INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
Acte du 4 mars 2020
Début de l'acte
RCS : DIJON Code greffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/03/2020 sous le numéro de dep8t 3438
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Société en Nom Collectif au capital de 144.855 euros Siege social : 74 avenue Raymond Poincaré - 21000 DIJON 409 868 114 RCS DIJON
Déposé au Grer du Tribunàl de Commerce PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de Dijon. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE te.....MRs.019 sousle nA l EN DATE DU 15 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt et le quinze janvier a quatorze heures, les associés d'INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE), société en nom collectif au capital de 144.855 euros divisé en 9.657 parts d'une valeur nominale de 15,00 euros chacune, entiérement libérées,, se sont réunis, spontanément, en assemblée générale ordinaire, dans les locaux de la société INEO S.A, sis 1, Place
Samuel de`Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX,suite a la démission du gérant
SONT PRESENTS :
INEO, société anonyme au capital de 106.637.716,80 euros, dont le siége social est sis 1, Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 552 108 797 RCS NANTERRE, propriétaire-de 9.656 parts-sociales, ci 9.656 parts représentée par Monsieur Yann ROLLAND
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 37.005 euros, dont le siege social est sis 1, Place Samuel de Champlain
Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 319 242 210 RCS NANTERRE, propriétaire de 1 part sociale, ci 1 part représentée par Monsieur Philippe PETITIMBERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 9.657 parts
Monsieur Yannick KOPEC, invité par Monsieur Yann ROLLAND à participer a la présente réunion, est présent.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Yann ROLLAND
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement. Elle est déclarée
réguliérement constituée.
Le Président de séance rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du gérant, Nomination d'un nouveau gérant, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Société en Nom Collectif au capital de 144.855 euros Siege social : 74 avenue Raymond Poincaré - 21000 DIJON 409 868 114 RCS DIJON
Déposé au Grer du Tribunàl de Commerce PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de Dijon. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE te.....MRs.019 sousle nA l EN DATE DU 15 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt et le quinze janvier a quatorze heures, les associés d'INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (INEO ITE), société en nom collectif au capital de 144.855 euros divisé en 9.657 parts d'une valeur nominale de 15,00 euros chacune, entiérement libérées,, se sont réunis, spontanément, en assemblée générale ordinaire, dans les locaux de la société INEO S.A, sis 1, Place
Samuel de`Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX,suite a la démission du gérant
SONT PRESENTS :
INEO, société anonyme au capital de 106.637.716,80 euros, dont le siége social est sis 1, Place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 552 108 797 RCS NANTERRE, propriétaire-de 9.656 parts-sociales, ci 9.656 parts représentée par Monsieur Yann ROLLAND
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 37.005 euros, dont le siege social est sis 1, Place Samuel de Champlain
Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 319 242 210 RCS NANTERRE, propriétaire de 1 part sociale, ci 1 part représentée par Monsieur Philippe PETITIMBERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 9.657 parts
Monsieur Yannick KOPEC, invité par Monsieur Yann ROLLAND à participer a la présente réunion, est présent.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Yann ROLLAND
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement. Elle est déclarée
réguliérement constituée.
Le Président de séance rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du gérant, Nomination d'un nouveau gérant, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Laurent DROUGARD, de ses fonctions de gérant non associé, remise par lettre en date du 8 janvier 2020, a effet du jour de la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer a compter de ce jour en qualité de nouveau gérant non
associé, et ce pour une durée illimitée :
Monsieur Yannick KOPEC
Demeurant 15, allée du Chateau - 69780 MIONS
Monsieur Yannick KOPEC exercera ses fonctions dans la limite des pouvoirs que lui conférent les
statuts de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Yannick KOPEC remercie les associés de la confiance qu'ils lui témoignent, et déclare accepter ce mandat. Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Monsieur Yannick KOPEC, reconnait par ailleurs avoir recu un exemplaire de la politique de prévention des conflits d'intéréts applicable a la Société et en avoir pris connaissance, et il déclare enfin ne pas etre en situation de conflit d'intérét au regard de l'exercice de ce mandat social.
associé, et ce pour une durée illimitée :
Monsieur Yannick KOPEC
Demeurant 15, allée du Chateau - 69780 MIONS
Monsieur Yannick KOPEC exercera ses fonctions dans la limite des pouvoirs que lui conférent les
statuts de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Yannick KOPEC remercie les associés de la confiance qu'ils lui témoignent, et déclare accepter ce mandat. Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Monsieur Yannick KOPEC, reconnait par ailleurs avoir recu un exemplaire de la politique de prévention des conflits d'intéréts applicable a la Société et en avoir pris connaissance, et il déclare enfin ne pas etre en situation de conflit d'intérét au regard de l'exercice de ce mandat social.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
nouveau gérant et les associés.
Pour SETE$A8 Pour INEO S.A
M.Philippe PETITIMBERT
M.Yannick KOPEC 1
t.on bon Pou c
de cant
1 Signature précédée par la mention Bon pour acceptation des fonctions de gérant non associé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
nouveau gérant et les associés.
Pour SETE$A8 Pour INEO S.A
M.Philippe PETITIMBERT
M.Yannick KOPEC 1
t.on bon Pou c
de cant
1 Signature précédée par la mention Bon pour acceptation des fonctions de gérant non associé