INDRA SAS
Acte du 7 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1995 B 80108
Numéro SIREN : 400 641 296
Nom ou denomination : INDRA SAS
Ce depot a ete enregistre le 07/11/2013 sous le numero de dépot A2013/004971
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : INDRA SAS Adresse : ZAC du Parc Technologique Business Airport-Immeuble Gazelle 80 avenue Condorcet 38090 Vaulx-milieu - FRANCE-
n° de gestion : 1995B80108 n° d'identification : 400 641 296
n' de dépot : A2013/004971 Date du dépot : 07/11/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 07/10/2013 522109
522109
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
u941 Ot/ul3
INDRA SAS
Société par actions simplifiée
au capital de 500.000 euros
Siége social : ZAC du Parc Technologique Business Airport, immeuble Gazelle, 80 avenue Condorcet
VAULX MILIEU (38090)
RCS VIENNE 400 641 296
La < Société >
DECISIONS UNANIMES DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize, et le sept octobre,
LA SOUSSIGNEE
La société RE-SOURCE INDUSTRIES HOLDING, société par actions simplifiée, au capital de 16.700.000 euros, ayant son siége social a Boulogne Billancourt (92100), 13-15 Quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 846 739, représentée par Monsieur Yann VINCENT,
Associé unique de la Société,
A PRIS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 16 DES STATUTS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1995 B 80108
Numéro SIREN : 400 641 296
Nom ou denomination : INDRA SAS
Ce depot a ete enregistre le 07/11/2013 sous le numero de dépot A2013/004971
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : INDRA SAS Adresse : ZAC du Parc Technologique Business Airport-Immeuble Gazelle 80 avenue Condorcet 38090 Vaulx-milieu - FRANCE-
n° de gestion : 1995B80108 n° d'identification : 400 641 296
n' de dépot : A2013/004971 Date du dépot : 07/11/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 07/10/2013 522109
522109
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
u941 Ot/ul3
INDRA SAS
Société par actions simplifiée
au capital de 500.000 euros
Siége social : ZAC du Parc Technologique Business Airport, immeuble Gazelle, 80 avenue Condorcet
VAULX MILIEU (38090)
RCS VIENNE 400 641 296
La < Société >
DECISIONS UNANIMES DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize, et le sept octobre,
LA SOUSSIGNEE
La société RE-SOURCE INDUSTRIES HOLDING, société par actions simplifiée, au capital de 16.700.000 euros, ayant son siége social a Boulogne Billancourt (92100), 13-15 Quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 846 739, représentée par Monsieur Yann VINCENT,
Associé unique de la Société,
A PRIS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 16 DES STATUTS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président
constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les capitaux propres, qui s'élévent a (10.130.670) euros pour un capital de 500.000 euros, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital,
et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce,
rejette la décision ayant pour effet de dissoudre la société de facon anticipée.
constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les capitaux propres, qui s'élévent a (10.130.670) euros pour un capital de 500.000 euros, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital,
et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce,
rejette la décision ayant pour effet de dissoudre la société de facon anticipée.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie de la présente décision pour accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique puis répertorié sur le registre de décisions de l'associé unique.
RE-SOURCE INDUSTRIESHOLDING Monsieur Yann VINCENT
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique puis répertorié sur le registre de décisions de l'associé unique.
RE-SOURCE INDUSTRIESHOLDING Monsieur Yann VINCENT