HM GESTION HOTELIERE
Acte du 15 février 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 06492 Numero SIREN : 513 062 844
Nom ou dénomination : HM GESTION HOTELIERE
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2024 sous le numero de depot 7007
HM GESTION HOTELIERE
Société à responsabilité limitée au capital de 2 400 000 euros Siége social : RDC Droit 15 place des Etats-Unis
92120 MONTROUGE
513 062 844 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 06492 Numero SIREN : 513 062 844
Nom ou dénomination : HM GESTION HOTELIERE
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2024 sous le numero de depot 7007
HM GESTION HOTELIERE
Société à responsabilité limitée au capital de 2 400 000 euros Siége social : RDC Droit 15 place des Etats-Unis
92120 MONTROUGE
513 062 844 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vendredi vingt-huit octobre, A 10 heures,
Les associés de la société HM GESTION HOTELIERE, société a responsabilité limitée au capital de 2 400 000 euros, divisé en 120 000 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, RDC Droit, 15 place des Etats-Unis 92120 MONTROUGE, sur convocation faite par la gérance.
Chaque associé a été convoqué par courrier remis en mains propres en date du 13 octobre 2022
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Mondher HASNI, titulaire de ... 1 part sociale
en pleine propriété,
Société PROMHOTEL TRAVEL SERVICES, représentée par son Président, Monsieur Mondher HASNI, titulaire de ... ..119 999 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mondher HASNI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : une copie de la convocation remise à chaque associé, la feuille de présence, le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, Le vendredi vingt-huit octobre, A 10 heures,
Les associés de la société HM GESTION HOTELIERE, société a responsabilité limitée au capital de 2 400 000 euros, divisé en 120 000 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, RDC Droit, 15 place des Etats-Unis 92120 MONTROUGE, sur convocation faite par la gérance.
Chaque associé a été convoqué par courrier remis en mains propres en date du 13 octobre 2022
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Mondher HASNI, titulaire de ... 1 part sociale
en pleine propriété,
Société PROMHOTEL TRAVEL SERVICES, représentée par son Président, Monsieur Mondher HASNI, titulaire de ... ..119 999 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mondher HASNI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : une copie de la convocation remise à chaque associé, la feuille de présence, le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 octobre 2022, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution, ne recueillant aucune voix sur les 120 000 parts, n'est pas adoptée.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital, les associés constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les associés prennent acte que la Société disposera d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en disposant d'un nouveau délai expirant à la clture du deuxiéme exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
Cette résolution, ne recueillant aucune voix sur les 120 000 parts, n'est pas adoptée.
L'Assemblée constate que, du fait du rejet de la résolution, la Société poursuivra son activité.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital, les associés constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les associés prennent acte que la Société disposera d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener à une valeur inférieure ou égale à ce seuil en disposant d'un nouveau délai expirant à la clture du deuxiéme exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
**
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Mondher HASNI
Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
**
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Mondher HASNI
Gérant