Acte du 17 août 2020

La société est une Société par Actions Simplifiée.

Elle ne peut procéder a une offre au public de titres financiers ou a l'admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder a certaines offres dans les conditions permises par le Réglement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 et par la loi.

La dénomination sociale est : GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN. Sur tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales < SAS >, de l'énonciation du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La société a pour objet, en France et a l'étranger, directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales :

La vente et/ou la revente en gros et au détail par tous types de magasins ou a distance selon toutes techniques ou technologies existantes ou a créer, de tous produits, marchandises, bijoux et objets en métaux précieux, pierres précieuses, articles de joaillerie ou d'horlogerie ainsi que la prestation et/ou la vente de tous services a la clientele, y compris la coiffure et la restauration.

. La création, l'acquisition, la cession, l'exploitation, la location, la prise en gérance ou la mise en gérance de tous fonds de commerce ou sites marchands.

O L'achat, l'exploitation ou la vente de toutes marques, brevets et licences.

La prise de participations dans toutes sociétés créées ou a créer.

L'acquisition, la construction, la prise a bail et l'aménagement de tous immeubles et établissements pouvant servir l'entreprise de la société.

Et généralement toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financieres, mobilieres et immobiliéres ayant un rapport direct ou indirect avec l'un des objets ci-dessus ou avec tous objets similaires et connexes.

Le siége social est fixé a PARIS 9eme -- 27, rue de la Chaussée d'Antin.

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La société a une durée de 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf décision de dissolution anticipée ou de prorogation.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le capital social est de 217.404.572 euros ; il est divisé en 527.681 actions de 412 euros chacune

Les dispositions légales et réglementaires concernant les modifications du capital social des sociétés anonymes sont applicables aux Sociétés par Actions Simplifiées. En cas d'augmentation de capital en numéraire, les dispositions légales des sociétés anonymes sur le droit préférentiel de souscription ne s'appliquent que si la société comporte plusieurs associés.

8.1. Forme et transmission des actions

1. Les actions sont nominatives.

2. Elles sont inscrites en compte au nom de leur(s) titulaire(s) conformément a la réglementation en vigueur et aux usages applicables.

Tous les transferts d'actions feront l'objet d'un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement ainsi que d'une inscription sur un registre coté et paraphé, tenu

chronologiquement, dit < registre des mouvements >. La société est tenue de procéder à ce virement et a cette inscription dés réception de l'ordre de mouvement.

3. La cession ou la mutation des actions est libre.

8.2. Droits et obligations attachés aux actions

1. Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social et le boni de liquidation, a une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque action donne droit à une voix.

2. L'actionnaire ne supporte les pertes qu'a concurrence de son apport.

3. Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe

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9.1. La société est dirigée par son Président, qui exerce ses fonctions sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi a l'actionnaire unique.

9.2. Le Président est obligatoirement une personne physique, actionnaire ou non, salarié ou non de la société.

Il ne peut étre agé de plus de soixante-quinze ans ; ses fonctions prennent fin a l'issue de la décision statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel survient cet anniversaire, l'actionnaire unique ayant toutefois la faculté de déroger a cette limite pour une durée d'un an.

Il est nommé par décision de l'actionnaire unique pour une durée indéterminée.

La rémunération du Président est fixée par décision de l'actionnaire unique.

Le Président peut démissionner à tout moment. I1 peut etre révoqué a tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif par décision de l'actionnaire unique, sans indemnité. Le mandat du Président cesse également par le décés, l'interdiction de gérer, l'atteinte de la limite d'àge, ou encore par la survenance d'une incapacité physique (invalidité classée dans la 2me ou 3 me des catégories prévues à l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale) ou mentale justifiant une mise sous tutelle.

9.3. Conformément a la loi, le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers.

A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents statuts a l'actionnaire unique ; notamment, le Président peut librement consentir des cautions, avals ou garanties et procéder a toutes acquisitions et cessions d'immeubles, de fonds de commerce ou de participations.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relvent pas de l'objet social a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve. Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs.

Sur proposition du Président, l'actionnaire unique nomme un ou plusieurs Directeurs généraux.

Les Directeurs généraux sont obligatoirement des personnes physiques, actionnaires ou non, salariés ou non de la société.

A 1'égard des tiers, comme dans l'ordre interne, les Directeurs généraux disposent des mémes pouvoirs que le Président.

Les Directeurs généraux peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs avec l'accord du Président. Les délégations subsistent lorsqu'ils viennent a cesser leurs fonctions a moins que leurs successeurs ne les révoquent.

Les Directeurs généraux ne peuvent étre agés de plus de soixante-quinze ans ; leurs fonctions prennent fin a l'issue de la décision statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel survient cet anniversaire, l'actionnaire unique ayant toutefois la faculté de déroger a cette limite pour une durée d'un an.

