PRESTATIONS GROUPAGES SCE MANUTENTIONS
Acte du 3 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00846
Numéro SIREN :484 148 986
Nom ou denomination: PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS
Ce depot a ete enregistre le 03/10/2012 sous le numero de dépot 3068
DECLARATION SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 123-110 DU CODE DE
COMMERCE
Le soussigné
MICHELI Julien, demeurant Parc de la Mongrane Bat H12, 1 Bd André Isaia, 13013 MARSEILLE, Agissant en qualité de gérant de la société PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM), société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 148 986 RCS MARSEILLE,
Déclare et atteste que les siéges sociaux antérieurs de la société PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM) ainsi que les greffes ou sont classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du siége sont les suivants :
- 18/11/2009 Transfert de siege 13 rue Charles Tellier, 13014 MARSEILLE a M.I.N des Arnavaux,13014 MARSEILLE
Fait en deux exemplaires A MARSEILLE Le Mojoj/ 2012
PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM) Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siege social : M.I.N des Arnavaux 13014 MARSEILLE
484 148 986 RCS MARSEILLE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00846
Numéro SIREN :484 148 986
Nom ou denomination: PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS
Ce depot a ete enregistre le 03/10/2012 sous le numero de dépot 3068
DECLARATION SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 123-110 DU CODE DE
COMMERCE
Le soussigné
MICHELI Julien, demeurant Parc de la Mongrane Bat H12, 1 Bd André Isaia, 13013 MARSEILLE, Agissant en qualité de gérant de la société PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM), société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 148 986 RCS MARSEILLE,
Déclare et atteste que les siéges sociaux antérieurs de la société PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM) ainsi que les greffes ou sont classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du siége sont les suivants :
- 18/11/2009 Transfert de siege 13 rue Charles Tellier, 13014 MARSEILLE a M.I.N des Arnavaux,13014 MARSEILLE
Fait en deux exemplaires A MARSEILLE Le Mojoj/ 2012
PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM) Société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siege social : M.I.N des Arnavaux 13014 MARSEILLE
484 148 986 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mil Douze, Le 10 Septembre, A 14 heures,
Les associés de la société PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM), société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 1 600 parts de 62.50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, M.I.N des Arnavaux 13014 MARSEILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Marie-Angéle DI MUOIO, propriétaire de 1550 parts sociales Monsieur Julien MICHELI, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien MICHELI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Transfert du siége social, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an Deux Mil Douze, Le 10 Septembre, A 14 heures,
Les associés de la société PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS (PGSM), société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 1 600 parts de 62.50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, M.I.N des Arnavaux 13014 MARSEILLE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Madame Marie-Angéle DI MUOIO, propriétaire de 1550 parts sociales Monsieur Julien MICHELI, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien MICHELI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Transfert du siége social, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siege social du M.I.N des Arnavaux, 13014 MARSEILLE au Route de 1'Aéroport, Quartier du Lion, 13127 VITROLLES et ce à compter du 1er Octobre 2012.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé Route de l'Aéroport, Quartier du Lion, 13127 VITROLLES."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
"Le siege social est fixé Route de l'Aéroport, Quartier du Lion, 13127 VITROLLES."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
SARL P.G.S.M
Société A Responsabilité Limitée
Au capital de 100 000 euros
Siége social : Route de l'Aéroport
Quartier du Lion Entrep6t n°12 13127 VITR0LLES RCS SALON DE PROVENCE 484 148 986
Mis a jour suite au transfert de siege social En date du 01/10/2012
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
SARL P.G.S.M
Société a Responsabilité Limitée Aû Capital de 16000 EUROS
Siégé Social : 13, Rue Charles Tellier 13014 MARSEILLE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
SARL P.G.S.M
Société A Responsabilité Limitée
Au capital de 100 000 euros
Siége social : Route de l'Aéroport
Quartier du Lion Entrep6t n°12 13127 VITR0LLES RCS SALON DE PROVENCE 484 148 986
Mis a jour suite au transfert de siege social En date du 01/10/2012
COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
SARL P.G.S.M
Société a Responsabilité Limitée Aû Capital de 16000 EUROS
Siégé Social : 13, Rue Charles Tellier 13014 MARSEILLE
Statuts
LES SOUSSIGNES :
Monsieur ARDITTI Richard né le 28 juillet l954 a Marseille divorcé de Nationalité francaise demeurant 54 A, traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE
ET
- Monsieur BADIOU Michel Né le 2 juin l949 a Marseille Marié
de Nationalité francaise Demeurant Les Sources Bt B l50 Chemin Rural de la Valbarelle 13011 MARSEILLE
Ont décidé de constituer une Société a Responsabilité Limitée régie par la Loi du 24 juillet l966 et le décret du 23 mars l967 sur les sociétés commerciales, dont les statuts suivent, et de faire les apports nécessaires a la réalisation de son objet social.
