolution est adopté a l'unanimité
t.s
L'assemblée générale constate que l'un des associés se considérant comme créancier de la société refuse de procéder au versement nécessaire a l'apurement des dettes exigibles.
Cette résolution est adopté a l'unanimité
t.s
TROISIEME RESOLUTION :. Sort du local commercial acquis par la société et situé au 40 Bd Bonne Nouvelle a Paris (75010), a savoir :
investissement pour réhabilitation et réaffectation à une destination à convenir
mesure d'expertise pour évaluer cet actif immobilier tant en valeur vénal qu'en valeur locative vente pure et simple en l'état, et recherche d'un acheteur.
L'Assemblée Générale aprés une large discussion décide de vendre en l'état le local commercial situe au 40 boulevard commercial à Paris et mandate Madame USTAMEHMETOGLU, gérante à l'effet de faire estimer par un expert de notoriété ledit local a charge pour elle d'en rendre compte au co-associes et de réunir les associes a une prochaine Assemblée générale dés réception du rapport d'expertise.
Compte tenu de cette résolution, l'Assemblée Générale mandate Madame USTAMEHMETOGLU pour faire libérer le local de toute éventuelle occupation par tout moyen
Cette résolution est adopté a l'unanimité.
mesure d'expertise pour évaluer cet actif immobilier tant en valeur vénal qu'en valeur locative vente pure et simple en l'état, et recherche d'un acheteur.
L'Assemblée Générale aprés une large discussion décide de vendre en l'état le local commercial situe au 40 boulevard commercial à Paris et mandate Madame USTAMEHMETOGLU, gérante à l'effet de faire estimer par un expert de notoriété ledit local a charge pour elle d'en rendre compte au co-associes et de réunir les associes a une prochaine Assemblée générale dés réception du rapport d'expertise.
Compte tenu de cette résolution, l'Assemblée Générale mandate Madame USTAMEHMETOGLU pour faire libérer le local de toute éventuelle occupation par tout moyen
Cette résolution est adopté a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : MANDAT DE GERANT
L'Assemblée Générale décide de révoquer Madame Sevgi Topal de sa qualité de 7, u.S. gérante, à effet de ce jour et nomme en remplacement Madame Katirei épouse Topal Magall Damicilkea pour une durée indéterminée.
14% quai Wolmy 750.10 PARi`s Les co-gérants agiront conjointement a titre de mesure interne pour tous actes.
Les associes décident de modifier l'article 15 des statuts et donnent pouvoir entier et définitif au rédacteur de cette acte en vue d'effectuer cette modification.
Cette résolution est adopté a la majorité, Madame Sevgi Topal votant contre
U.s. M
14% quai Wolmy 750.10 PARi`s Les co-gérants agiront conjointement a titre de mesure interne pour tous actes.
Les associes décident de modifier l'article 15 des statuts et donnent pouvoir entier et définitif au rédacteur de cette acte en vue d'effectuer cette modification.
Cette résolution est adopté a la majorité, Madame Sevgi Topal votant contre
U.s. M
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a la majorité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés.
MADAME SEVGI TOPAL
Ror par acceptalion des MADAME MAGALI TOPAL
deux co-yesantc
approuv2 MADAME USTAMEHMETOGLU
U.S 7 M. MADAME KAHIReIEPOU9E TOPAt ptatior de mandat de gérant-y Falre precéder la mentiopar Borpeur accel
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a la majorité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés.
MADAME SEVGI TOPAL
Ror par acceptalion des MADAME MAGALI TOPAL
deux co-yesantc
approuv2 MADAME USTAMEHMETOGLU
U.S 7 M. MADAME KAHIReIEPOU9E TOPAt ptatior de mandat de gérant-y Falre precéder la mentiopar Borpeur accel