INDRA SAS
Acte du 12 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1995 B 80108
Numéro SIREN : 400 641 296
Nom ou denomination : INDRA SAS
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2012 sous le numero de dépot A2012/003892
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : INDRA SAS Adresse : ZAC du Parc Technologique Business Airport- Immeuble Gazelle 80 avenue Condorcet 38090 Vaulx-milieu -FRANCE-
n° de gestion : 1995B80108 n' d'identification : 400 641 296
n' de dépot : A2012/003892 Date du dépot : 12/09/2012
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 29/06/2012
483304 .83304
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
837 du 19/Osf1Z
INDRA SAS Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siége social : Zac du Parc Technologique Business Airport, Immeuble Gazelle, 80 avenue Condorcet Vaulx Milieu (38090) RCS VIENNE 400 641 296 (La < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1995 B 80108
Numéro SIREN : 400 641 296
Nom ou denomination : INDRA SAS
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2012 sous le numero de dépot A2012/003892
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : INDRA SAS Adresse : ZAC du Parc Technologique Business Airport- Immeuble Gazelle 80 avenue Condorcet 38090 Vaulx-milieu -FRANCE-
n° de gestion : 1995B80108 n' d'identification : 400 641 296
n' de dépot : A2012/003892 Date du dépot : 12/09/2012
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 29/06/2012
483304 .83304
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
837 du 19/Osf1Z
INDRA SAS Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siége social : Zac du Parc Technologique Business Airport, Immeuble Gazelle, 80 avenue Condorcet Vaulx Milieu (38090) RCS VIENNE 400 641 296 (La < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt neuf juin, au siége social.
La Société Re-Source Industries Holding, société par actions simplifiée, au capital de 16.700.000 euros, ayant son siége social a Boulogne Billancourt (92100), 13-15 Quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 846 739, représentée par Monsieur Jean-Philippe HERMINE
Associé unique de la Société INDRA SAS.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, associé unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Affectation des résultats de cet exercice ;
Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
Ratification du transfert de siége social et modification corrélative des statuts ;
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille douze, et le vingt neuf juin, au siége social.
La Société Re-Source Industries Holding, société par actions simplifiée, au capital de 16.700.000 euros, ayant son siége social a Boulogne Billancourt (92100), 13-15 Quai Le Gallo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 846 739, représentée par Monsieur Jean-Philippe HERMINE
Associé unique de la Société INDRA SAS.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, associé unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Affectation des résultats de cet exercice ;
Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
Ratification du transfert de siége social et modification corrélative des statuts ;
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes relati f a l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de -1.932.915,84 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices s'élevant a 37.520 euros qui n'ont pas générées d'impt sur les sociétés.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices s'élevant a 37.520 euros qui n'ont pas générées d'impt sur les sociétés.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -1.932.915,84 euros de la maniére suivante :
Report a nouveau :
Au report à nouveau -1.932.915,84 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices.
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -1.932.915,84 euros de la maniére suivante :
Report a nouveau :
Au report à nouveau -1.932.915,84 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associé unique prend acte des conventions intervenues entre la Société et l'associé unique Président.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaitre que les capitaux propres sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, connaissance prise de la décision du Président de la Société de transférer le siége social, en date du 15 juin 2012, du 17 avenue Henri Barbusse, Bourgoin Jallieu (38300) a ZAC du Parc Technologique Business Airport, immeuble Gazelle, 80 avenue de Condorcet, Vaulx Milieu (38090), ratifie, pour autant que de besoin ladite décision ainsi que la modification corrélative des statuts.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de décisions de l'associé unique.
Re-Source Industries Holding Monsieur Jean-Philippe HERMINE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de décisions de l'associé unique.
Re-Source Industries Holding Monsieur Jean-Philippe HERMINE