JACQMIN SA
Acte du 1 septembre 2005
Début de l'acte
"'EXTRAIT CERTIFIé CONFORME" Le Président
JACQMIN S. A.
Société anonyme au capital de 1 525 000 € Siege social : 192 avenue du Général-De-Gaulle - CLAMART (Hauts-de-Seine) 352 704 308 RCS NANTERRE
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L'an deux mille cinq, le trente juin, a huit heures, au siége social,
les actionnaires de la société JACQMIN S.A., société anonyme au capital de 1 525 000 € divisé en 100 000 actions de 15,25 € chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convoca tion du conseil d'administration adressée a chaque actionnaire par lettre recommandée en date du 13 juin 2005.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'asscmblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Alain BINET en sa qualité de président directeur-général.
M. PsUNO QuAUiA2O titulaires ou représentants du plus grand nombre d'actions et acceptant ces fonctions sont appelés comme scrutateurs
M.Thiary CullenoT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le président constate d'apres la feuille de présence signée des actionnaires présents que ceux-ci possedent ou représentent 9.99? actions sur les 100 000 actions composant le capital social. Plus du quart du capital social étant représenté, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Il constate également la convocation réguliere et la présence de Mme le commissaire aux comp- tes.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un administrateur ;
Le président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
- le double des lettres de convocation ;
- la feuille de présence, que les membres du bureau revetent de leur signature ;
- les pouvoirs des actionnaires représentés ;
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2004 ;
- 1 -
- le bilan et les comptes annuels de la société au méme jour :
- les rapports de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes ;
- le rapport du président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrle interne.
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et, généralement, tous les documents qui, d'apres la réglementation en vigueur, doivent @tre communiqués a l'assemblée, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social quinze jours avant la réunion.
Toutes les formalités légales et réglementaires préalables a la réunion de l'assemblée générale ont été effectuées.
Aprs présentation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et lecture des rapports du commissaire aux comptes, le président offre la parole a tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Apres échange d'observations, le président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées. Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
JACQMIN S. A.
Société anonyme au capital de 1 525 000 € Siege social : 192 avenue du Général-De-Gaulle - CLAMART (Hauts-de-Seine) 352 704 308 RCS NANTERRE
les actionnaires de la société JACQMIN S.A., société anonyme au capital de 1 525 000 € divisé en 100 000 actions de 15,25 € chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convoca tion du conseil d'administration adressée a chaque actionnaire par lettre recommandée en date du 13 juin 2005.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'asscmblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Alain BINET en sa qualité de président directeur-général.
M. PsUNO QuAUiA2O titulaires ou représentants du plus grand nombre d'actions et acceptant ces fonctions sont appelés comme scrutateurs
M.Thiary CullenoT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le président constate d'apres la feuille de présence signée des actionnaires présents que ceux-ci possedent ou représentent 9.99? actions sur les 100 000 actions composant le capital social. Plus du quart du capital social étant représenté, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Il constate également la convocation réguliere et la présence de Mme le commissaire aux comp- tes.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un administrateur ;
Le président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
- le double des lettres de convocation ;
- la feuille de présence, que les membres du bureau revetent de leur signature ;
- les pouvoirs des actionnaires représentés ;
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2004 ;
- 1 -
- le bilan et les comptes annuels de la société au méme jour :
- les rapports de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire aux comptes ;
- le rapport du président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrle interne.
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et, généralement, tous les documents qui, d'apres la réglementation en vigueur, doivent @tre communiqués a l'assemblée, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social quinze jours avant la réunion.
Toutes les formalités légales et réglementaires préalables a la réunion de l'assemblée générale ont été effectuées.
Aprs présentation du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et lecture des rapports du commissaire aux comptes, le président offre la parole a tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Apres échange d'observations, le président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées. Puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Sylvestre DUVAL, démissionnaire, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2010, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et Tes statuts :
- M. Maurice MELLET, né le 13 aout 1945 a Lyon (4), demeurant a Cuisery (Saône-et-Loire), 206 rue Petite-Vigne-des-Louis.
Cette résolution est adoptée à l unanimité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRÉTAIRE
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- M. Maurice MELLET, né le 13 aout 1945 a Lyon (4), demeurant a Cuisery (Saône-et-Loire), 206 rue Petite-Vigne-des-Louis.
Cette résolution est adoptée à l unanimité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRÉTAIRE
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