BERT DU FOREZ
Acte du 10 février 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00507
Numéro SIREN : 477 900 773
Nom ou denomination:BERT DU FOREZ
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2015 sous le numero de dépot 949
BERT DU FOREZ
Société par actions simplifiée au capital de 190.726,78 euros
42290 SORBIERS N* gootion ..CO... 477 900 773 RCS SAINT ETIENNE 1 0 FEV. 2015 le :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00507
Numéro SIREN : 477 900 773
Nom ou denomination:BERT DU FOREZ
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2015 sous le numero de dépot 949
BERT DU FOREZ
Société par actions simplifiée au capital de 190.726,78 euros
42290 SORBIERS N* gootion ..CO... 477 900 773 RCS SAINT ETIENNE 1 0 FEV. 2015 le :
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS N° déptt : DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 OCTbBRE 2014Yisr du groer : _
Le VINGT-HUIT octobre, deux mille quatorze, à 9 heures,
Les associés de la société BERT DU FOREZ se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, chez Groupe BERT - ZA la Tulandiére, 2 Route de la Maison Blanche 26140 St Rambert d'AIbon, sur convocation faite par simple à chaque associée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associée participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice PERICARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Michel RIVERA est désigné comme secrétaire.
La société FIDUCIAIRE CENTREX, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée,
est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associées présentes ou ayant donné pouvoir possédent 27 500 sur les 27 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des membres du Comité d'Entreprise, la feuille de présence et la liste des associées, le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associées ou tenus à leur
disposition au siege social à compter de la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dépt N°949 en date du 10/02/2015
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Désignation du gestionnaire transport de marchandises de la Société, Missions attribuées au gestionnaire de transport. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société BERT DU FOREZ se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, chez Groupe BERT - ZA la Tulandiére, 2 Route de la Maison Blanche 26140 St Rambert d'AIbon, sur convocation faite par simple à chaque associée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associée participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice PERICARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Michel RIVERA est désigné comme secrétaire.
La société FIDUCIAIRE CENTREX, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée,
est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associées présentes ou ayant donné pouvoir possédent 27 500 sur les 27 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des membres du Comité d'Entreprise, la feuille de présence et la liste des associées, le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associées ou tenus à leur
disposition au siege social à compter de la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dépt N°949 en date du 10/02/2015
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Désignation du gestionnaire transport de marchandises de la Société, Missions attribuées au gestionnaire de transport. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, désigne Monsieur Vincent LECOQ, domicilié 6 rue des Alpes 69390 VERNAISON, en qualité de gestionnaire transport de marchandises de la Société BERT DU FOREZ a compter du 1er décembre 2O14 en remplacement de Monsieur Pascal BRUYAT.
Conformément au décret 99-752 du 30 Août 1999 modifié, article 9-1 I, les missions attribuées à Monsieur Vincent LECOQ en sa qualité de gestionnaire, sont les suivantes :
- la gestion et l'entretien des véhicules affectés à l'activité transport de l'entreprise, - la vérification des contrats et des documents de transporteur, - la comptabilité de base, - l'affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules, - la vérification des procédures en matiére de sécurité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément au décret 99-752 du 30 Août 1999 modifié, article 9-1 I, les missions attribuées à Monsieur Vincent LECOQ en sa qualité de gestionnaire, sont les suivantes :
- la gestion et l'entretien des véhicules affectés à l'activité transport de l'entreprise, - la vérification des contrats et des documents de transporteur, - la comptabilité de base, - l'affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules, - la vérification des procédures en matiére de sécurité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Patrice PERICARD Jean-MichelRJVERA
Vincent Lecoq_< bon pour acceptation des fonctions de gestionnaire de transports >
on Qovr &phsFo des foncionscie qudionntir dietnsq
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Patrice PERICARD Jean-MichelRJVERA
Vincent Lecoq_< bon pour acceptation des fonctions de gestionnaire de transports >
on Qovr &phsFo des foncionscie qudionntir dietnsq