VENDEE CONCEPT
Acte du 27 mars 2017
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00455
Numéro SIREN : 382 454 056
Nom ou denomination : VENDEE CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2017 sous le numero de dépot 2427
VENDEE CONCEPT
Société Anonyme au capital de 180 000 Euros Siege social : LA ROCHE SUR YON (Vendée) 57 rue Alexander Fleming 382 454 056 RCS LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00455
Numéro SIREN : 382 454 056
Nom ou denomination : VENDEE CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2017 sous le numero de dépot 2427
VENDEE CONCEPT
Société Anonyme au capital de 180 000 Euros Siege social : LA ROCHE SUR YON (Vendée) 57 rue Alexander Fleming 382 454 056 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 DECEMBRE 2016
Le 21 décembre 2016 A dix heures
Au bureau de la société JURICA, a LA ROCHE SUR YON - Les Petites Bazinieres - 54 rue Benjamin Franklin,
Les actionnaires de la société VENDEE CONCEPT,société anonyme au capital de 180 000 Euros, divisé en 9 000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire, le 1er décembre 2016.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le Président Directeur Général, Monsieur Christophe FAVRE
Sont appelés comme scrutateurs, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, Monsieur Philippe BAUDRY et Madame Chloé FAVRE.
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire : Maitre Catherine GAUDEBERT.
Le commissaire aux comptes de la société, la société IN EXTENSO AUDIT, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er décembre 2016, est représenté.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, possédent-7 -- actions des 9 000 actions composant le capital social, soit plus des deux tiers du capital social.
L'assemblée est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a ses ordres du jour.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts de la société la liste des actionnaires et la feuille de présence, la liste des administrateurs et directeurs généraux de la société, les copies de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie et 1'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux comptes, les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé,
le rapport de gestion établi par le conseil d'administration,
les rapports du commissaire aux comptes, l'état certifié conforme par le commissaire aux comptes du montant global des sommes versées aux personnes les mieux rémunérées, le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements devant selon la législation en vigueur étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1. Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration 2. Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2016
3. Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce 4. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2016 5. Affectation des résultats
6. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
7. Démission de Monsieur Jean-Claude FAVRE de son mandat d'administrateur ; Nomination de Madame Monique FAVRE en qualité de nouvel administrateur 8. Démission de Monsieur Philippe BAUDRY de son mandat d'administrateur ; Nomination de Madame Chloé FAVRE en qualité de nouvel administrateur 9. Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités de publicité.
Il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration puis présente a l'assemblée les comptes annuels établis selon les formes et méthodes d'évaluation conformes aux dispositions en vigueur.
Puis, lecture est donnée a l'assemblée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant aux ordres du jour :
Le 21 décembre 2016 A dix heures
Au bureau de la société JURICA, a LA ROCHE SUR YON - Les Petites Bazinieres - 54 rue Benjamin Franklin,
Les actionnaires de la société VENDEE CONCEPT,société anonyme au capital de 180 000 Euros, divisé en 9 000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque actionnaire, le 1er décembre 2016.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le Président Directeur Général, Monsieur Christophe FAVRE
Sont appelés comme scrutateurs, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, Monsieur Philippe BAUDRY et Madame Chloé FAVRE.
Le bureau ainsi composé se complete en désignant comme secrétaire : Maitre Catherine GAUDEBERT.
Le commissaire aux comptes de la société, la société IN EXTENSO AUDIT, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er décembre 2016, est représenté.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, possédent-7 -- actions des 9 000 actions composant le capital social, soit plus des deux tiers du capital social.
L'assemblée est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a ses ordres du jour.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts de la société la liste des actionnaires et la feuille de présence, la liste des administrateurs et directeurs généraux de la société, les copies de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie et 1'avis de réception de la convocation adressée au commissaire aux comptes, les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé,
le rapport de gestion établi par le conseil d'administration,
les rapports du commissaire aux comptes, l'état certifié conforme par le commissaire aux comptes du montant global des sommes versées aux personnes les mieux rémunérées, le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements devant selon la législation en vigueur étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes et la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1. Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration 2. Présentation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2016
3. Présentation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce 4. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2016 5. Affectation des résultats
6. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
7. Démission de Monsieur Jean-Claude FAVRE de son mandat d'administrateur ; Nomination de Madame Monique FAVRE en qualité de nouvel administrateur 8. Démission de Monsieur Philippe BAUDRY de son mandat d'administrateur ; Nomination de Madame Chloé FAVRE en qualité de nouvel administrateur 9. Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités de publicité.
Il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration puis présente a l'assemblée les comptes annuels établis selon les formes et méthodes d'évaluation conformes aux dispositions en vigueur.
Puis, lecture est donnée a l'assemblée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant aux ordres du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2016 qui se soldent par un bénéfice de 372 380,74 Euros.
Elle approuve en outre, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Elle approuve en outre, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION - FRAIS GENERAUX
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à 1'article 39-4 du Code Général des Impôts exposées lors de l'exercice écoulé qui s'élevent à 10 360 Euros, étant précisé qu'elles n'ont entrainé aucune charge d'impôt supplémentaire compte tenu du déficit fiscal existant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DES RESULTATS
L'assemblée générale, constatant que la réserve légale est intégralement servie, décide d'affecter la totalité du bénéfice de l'exercice écoulé s'élevant a 372 380,74 Euros sur le compte
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION - DECLARATION CONCERNANT LES DIVIDENDES
L'assemblée générale reconnait expressément que le conseil d'administration a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents par la société, se sont élevés respectivement a :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - CONVENTIONS_VISEES AUX ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents a l'exception de Monsieur Christophe FAVRE, actionnaire intéressé qui ne participe pas au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents a l'exception de Monsieur Christophe FAVRE, actionnaire intéressé qui ne participe pas au vote.
SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
L'assemblée générale nomme Madame Monique FAVRE et Madame Chloé FAVRE en qualité de nouveaux administrateurs en remplacement respectivement de Monsieur Jean-Claude FAVRE et de Monsieur Philippe BAUDRY dont elle prend acte de la démission, pour la durée restant a courir du mandat de ces derniers, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les administrateurs ainsi nomms ont déclaré par avance accepter les mandats qui viennent de leur etre confiés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Les administrateurs ainsi nomms ont déclaré par avance accepter les mandats qui viennent de leur etre confiés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal.
LePésident Le Scrutateui Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal.
LePésident Le Scrutateui Le Secrétaire