VENDEE CONCEPT
Acte du 20 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00455 Numero SIREN : 382 454 056
Nom ou dénomination : VENDEE CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de dep8t 546
VENDEE CONCEPT Société Anonyme au capital de 180 000 Euros Siege social : LA ROCHE SUR YON (Vendée) 57 rue Alexander Fleming 382 454 056 RCS LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00455 Numero SIREN : 382 454 056
Nom ou dénomination : VENDEE CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de dep8t 546
VENDEE CONCEPT Société Anonyme au capital de 180 000 Euros Siege social : LA ROCHE SUR YON (Vendée) 57 rue Alexander Fleming 382 454 056 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE ANNUELLE DU 16 DECEMBRE 2020
Le 16 décembre 2020, a 11 heures Au bureau de la société JURICA, a LA ROCHE SUR YON - Les Petites Baziniéres - 54 rue Benjamin Franklin,
Les actionnaires de la société VENDEE CONCEPT, société anonyme au capital de 180 000 Euros, divisé en 9 000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire, le 1er décembre 2020.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le Président Directeur Général, Monsieur Christophe FAVRE
Sont appelés comme scrutateurs, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix :
Pe
F CCic
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire .. lmeine CS C de Le commissaire aux comptes de la société, la société IN EXTENSO AUDIT, régulierement convogué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er décembre 2020, est...?
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, possédent -2?... actions sur les 9 000 actions composant le capital social, soit plus des deux tiers du capital social.
L'assemblée est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a ses ordres du jour.
Le Président dépose devant 1'assemblée et met a la disposition de ses membres :
. un exemplaire des statuts de la société, la liste des actionnaires et la feuille de présence, la liste des administrateurs et directeurs généraux de la société. les copies de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux comptes,
. les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé.
le rapport de gestion établi par le conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, . le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements devant selon la législation en vigueur étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
Il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration puis présente à l'assemblée les comptes annuels établis selon les formes et méthodes d'évaluation conformes aux dispositions en vigueur.
Puis, lecture est donnée a l'assemblée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
1. Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration 2. Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2020
3. Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce 4. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2020 5. Affectation des résultats Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
7. Expiration des mandats des commissaires aux comptes
Le 16 décembre 2020, a 11 heures Au bureau de la société JURICA, a LA ROCHE SUR YON - Les Petites Baziniéres - 54 rue Benjamin Franklin,
Les actionnaires de la société VENDEE CONCEPT, société anonyme au capital de 180 000 Euros, divisé en 9 000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire, le 1er décembre 2020.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le Président Directeur Général, Monsieur Christophe FAVRE
Sont appelés comme scrutateurs, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix :
Pe
F CCic
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire .. lmeine CS C de Le commissaire aux comptes de la société, la société IN EXTENSO AUDIT, régulierement convogué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er décembre 2020, est...?
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, possédent -2?... actions sur les 9 000 actions composant le capital social, soit plus des deux tiers du capital social.
L'assemblée est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a ses ordres du jour.
Le Président dépose devant 1'assemblée et met a la disposition de ses membres :
. un exemplaire des statuts de la société, la liste des actionnaires et la feuille de présence, la liste des administrateurs et directeurs généraux de la société. les copies de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux comptes,
. les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé.
le rapport de gestion établi par le conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, . le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements devant selon la législation en vigueur étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
Il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration puis présente à l'assemblée les comptes annuels établis selon les formes et méthodes d'évaluation conformes aux dispositions en vigueur.
Puis, lecture est donnée a l'assemblée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
1. Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration 2. Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2020
3. Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce 4. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2020 5. Affectation des résultats Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
7. Expiration des mandats des commissaires aux comptes
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2020 qui se soldent par un bénéfice de 232 730,62 Euros.
Elle approuve en outre, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour 1'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Elle approuve en outre, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour 1'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION - FRAIS GENERAUX
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à 1'article 39-4 du méme code (frais généraux non déductibles des bénéfices) et qui se sont élevés globalement à 13 445 Euros pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DES RESULTATS
L'assemblée générale, constatant que la réserve légale est intégralement servie, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé de la maniére suivante :
Bénéfice 232 730,62 €
a la distribution de dividendes aux actionnaires 90 000,00 € . a la réserve facultative, le solde, soit... 142 730,62 €
Le dividende alloué a chaque action s'établira ainsi a 10 Euros.
