BERT DU FOREZ
Acte du 5 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00507 Numero SIREN : 477 900 773
Nom ou dénomination : BERT DU FOREZ
Ce depot a ete enregistre le 05/01/2023 sous le numero de dep8t A2023/000165
BERT DU FOREZ
Société par actions simplifiée au capital de 190 726,78 euros
Siege social : RUE JEAN BERTHON ZONE INDUSTRIELLE DE LA VAURE, 42290 SORBIERS
477 900 773 RCS ST ETIENNE
DU 16 NOVEMBRE 2022 te: 0 5 JAN. 2023 L'an deux mille vingt-deux, Le 16 novembre, N &r&t A 11 heures,
Les associés de la société BERT DU FOREZ se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Chez Groupe BERT, Zone Axe 7 Ouest - 240 Route des Sorbiers, 26140 ALBON, sur convocation faite par lettre simple adressée le 31 octobre 2022 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice PERICARD, en sa qualité de Président de la société BERT DEV,elle-méme Présidente de la société SOCIETE FINANCIERE BERT, Présidente de la Société.
Monsieur Gilles SENECLOZE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou représentés possédent 27 500 actions sur les 27 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement de la Présidente démissionnaire. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 4202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00507 Numero SIREN : 477 900 773
Nom ou dénomination : BERT DU FOREZ
Ce depot a ete enregistre le 05/01/2023 sous le numero de dep8t A2023/000165
BERT DU FOREZ
Société par actions simplifiée au capital de 190 726,78 euros
Siege social : RUE JEAN BERTHON ZONE INDUSTRIELLE DE LA VAURE, 42290 SORBIERS
477 900 773 RCS ST ETIENNE
DU 16 NOVEMBRE 2022 te: 0 5 JAN. 2023 L'an deux mille vingt-deux, Le 16 novembre, N &r&t A 11 heures,
Les associés de la société BERT DU FOREZ se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Chez Groupe BERT, Zone Axe 7 Ouest - 240 Route des Sorbiers, 26140 ALBON, sur convocation faite par lettre simple adressée le 31 octobre 2022 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice PERICARD, en sa qualité de Président de la société BERT DEV,elle-méme Présidente de la société SOCIETE FINANCIERE BERT, Présidente de la Société.
Monsieur Gilles SENECLOZE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou représentés possédent 27 500 actions sur les 27 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement de la Présidente démissionnaire. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente, prend acte de la démission de la société SOCIETE FINANCIERE BERT de son mandat de Présidente de
la société a compter de ce jour, et dispense expressément la société SOCIETE FINANCIERE BERT du respect du formalisme, de la procédure et des délais applicables dans le cadre de sa démission de son mandat de Présidente de la société tels que figurant à l'article 17 des statuts, et décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :
la société BERT DEV, Société par actions simplifiée au capital de 6 837 948 euros, dont le siége social est 240 ROUTE DES SORBIERS - ZONE AXE 7 OUEST, 26140 ALBON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 994 513 RCS ROMANS SUR ISERE.
représentée par Monsieur Patrice PERICARD, Président.
Conformément aux dispositions des statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Patrice PERICARD, au nom de la société BERT DEV qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
la société a compter de ce jour, et dispense expressément la société SOCIETE FINANCIERE BERT du respect du formalisme, de la procédure et des délais applicables dans le cadre de sa démission de son mandat de Présidente de la société tels que figurant à l'article 17 des statuts, et décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :
la société BERT DEV, Société par actions simplifiée au capital de 6 837 948 euros, dont le siége social est 240 ROUTE DES SORBIERS - ZONE AXE 7 OUEST, 26140 ALBON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 994 513 RCS ROMANS SUR ISERE.
représentée par Monsieur Patrice PERICARD, Président.
Conformément aux dispositions des statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Patrice PERICARD, au nom de la société BERT DEV qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et pour sa société, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a'été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
SOCIETE FINANCIERE BERT Patrice PERICARD Gilles SENECLOZE
BERT DEV Patrice PERICARD
S2r pa aiccpha hm de
m ch omodsP&Sidemt
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a'été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les membres du bureau.
SOCIETE FINANCIERE BERT Patrice PERICARD Gilles SENECLOZE
BERT DEV Patrice PERICARD
S2r pa aiccpha hm de
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