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La durée des fonctions des Directeurs généraux et leur rémunération est fixée par la décision qui les nomme. Les Directeurs généraux sont toujours rééligibles.

Les fonctions des Directeurs généraux prennent fin a l'expiration de la durée de leur mandat.

Les Directeurs généraux peuvent démissionner a tout moment. Ils peuvent étre révoqués a tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif par décision de l'actionnaire unique, sans indemnité. Les fonctions des Directeurs généraux cessent également par le décés, l'interdiction de gérer, l'atteinte de la limite d'age, ou encore par la survenance d'une incapacité physique (invalidité classée dans la 2éme ou 3 -me des catégories prévues a l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale) ou mentale justifiant une mise sous tutelle.

En cas d'empechement, de décés, de démission ou de révocation du Président, les Directeurs généraux restent en fonction jusqu'a la nomination d'un nouveau Président, sauf décision contraire de l'actionnaire unique.

Les Directeurs généraux sont révocables a tout moment et sans qu'il soit besoin d'un juste motif par décision de l'actionnaire unique, sans indemnité.

nommer le Président, décider de sa rémunération et de sa révocation ;

nommer un ou plusieurs Directeurs généraux, décider de leur rémunération, de la durée de leurs fonctions et de leur révocation ;

nommer les Commissaires aux comptes le cas échéant ;

approuver les comptes annuels ;

affecter le résultat de l'exercice écoulé ;

émettre des obligations ;

augmenter, amortir ou réduire le capital ;

transformer la société ;

transférer le siege social ;

modifier la dénomination sociale ;

proroger la durée de la société ;

dissoudre et liquider la société ;

prendre toute décision en présence de capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social ;

V toute opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif ;

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et d'une maniere générale, modifier les présents statuts.

Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président.

L'actionnaire unique peut prendre ses décisions d'office ou sur demande du Président. Toute décision pourra prévoir la date a laguelle elle prendra effet et/ou les conditions de sa prise d'effet.

Les décisions de l'actionnaire unique sont constatées dans un procés-verbal établi et signé par l'actionnaire unique. Les procés-verbaux sont consignés dans un registre coté et paraphé.

Les extraits ou copies des décisions de l'actionnaire unique sont valablement certifiés par le Président, un Directeur général ou l'actionnaire unique.

TITRE Y

CONVENTIONS - COMMISSAIRES AUX COMPTES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses dirigeants, son associé unique ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrlant au sens de 1'article L 233-3 du Code de commerce, sont consignées au registre des décisions, sans qu'il y ait lieu a rapport des Commissaires aux comptes, s'il en a été désignés, ou du Président.

Cette disposition n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Lorsque les dispositions légales l'imposent ou de maniere volontaire, l'actionnaire unique désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et le cas échéant un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par loi.

Les Commissaires aux comptes, s'il en a été désignés, doivent étre informés de toutes décisions prises par l'actionnaire unique. Les comptes annuels doivent leur étre communiqués quarante-cinq jours avant la décision de l'actionnaire unique.

Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, s'il en est créé un, exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprés du Président ou d'un Directeur général désigné par lui a cet effet.

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Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales, conformément a la loi.

A la clóture de chaque exercice, le Président fait dresser l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.

Il fait dresser également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Lorsque les dispositions légales l'imposent, le Président établit le rapport de gestion sur l'activité et les résultats de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les évnements importants survenus entre la date de clóture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ses activités en matiére de recherche et de développement.

L'actionnaire unique approuve les comptes, aprés avoir pris connaissance le cas échéant du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice ou en cas de prorogation, dans le délai fixé par décision de justice.

Le compte de résultat fait apparaitre, par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :

V cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, préiévement qui cessera

d'étre obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixiéme du capital social, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte,

V toutes sommes a porter en réserve en application de la loi.

Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable a la disposition de l'actionnaire unique pour étre, en totalité ou en partie, attribué aux actions à titre de dividende, affecté notamment, a tous comptes de réserve, d'amortissement du capital ou de report à nouveau.

Il peut étre procédé dans les conditions prévues par la loi, a la mise en distribution d'acomptes sur dividendes.

L actionnaire unique peut également décider a tout moment la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.

Enfin, il peut décider que le paiement de tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes s'effectuera en actions nouvelles a émettre.

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1. Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y aura dissolution de la société a l'expiration du terme fixé par les statuts, par décision de l'actionnaire unique.

2. L'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente jours a compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en premiére instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Des copies des présents statuts sont valablement certifiées conformes à l'original par le Président et tout Directeur Général.

Copie certifiée conforme Le Président

Nicdlas Houzé

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