DANEY ET FILS
Acte du 27 mai 2009
Début de l'acte
71 B Soo)4 1
o9 A 1s3S 7 MA1 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur Alain DANEY, né le 16 décembre 1952 a Meilhan sur Garonne (Lot et Garonne), de nationalité francaise, marié sous régime de séparation de biens, exercant la profession de conducteur de travaux, demeurant 14 rue de l'Eglise, 47180 Meilhan sur Garonne
Ci-apres dénommé le Cédant,
D'une part,
Et :
Monsieur Lionel Philippe DANEY, né le 28 avril 1980 a Marmande (Lot et Garonne), de nationalité francaise, exercant la profession d'agent de maitrise de maintenance, demeurant 7 Cadamas, 47500 Monteyral
Ci-apres dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 46 parts en pleine propriété (numérotées de 451 a 496) et de 42 parts en nue propriéte (numérotées de 209 a 250) dans le capital de la société DANEY ET FILS, SARL au capital de 31.250 e, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro le n° 727 150 146, dont le siege social est situé rue de l'Htel de Ville, 47180 Meilhan sur Garonne.
Ci-apres dénommee la Société,
Il a éte convenu et arreté ce qui suit :
o9 A 1s3S 7 MA1 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur Alain DANEY, né le 16 décembre 1952 a Meilhan sur Garonne (Lot et Garonne), de nationalité francaise, marié sous régime de séparation de biens, exercant la profession de conducteur de travaux, demeurant 14 rue de l'Eglise, 47180 Meilhan sur Garonne
Ci-apres dénommé le Cédant,
D'une part,
Et :
Monsieur Lionel Philippe DANEY, né le 28 avril 1980 a Marmande (Lot et Garonne), de nationalité francaise, exercant la profession d'agent de maitrise de maintenance, demeurant 7 Cadamas, 47500 Monteyral
Ci-apres dénommé le Cessionnaire,
D'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Le Cédant est propriétaire de 46 parts en pleine propriété (numérotées de 451 a 496) et de 42 parts en nue propriéte (numérotées de 209 a 250) dans le capital de la société DANEY ET FILS, SARL au capital de 31.250 e, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro le n° 727 150 146, dont le siege social est situé rue de l'Htel de Ville, 47180 Meilhan sur Garonne.
Ci-apres dénommee la Société,
Il a éte convenu et arreté ce qui suit :
Article 1 : Cession
Le Cédant cede au Cessionnaire, sous les garanties de fait et de droit ordinaires en la matiére, 1 part sociale qu'il détient dans le capital de la Société, numérotée 498.
La part cédée deviendra la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour.
Celui-ci recevra seul la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attaché auxdites parts
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées
La part cédée deviendra la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour.
Celui-ci recevra seul la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attaché auxdites parts
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui sont cédées
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie pour le prix de 1£.
Article 3 : Paiement du prix
Le paiement du prix intervient comptant ce jour. Le Cédant en donnant bonne et valable
quittance au Cessionnaire.
quittance au Cessionnaire.
Article 4 : Transfert de propriété
Les parts cédées deviennent la propriété du Cessionnaire au jour des présentes.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés a la part qui lui est cédée.
De convention expresse, ie Cédant déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit méme au prorata temporis, une participation a une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la Société, au titre de l'exercice en cours.
Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits et obligations liés a la part qui lui est cédée.
De convention expresse, ie Cédant déclare ne pouvoir revendiquer, a quelque titre que se soit méme au prorata temporis, une participation a une éventuelle distribution de bénéfices réalisés par la Société, au titre de l'exercice en cours.
Article 5 : Garantie
De convention expresse entre le Cédant et le Cessionnaire, il n'est prévu aucune clause de
garantie de passif sous quelque forme que ce soit.
l D
3-
-r
garantie de passif sous quelque forme que ce soit.
l D
3-
-r
Article 6 : Publicite
Tout pouvoir est donné au porteur d'un original des présentes aux fins d'effectuer les formalités de publicité, tant auprés des services de l'Enregistrement que du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Article 7 : Opposabilité
La présente cession ne sera opposable à la Société et aux tiers qu'aprés l'accomplissement des formalités de l'article 1690 du Code Civil.
Le Cédant s'engage a procéder a l'accomplissement des formalités de signification de la présente cession à la SARL DANEY ET FILS, par le dépt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Le Cédant s'engage a procéder a l'accomplissement des formalités de signification de la présente cession à la SARL DANEY ET FILS, par le dépt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Article 8 : Frais
L'intégralité des frais de cession de toute nature et de quelque importance qu'ils soient, sera supportée par le Cédant qui s'y oblige seul.
Fait en 6 exemplaires originaux,
AMeilhansurGaronne,le 26 mars 2o Enregistre & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARMANDE Le 16/04/2009 Bord :reau n*2009/294 Case n*10 lExt 853 Faire précéder la signature de la mention : : 25€ Penalites : Total liquid6 : vingt-cinqanos Moniant requ : vingt-cinq carros L'Agcate
ESCOLL Sylvie Agent Administratif des Impóts Le Cédant e cessivnnare
fun hourceram auo t zssioh cUv X
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Fait en 6 exemplaires originaux,
AMeilhansurGaronne,le 26 mars 2o Enregistre & : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARMANDE Le 16/04/2009 Bord :reau n*2009/294 Case n*10 lExt 853 Faire précéder la signature de la mention : : 25€ Penalites : Total liquid6 : vingt-cinqanos Moniant requ : vingt-cinq carros L'Agcate
ESCOLL Sylvie Agent Administratif des Impóts Le Cédant e cessivnnare
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