Acte du 10 août 2023

Début de l'acte

RCS : RENNES

Code greffe : 3501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1977 B 00106 Numero SIREN : 309 742 492

Nom ou dénomination : GROUPE ROYER

Ce depot a ete enregistré le 10/08/2023 sous le numero de depot 11470

jii DiginOV http:/ww.iginve.com All rights reserved @Copyright 2017

GROUPE ROYER

Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 11 509 212 euros Siége Social : Zone industrielle de l'Aumaillerie 1, rue Eugéne Freyssinet 35133 Javené

309 742 492 RCS Rennes (la < Société >)

EXTRAIT DU PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15JUIN 2023

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Alain Royer, est arrivé a son terme, décide de le renouveler, aux mémes conditions, pour une durée de cinq (5) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et d'une facon générale faire le nécessaire.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN 2023

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Alain Royer, est arrivé à son terme, décide de le renouveler, aux mémes conditions, pour une durée de cinq (5) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et d'une facon générale faire le nécessaire.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

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Pour copie conforme Le Président du Directoire