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, pour les associés personnes physiques, ce dividende est de plein droit, depuis le 1er janvier 2018, soumis a un prélévement forfaitaire unique (P.F.U.) de 12,8 %.
Toutefois, les associés qui y ont intérét peuvent opter pour l'imposition selon le baréme progressif de 1'impót sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus mobiliers et plus- values immobiliéres de l'année. Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. Elle ouvre droit à un abattement au taux actuel de 40 % calculé sur la totalité de son montant, conformément a l'article 158,3-2° du Code Général des Impots.
Quel que soit le régime d'imposition, le dividende donne lieu, lors de son versement, & un prélévement a la source non libératoire au taux de 12,8 %. Ce prélévement vaut acompte au titre de l'impt sur le revenu.
Toutefois, les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence au titre de l'année N-2 est inférieur a 50 000 Euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou infrieur a 75 000 Euros (contribuables soumis a imposition commune) peuvent demander une dispense de ce prélévement.
Cette dispense de prélévement est formulée par l'associé personne physique au moyen d'une attestation sur l'honneur à produire auprés de la société, au plus tard le 30 novembre de l'année N-1 indiquant que le revenu fiscal de référence établi au titre des revenus de l'avant-derniere année précédant la mise en paiement des dividendes est inférieur aux seuils susvisés.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social dans les délais légaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice 232 730,62 €
a la distribution de dividendes aux actionnaires 90 000,00 € . a la réserve facultative, le solde, soit... 142 730,62 €
Le dividende alloué a chaque action s'établira ainsi a 10 Euros.
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, pour les associés personnes physiques, ce dividende est de plein droit, depuis le 1er janvier 2018, soumis a un prélévement forfaitaire unique (P.F.U.) de 12,8 %.
Toutefois, les associés qui y ont intérét peuvent opter pour l'imposition selon le baréme progressif de 1'impót sur le revenu. Cette option est globale et concerne l'ensemble des revenus mobiliers et plus- values immobiliéres de l'année. Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus. Elle ouvre droit à un abattement au taux actuel de 40 % calculé sur la totalité de son montant, conformément a l'article 158,3-2° du Code Général des Impots.
Quel que soit le régime d'imposition, le dividende donne lieu, lors de son versement, & un prélévement a la source non libératoire au taux de 12,8 %. Ce prélévement vaut acompte au titre de l'impt sur le revenu.
Toutefois, les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence au titre de l'année N-2 est inférieur a 50 000 Euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou infrieur a 75 000 Euros (contribuables soumis a imposition commune) peuvent demander une dispense de ce prélévement.
Cette dispense de prélévement est formulée par l'associé personne physique au moyen d'une attestation sur l'honneur à produire auprés de la société, au plus tard le 30 novembre de l'année N-1 indiquant que le revenu fiscal de référence établi au titre des revenus de l'avant-derniere année précédant la mise en paiement des dividendes est inférieur aux seuils susvisés.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social dans les délais légaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - DECLARATION CONCERNANT LES DIVIDENDES
L'assemblée générale reconnait expressément que le conseil d'administration a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents par la société, se sont élevés respectivement a :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L 225-38 du Code de Commerce, approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.
Cette résolution soumise a un vote auquel l'actionnaire intéressé n'a pris part est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution soumise a un vote auquel l'actionnaire intéressé n'a pris part est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - EXPIRATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes de la société IN EXTENSO AUDIT, titulaire, et de Monsieur Philippe TESSON, suppléant, viennent a échéance avec la présente décision.
En conséquence, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société IN EXTENSO AUDIT devenue IN EXTENSO OUEST AUDIT, pour une nouvelle durée de six exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2026.
L'assemblée générale, compte tenu du fait que la société IN EXTENSO OUEST AUDIT nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnelle, décide, conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce, de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe TESSON.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société IN EXTENSO OUEST AUDIT a fait connaitre par avance son acceptation du renouvellement de son mandat.
En conséquence, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société IN EXTENSO AUDIT devenue IN EXTENSO OUEST AUDIT, pour une nouvelle durée de six exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2026.
L'assemblée générale, compte tenu du fait que la société IN EXTENSO OUEST AUDIT nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnelle, décide, conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de Commerce, de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe TESSON.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La société IN EXTENSO OUEST AUDIT a fait connaitre par avance son acceptation du renouvellement de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire