INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
Acte du 10 août 2021
Début de l'acte
RCS : DIJON Code greffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/08/2021 sous le numero de dep8t 6723
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Société en non collectif au capital de 144 855 euros Siége social : 74 Avenue Raymond Poincaré - 21 000 DIJON 409 868 114 RCS DIJON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Société en non collectif au capital de 144 855 euros Siége social : 74 Avenue Raymond Poincaré - 21 000 DIJON 409 868 114 RCS DIJON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 29 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le 29 Avril, A 11 heures 45,
Les associés de la Société INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, société en nom collectif au capital de
144 855 Euros, divisée en 9 657 parts d'une valeur nominale de 15 Euros entierement libérécs, dont le sige est sis 74 avenue Raymond Poincaré a DIJON (21000), sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux de la société INEO S.A, Tour T1 - 1, Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - PARIS LA DEFENSE (92930), sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
INEO SA
Société anonyme au capital de 106 637 716,80 euros dont le siege social est sis Tour T1 - 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche PARIS LA DEFENSE (92930) 552 108 797 RCS NANTERRE
propriétaire de neuf mille six cent cinquante six parts sociales, ci... 9 656 parts représentée par Monsieur Yann ROLLAND
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES-SETE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 005 euros dont le siége social est sis Tour T1 - 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche PARIS LA DEFENSE (92930)
319 242 210 RCS NANTERRE propriétaire d'une part sociale, ci : part représentée par Monsieur Philippe PETITIMBERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci .... 9 657 parts
Monsieur Yannick KOPEC, gérant, préside l'assemblée.
La société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée conformément a la loi, est absente ct excusée.
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement. Elle est déclarée régulierement constituée.
2
Monsieur le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ;
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux conptes ;
- un exemplaire des statuts de la Société.
I1 dépose également les documents suivants, soumis à l'assemblée :
- le rapport de la gérance ;
- le rapport du commissaire aux comptes ;
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire ;
- le texte des projets de résolutions.
Monsieur le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur et déclare que les documents et renseignements visés par lesdites prescriptions ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'assemblée.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Mandats des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille vingt et un,
Le 29 Avril, A 11 heures 45,
Les associés de la Société INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, société en nom collectif au capital de
144 855 Euros, divisée en 9 657 parts d'une valeur nominale de 15 Euros entierement libérécs, dont le sige est sis 74 avenue Raymond Poincaré a DIJON (21000), sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux de la société INEO S.A, Tour T1 - 1, Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - PARIS LA DEFENSE (92930), sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
INEO SA
Société anonyme au capital de 106 637 716,80 euros dont le siege social est sis Tour T1 - 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche PARIS LA DEFENSE (92930) 552 108 797 RCS NANTERRE
propriétaire de neuf mille six cent cinquante six parts sociales, ci... 9 656 parts représentée par Monsieur Yann ROLLAND
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES-SETE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 005 euros dont le siége social est sis Tour T1 - 1, Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche PARIS LA DEFENSE (92930)
319 242 210 RCS NANTERRE propriétaire d'une part sociale, ci : part représentée par Monsieur Philippe PETITIMBERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci .... 9 657 parts
Monsieur Yannick KOPEC, gérant, préside l'assemblée.
La société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée conformément a la loi, est absente ct excusée.
Tous les associés étant présents, l'assemblée est en mesure de délibérer valablement. Elle est déclarée régulierement constituée.
2
Monsieur le Président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ;
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux conptes ;
- un exemplaire des statuts de la Société.
I1 dépose également les documents suivants, soumis à l'assemblée :
- le rapport de la gérance ;
- le rapport du commissaire aux comptes ;
- le bilan, le compte de résultat, l'annexe, ainsi que l'inventaire ;
- le texte des projets de résolutions.
Monsieur le Président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur et déclare que les documents et renseignements visés par lesdites prescriptions ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'assemblée.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Mandats des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités.
TROISIEME RESOLUTION
Les associes, constatant que le mandat dc DELOITTE & ASSOCIES, domiciliée 6 place de la Pyramide - 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance a l'issue de la présente assemblée décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés, constatant que le mandat de BEAS, commissaire aux comptes suppléant, arrive a échéance à l'issue de la présente assemblée, décide, en application de l'article L 823-1 du Code de Commerce, de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Par ailleurs, les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet de procéder a toute formalité nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1-y
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Gérant et les associés.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL Le Gérant Yannick KOPEC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1-y
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Gérant et les associés.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL Le Gérant Yannick KOPEC