Erregistr& & : RECET TB DIVISIONNAIRE MARSEILLE 2/16/3/14/15 Le 14/09/2005 Boxd=rca "2005/748 Czss x*2 Exd 8119 Earegirtrenani : Exon&5 Tirnbrs : Exonir5 Tônl liqnids : ziro are La Coatrôlar
Monsieur ARDITTI Richard né le 28 juillet l954 a Marseille divorcé de Nationalité francaise demeurant 54 A, traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE
ET
- Monsieur BADIOU Michel Né le 2 juin l949 a Marseille Marié
de Nationalité francaise Demeurant Les Sources Bt B l50 Chemin Rural de la Valbarelle 13011 MARSEILLE
Ont décidé de constituer une Société a Responsabilité Limitée régie par la Loi du 24 juillet l966 et le décret du 23 mars l967 sur les sociétés commerciales, dont les statuts suivent, et de faire les apports nécessaires a la réalisation de son objet social.
Erregistr& & : RECET TB DIVISIONNAIRE MARSEILLE 2/16/3/14/15 Le 14/09/2005 Boxd=rca "2005/748 Czss x*2 Exd 8119 Earegirtrenani : Exon&5 Tirnbrs : Exonir5 Tônl liqnids : ziro are La Coatrôlar
ARTICLE 1 :
La Société est a Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 :
La Société a pour objet : prestation de services, groupages, dégroupages, manutention, stockage, entreposage sous douanes, import export, achats, ventes, négoce de toutes marchandises, de biens de consommation de denrées alimentaires et autres produits industriels, commission, courtage, représentation dans tout le secteur industriel, commercial ou de prestations de service, transport public de toutes marchandises en container ou en vrac, location de véhicule avec ou sans chauffeur, location de matériel industriel de levage et de manutention et toutes opérations, ma participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financieres, immobiliéres ou mobilieres et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 :
Sa dénomination est :
Signe : P.G.S.M > PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS
Signe : P.G.S.M > PRESTATIONS GROUPAGES SERVICES MANUTENTIONS
ARTICLE 4 :
Le siége social est a : Route de l'Aéroport Quartier du Lion Entrep6t n°12 13127 VTTR0LLES
ARTICLE 5 :
La société est constituée pour une durée de quatre vingt dix années a compter de l'immatriculation au Registre du Commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 :
Il a été apporté au capital de la Socité : - lors de la constitution, il a été effectué les apports suivants : une somme de 16 000 euros correspondants aux apports en numéraire de Monsieur Richard ARDITTI, pour une somme de 3 200 euros, et de Monsieur Michel BADIOU, pour une somme de 12 800 euros. La somme de 16 000 euros a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque Crédit du Nord, Agence Jeanne d'Arc, 90 Bd .Jeanne d'Arc, 13005 MARSEILLE,
- Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 31 Mars 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 24 000 euros par incorporation de réserves - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 Mars 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 60 000 euros par incorporation de réserves.>
- Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 31 Mars 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 24 000 euros par incorporation de réserves - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 Mars 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 60 000 euros par incorporation de réserves.>
ARTICLE 7 :
Le capital social est fixé a la somme de 100 000 euros.
Il est divisé en 1 600 parts sociales de 62,50 euros chacune, numérotées de 1 a 1 600, libérées
et réparties entre les associés comme suit :
a Madame Marie-Angéle DI MUOIO,
mille cinq cent cinquante parts sociales, ci 1 550 parts
a Monsieur Julien MICHELI, cinquante parts sociales, ci 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 600 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.
Il est divisé en 1 600 parts sociales de 62,50 euros chacune, numérotées de 1 a 1 600, libérées
et réparties entre les associés comme suit :
a Madame Marie-Angéle DI MUOIO,
mille cinq cent cinquante parts sociales, ci 1 550 parts
a Monsieur Julien MICHELI, cinquante parts sociales, ci 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 600 parts
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.
ARTICLE 8 :
Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donne aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donne aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
ARTICLE 9 :
La cession de parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'aprés avoir été déposée au siége social et approuvée en Assemblée Générale conformément a l'article 1690 du Code Civil.
ARTICLE 10 :
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de
communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoint et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoint et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 :
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le delai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1° du Code Civil, a moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans delai les parts en vue de réduire son capital.
ARTICLE 12 :
La société n'est pas dissoute par le déces de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décés d'un associé, les parts du défunt se trouvent transmises de plein droit aux associs survivants ; ainsi les héritiers n'acquirent a aucun moment la qualité d'associé et ils n'ont droit qu'a la valeur des parts de leur auteur.
La société continuera entre les associés survivants
En cas de décés d'un associé, les parts du défunt se trouvent transmises de plein droit aux associs survivants ; ainsi les héritiers n'acquirent a aucun moment la qualité d'associé et ils n'ont droit qu'a la valeur des parts de leur auteur.
La société continuera entre les associés survivants
ARTICLE 13 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associes ou non, choisis par les associés, sans limitation de la durée du mandat.
Dans ce dernier cas, le gérant est rééligible. Les gérants qui ne sont pas statutaires sont nommés par décision des associés représentants plus de la moitié du capital social.
