Acte du 1 août 2012

Début de l'acte

01 A0UT 2012 UAQ4t6

SARL P.G.S.M

Société A Responsabilité Limitée

Au capital de 100 000 euros

Siege social : M.I.N des Arnavaux 13014 MARSEILLE

RCS MARSEILLE 484 148 986

Mis a jour suite a la cession de parts sociales En date du 07.0.2012

COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°11919 en date du 01/08/2012

SARl P.g.S.m

Société à Responsabilité Limitée Au CapitaI de 16000 EUROS

Siégé Social : 13, Rue Charles Tellier

13014 MARSEILLE

Statuts

LES SOUSSIGNES

Monsieur ARDITTI Richard né le 28 juillet l954 a Marseille divorcé

de Nationalité francaise demeurant 54 A, traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE

ET

Monsieur BADIOU Michel Né le 2 juin l949 a Marseille Marié

de Nationalité francaise Demeurant Les Sources Bt B l50 Chemin Rural de la Valbarelle 13011 MARSEILLE

Ont décidé de constituer une Société a Responsabilité Limitée régie par la Loi du 24 juillet l966 et le décret du 23 mars l967 sur les sociétés commerciales, dont les statuts suivent, et de faire les apports nécessaires a la:réalisation de son objet social.

Enregistré a : RECETTB DIVISIONNAIRE MARSEILLE 2/16/3/14/15 Ls 14/09/2005 Bordarean n°2005/748 Czss n*2 Ex 8119 Baregirtremant : Bxon&r5 Timbre .: Exonir6 Total liquids : ziro curo La Cortrble::

ARTICLE 1

La Société est a Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2:

La Société a pour objet : prestation de services, groupages, dégroupages, manutention, stockage, entreposage sous douanes, import export, achats, yentes, négoce de toutes marchandises, de biens de consommation de denrées alimentaires et autres produits industriels, commission, courtage, représentation dans tout le secteur industriel, commercial ou de prestations de service, transport public de toutes marchiandises en container ou en vrac, location de vehicule avec ou sans chauffeur, location de matériel industriel de levage et de manutention et toutes opérations, ma participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financieres, immobilieres ou mobiliéres et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 :

Sa dénomination est : Signe :

PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS

ARTICLE 4 :

Le siége social est a : M.I.N des Arnavaux, Box 702 13014 MARSEILLE

ARTICLE 5 :

La société est constituée pour une durée de quatre vingt dix années a compter de 1'immatriculation au Registre du Commérce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 :

Il a été apporté au capital de la Société :
- lors de la constitution, il a été effectué les apports suivants : une somme de 16 000 euros correspondants aux apports en numéraire de Monsieur Richard ARDITTI, pour une somme de 3 200 euros, et de Monsieur Michel BADIOU, pour une somme de 12 800 euros. La somme de 16.000 euros a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque Crédit du Nord, Agence Jeanne d'Arc, 90 Bd Jeanne d'Arc, 13005 MARSEILLE,
- Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 31 Mars 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 24 000 euros par incorporation de réserves
- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 Mars 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 60 000-euros par incorporation de réserves.>

ARTICLE 7 :

Le capital social est fixé a la somme de 100 000 euros
Il est divisé en 1 600 parts sociales de 62,50 euros chacune, numérotées de 1 a 1 600, libérées et réparties entre les associés comme suit :
a Madame Marie-Angéle DI MUOIO, mille cinq cent cinquante parts sociales, ci 1 550 parts
a Monsieur Julien MICHELI, cinquante parts sociales, ci 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 600 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été
souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.

ARTICLE 8 :

Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donne aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.

ARTICLE 9 :

La cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'apres avoir été déposée au siége social et approuvée en Assemblée Générale conformément à l'article 1690 du Code Civil

ARTICLE 10 :

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoint et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 :

Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1° du Code Civil, a moins que la société ne préfere, aprs la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.

ARTICLE 12 :

La sociétén'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction. sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décés d'un associé, les parts du défunt se trouvent transmises de plein droit aux associés survivants ; ainsi les héritiers n'acquierent a aucun moment la qualité d'associé et ils n'ont droit qu'a la yaleur des parts de leur auteur.
La societe continuera entre les associés survivants.

ARTICLE 13 :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans limitation de la durée du mandat.
Dans ce dernier cas, le gérant est rééligible. Les gérants qui ne sont pas statutaires sont nommés par décision des associés représentants plus de la moitié du capital social.

ARTICLE 14 :

Dans ses rapports avec les tiers, chaque gérant, seul, engage la société par les actes entrant dans 1'objet social.
Dans les rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a
mcins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il.ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication,des statuts suffise a constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'il en ont eu connaissance.
Le gérant peut sous sa responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le gérant pourra déléguer a une.personne de son choix tout ou partie de ses pouvoirs.

ARTICLE 15 :

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées. a l'initiative de la gérance ou du Commissaire aux Comptes, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe. de la Société ayant provoqué la décision.

ARTICLE 16 :

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par un conjoint, sauf si les associés sont aux nombres de deux, ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants : légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.

ARTICLE 17 :

Chaque. année, il doit etre réuni dans les. six mois de la cloture de l'exercice une.assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convogués ou consultés une seconde. fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.

ARTICLE 18 :

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les.trois quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.

ARTICLE 19 :

Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant. pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convogués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.

ARTICLE 20 :

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer : sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que .le cas échéant, celui des Commissaires aux Comptes sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de.réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci- dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consuitation aux des conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20
présents statuts selon l'objet de la consultation.

ARTICLE 21 :

Suite a. l'assemblée générale extraordinaire du l8.09.2006 les dates de chaque exercice social ont été modifié, la durée d'une année cormence le premier janvier et finit le trente et un décenbre.
Par exception, le premier exercice sera clos le 3l.12.2006 soit 16 mois :du 01.09.2005 au 31.12.2006.

ARTICLE 22 :

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, : l'assemblée. générale détermine. sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de généraux ou spéciaux, réserves ordinaires ou extraordinaires, g dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'assemblée,générale peut, aprés constatation de l'existence de sa disposition,.. décider en outre .la mise en réserves a distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indigue expressément les postes de .réserves sur
lesquels les prélévements sont effectués.
la. mise distribution est décidée en sont Les sormes dont les associés gérants ou non gérants réparties entre proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 23 :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

ARTICLE 24 :

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés eux-m@mes, sociales, seront soumises a la relativement aux affaires juridiction des tribunaux compétents du siege social.

ARTICLE 25 :

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée.

ARTICLE 26 : 8.

Tous pouvoirs sont donnés..au porteur -d'une.-copie-des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité

ARTICLE 27 :

Dés avant l'immatriculation de société, les associés fondateurs ou le gérant sont autorisés a prendre au nom de la société tout acte ou engagement, notamment pour l'acquisition du droit au bail, du matériel et des locaux, et ce au moyen d'avance de fonds a concurrence de leurs apports respectifs.
Les gérants sont autorisés a signer conjointement tout compromis d'achat" et . .souscrire au nom de la société toute demande d'emprunt.
Ces actes et engagements seront soumis a la prochaine assemblée d'approbation des comptes et. cette approbation emportera de plein droit reprise des engagements par la société.
Fait a Mars
le
Monsieur ARDITTI Richard Monsieur BADIOU Michel