INDRA SAS
Acte du 21 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1995 B 80108
Numéro SIREN : 400 641 296
Nom ou denomination : INDRA SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2014 sous le numero de dépot A2014/005046
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : INDRA SAS Adresse : ZAC du Parc Technologique Business Airport-Immeuble Gazelle 80 avenue Condorcet 38090 Vaulx-milieu - FRANCE-
n° de gestion : 1995B80108 n" d'identification : 400 641 296
n' de dépot : A2014/005046 Date du dépot : 21/11/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 30/06/2014
546949
546949
gretfe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
2 i1
INDRA SAS
Société par actions simplifiée Capital social : 350.000 euros Siége social : ZAC du Parc Technologique Business Airport, Immeuble Gazelle, 80 avenue Condorcet - VAULX MILIEU (38090) RCS VIENNE 400 641 296
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2014
La soussignée
La société Re-Source Industries Holding, société par actions simplifiée, au capital de 16.700.000 euros, ayant son siége social a Boulogne Billancourt (92100), 13-15 Quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 846 739,
Associé unique de la Société,
Dûment représentée à l'effet des présentes par Monsieur Yann VINCENT en sa qualité de Président,
La société RE-SOURCE INDUSTRIES HOLDING a, en sa qualité de Président de la Société. établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
Déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des documents nécessaires a son information, a savoir : les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des projets de décisions de l'associé unique.
Ceci exposé, la société RE-SOURCE INDUSTRIES HOLDING, associé unique de la Société, a pris les décisions suivantes relatives à :
(...)
Reconstitution des capitaux propres
(...)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1995 B 80108
Numéro SIREN : 400 641 296
Nom ou denomination : INDRA SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2014 sous le numero de dépot A2014/005046
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : INDRA SAS Adresse : ZAC du Parc Technologique Business Airport-Immeuble Gazelle 80 avenue Condorcet 38090 Vaulx-milieu - FRANCE-
n° de gestion : 1995B80108 n" d'identification : 400 641 296
n' de dépot : A2014/005046 Date du dépot : 21/11/2014
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 30/06/2014
546949
546949
gretfe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
2 i1
INDRA SAS
Société par actions simplifiée Capital social : 350.000 euros Siége social : ZAC du Parc Technologique Business Airport, Immeuble Gazelle, 80 avenue Condorcet - VAULX MILIEU (38090) RCS VIENNE 400 641 296
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2014
La soussignée
La société Re-Source Industries Holding, société par actions simplifiée, au capital de 16.700.000 euros, ayant son siége social a Boulogne Billancourt (92100), 13-15 Quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 846 739,
Associé unique de la Société,
Dûment représentée à l'effet des présentes par Monsieur Yann VINCENT en sa qualité de Président,
La société RE-SOURCE INDUSTRIES HOLDING a, en sa qualité de Président de la Société. établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
Déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des documents nécessaires a son information, a savoir : les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des projets de décisions de l'associé unique.
Ceci exposé, la société RE-SOURCE INDUSTRIES HOLDING, associé unique de la Société, a pris les décisions suivantes relatives à :
(...)
Reconstitution des capitaux propres
(...)
TROISIEME DECISION
L'Associé unique constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
Pour extrait certifié conforme Le Président Re-Source Industries Holding Représenté par Monsieur Yann VINCENT
Pour extrait certifié conforme Le Président Re-Source Industries Holding Représenté par Monsieur Yann VINCENT