Dans ce dernier cas, le gérant est rééligible. Les gérants qui ne sont pas statutaires sont nommés par décision des associés représentants plus de la moitié du capital social.
ARTICLE 14 :
.Dans ses rapports avec les tiers, chaque gérant, seul, engage la société par les actes entrant dans l'obj et social.
Dans les rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a
mcins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu,des circonstances, étant exclu que la seule publication, des statuts suffise a constituer cette preuve.
Liopposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'il en ont eu connaissance.
Le gérant peut sous sa responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le gérant pourra déléguer a une.personne de son choix tout ou partie de ses pouvoirs.
ARFICLE 15 :
Les decisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont. prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du Commissaire aux Comptes, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe. de la Société ayant provogué la décision.
Dans les rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a
mcins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu,des circonstances, étant exclu que la seule publication, des statuts suffise a constituer cette preuve.
Liopposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'il en ont eu connaissance.
Le gérant peut sous sa responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le gérant pourra déléguer a une.personne de son choix tout ou partie de ses pouvoirs.
ARFICLE 15 :
Les decisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont. prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du Commissaire aux Comptes, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe. de la Société ayant provogué la décision.
ARTICLE 16 :
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par un conjoint, sauf si les associés sont aux nombres de deux, ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
ARTICLE 17 :
Chaque.année, il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une.assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
par un ou plusieurs associés Les décisions sont adoptées représentant plus de la moitié des parts sociales. si cette sont, selon les cas, majorité n'est pas obtenue, les associés
convogués ou consultés une seconde.fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
par un ou plusieurs associés Les décisions sont adoptées représentant plus de la moitié des parts sociales. si cette sont, selon les cas, majorité n'est pas obtenue, les associés
convogués ou consultés une seconde.fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
ARTICLE 18 :
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
ARTICLE 19 :
Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant. pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convogués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
ARTICLE 20 :
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer : sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que le cas échéant, celui des Commissaires aux Comptes sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de. réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le delai ci- dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les decisions sont adoptées a l'issue de la consuitation aux
conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que le cas échéant, celui des Commissaires aux Comptes sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de. réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le delai ci- dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les decisions sont adoptées a l'issue de la consuitation aux
conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
ARTICLE 21 :
Suite a. l'assemblée générale .extraordinaire du 18.09.2006. les dates de chaque exercice social ont eté modifié, la durée d'une année commence le premier. janvier et finit le trente et un décenbre.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31.12.2006 soit 16 mois :du 01.09.2005 au 31.12.2006.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31.12.2006 soit 16 mois :du 01.09.2005 au 31.12.2006.
ARTICLE 22 :
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine. sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'assemblée,générale peut, aprés constatation de l'existence de en réserves a sa disposition,. décider en outre .la mise distribution des. sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, sur la décision indique expressément les postes de réserves lesquels les prélevements sont effectués.
décidée sont dont la. mise en distribution est Les sommes gérants non gérants réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'assemblée,générale peut, aprés constatation de l'existence de en réserves a sa disposition,. décider en outre .la mise distribution des. sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, sur la décision indique expressément les postes de réserves lesquels les prélevements sont effectués.
décidée sont dont la. mise en distribution est Les sommes gérants non gérants réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 23 :
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent. leurs fonctions conformément à la loi.
ARTICLE 24 :
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée
de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la associés eux-memes, soit entre gérance et la société, soumises a la relativement aux affaires sociales, seront
juridiction des tribunaux compétents du siege social.
de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la associés eux-memes, soit entre gérance et la société, soumises a la relativement aux affaires sociales, seront
juridiction des tribunaux compétents du siege social.
ARTICLE 25 :
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée.
Tous pouvoirs sont donnés.au .porteur-d'une.-copie-des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Tous pouvoirs sont donnés.au .porteur-d'une.-copie-des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
ARTICLE 27 :
Dés avant l'irmatriculation de société. les associés fondateurs ou le gérant sont autorisés a prendre au nom de la société tout acte ou engagement, notamment pour l'acquisition du droit au bail, du matériel et des locaux, et ce au moyen d'avance de fonds a concurrence de leurs apports respectifs.
Les gerants sont. autorisés a signer conjointement tout compromis d'achat et. souscrire au nom de la société toute demande d'emprunt.
Ces actes et engagements seront soumis a la prochaine assemblée d'approbation des comptes et. cette approbation emportera de plein droit reprise des engagements par la société.
Fait a Marseille le
Monsieur ARDITTI Richard Monsieur BADIOU Michel
Les gerants sont. autorisés a signer conjointement tout compromis d'achat et. souscrire au nom de la société toute demande d'emprunt.
Ces actes et engagements seront soumis a la prochaine assemblée d'approbation des comptes et. cette approbation emportera de plein droit reprise des engagements par la société.
Fait a Marseille le
Monsieur ARDITTI Richard Monsieur BADIOU Michel