OFFICE TRANSPORTS EUROPEENS ET COURTAGE
Acte du 13 mai 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00457
Numéro SIREN : 642 049 266
Nom ou denomination : OFFICE DE TRANSPORTS EUROPEENS ET DE COURTAGE
Ce depot a ete enregistre le 13/05/2013 sous le numero de dépot 6873
PG1CE 98.2.U
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00457
Numéro SIREN : 642 049 266
Nom ou denomination : OFFICE DE TRANSPORTS EUROPEENS ET DE COURTAGE
Ce depot a ete enregistre le 13/05/2013 sous le numero de dépot 6873
PG1CE 98.2.U
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 FEVRIER 2011
DEPO1AI GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'an deux mil onze, 1 3 MAI 2013 1.E Le 28 février, A 11 heures 30, SOUS LE N
Les actionnaires de la société OFFICE DE TRANSPORTS EUROPEENS ET DE COURTAGE - O.T.E.C.- , société par actions simplifiée au capital de 840.000 Euros, divisé en 7.000 actions de 120 Euros chacune, dont le siége est 79-81, Rue Albert Garry - 94450 Limeil Brévannes se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége, sur convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 11 février 2011 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick COHEN, en sa qualité de Président.
Monsieur Jacques COHEN et Monsieur Dieter GNIRS sont appelés comme scrutateurs.
Madame Pascale PARAT est désignée comme secrétaire.
La Société < LMB Consultants ", Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 7.000 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
09
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°6873 en date du 13/05/2013
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et ia liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 aout 2010 - le rapport de gestion - les rapports du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion, - Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 et quitus aux membres du Conseil de Surveillance - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Rémunération des comptes courants - Ratification de l'avance en compte courant effectuée à la société OTEC zOOM - Mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant - Questions diverses. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
10
L'an deux mil onze, 1 3 MAI 2013 1.E Le 28 février, A 11 heures 30, SOUS LE N
Les actionnaires de la société OFFICE DE TRANSPORTS EUROPEENS ET DE COURTAGE - O.T.E.C.- , société par actions simplifiée au capital de 840.000 Euros, divisé en 7.000 actions de 120 Euros chacune, dont le siége est 79-81, Rue Albert Garry - 94450 Limeil Brévannes se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége, sur convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 11 février 2011 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick COHEN, en sa qualité de Président.
Monsieur Jacques COHEN et Monsieur Dieter GNIRS sont appelés comme scrutateurs.
Madame Pascale PARAT est désignée comme secrétaire.
La Société < LMB Consultants ", Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions sur les 7.000 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
09
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°6873 en date du 13/05/2013
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et ia liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 aout 2010 - le rapport de gestion - les rapports du Commissaire aux Comptes, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion, - Lecture du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 et quitus aux membres du Conseil de Surveillance - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Rémunération des comptes courants - Ratification de l'avance en compte courant effectuée à la société OTEC zOOM - Mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant - Questions diverses. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée du rapport sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
10
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de gestion, et ie rapport du commissaire aux comptes, l'Assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé teis qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports, lesdits comptes se soldant par un résultat de 70.048,59 euros.
Conformément à l'article 223 quater du Code général des Impts la collectivité des associes constate que les comptes de l'exercice écoulé comprennent une sommes de 9.495 euros au titre des amortissements non déductibles conformément aux dispositions de l'article 39-4 du méme code.
En conséquence, elle donne quitus au Président, Directeur général et aux membres du Conseil de Surveillance de la société au titre de leur gestion pour l'exercice écoulé
Cette résolution.est adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article 223 quater du Code général des Impts la collectivité des associes constate que les comptes de l'exercice écoulé comprennent une sommes de 9.495 euros au titre des amortissements non déductibles conformément aux dispositions de l'article 39-4 du méme code.
En conséquence, elle donne quitus au Président, Directeur général et aux membres du Conseil de Surveillance de la société au titre de leur gestion pour l'exercice écoulé
Cette résolution.est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président de répartition des résultats qui Iui ont été présentés.
En conséquence, le résultat de l'exercice se montant à 70.048,59 euros, est affecte en totalité en < Autres réserves >.
Aucune distribution de dividendes ne sera effectuée cette année résultant des résultats des exercices précédents.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1.902.891,52 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, le résultat de l'exercice se montant à 70.048,59 euros, est affecte en totalité en < Autres réserves >.
Aucune distribution de dividendes ne sera effectuée cette année résultant des résultats des exercices précédents.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1.902.891,52 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME_RESOLUTION
ll est précisé que les exercices clos les 31/08/2007, 31/08/2008 et 31/08/2009, n'ont donné lieu à aucune distribution de dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Le Président rappelle que ies comptes courants détenus par les actionnaires dans la société ont donné lieu pour l'exercice écoulé a un intérét de 3,96 %, soit la somme de 8.123,48 euros.
Le Président demande à l'Assemblée Générale de ratifier cette proposition.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.cette résolution est adoptée à la maiorité des autres actionnaires présents ou représentés
Le Président demande à l'Assemblée Générale de ratifier cette proposition.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.cette résolution est adoptée à la maiorité des autres actionnaires présents ou représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée, aprés avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article L 227-10 du code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant, cette résolution est adoptée à la maiorité des autres actionnaires présents ou représentés
Chague intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant, cette résolution est adoptée à la maiorité des autres actionnaires présents ou représentés
SIXIEME RESOLUTION
Le Président rappelle que la société a consenti une avance à l'une de ses filiales, la société OTEC ZOOM, pour un montant de 50.000 HKD (5.011,83 euros), rémunérée au taux de 4,50%.
L'Assemblée Générale propose de ratifier ces avances.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale propose de ratifier ces avances.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuve la proposition de nommer le Cabinet Pricewaterhouse Coopers Entreprises demeurant au 63, Rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement du Cabinet LMB CONSULTANTS dont le mandat arrive a échéance.
Le Cabinet Pricewaterhouse Coopers Entreprises est nommé pour une durée de six exercices se terminant lors de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes pour l'exercice clos le 31 aout 2016.
Le Cabinet Caprogec Audit demeurant 47, Rue de Courcelles - 75008 Paris est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Georges PEREZ dont ie mandant arrive à échéance
Le Cabinet Caprogec Audit est nommé pour une durée de six exercices se terminant lors de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes pour l'exercice clos le 31 aout 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Au titre des questions diverses, l'Assemblée prend acte de la cession de 935 actions de Monsieur Dieter Gnirs au profit de sa fille Madame Pascale Gnirs Parat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Le Présider Le Secréta
Patrick COHEN Pasca
es Scrutateurs
Jacques COHEN Dietef GNIRS
Le Cabinet Pricewaterhouse Coopers Entreprises est nommé pour une durée de six exercices se terminant lors de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes pour l'exercice clos le 31 aout 2016.
Le Cabinet Caprogec Audit demeurant 47, Rue de Courcelles - 75008 Paris est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Georges PEREZ dont ie mandant arrive à échéance
Le Cabinet Caprogec Audit est nommé pour une durée de six exercices se terminant lors de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes pour l'exercice clos le 31 aout 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Au titre des questions diverses, l'Assemblée prend acte de la cession de 935 actions de Monsieur Dieter Gnirs au profit de sa fille Madame Pascale Gnirs Parat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Le Présider Le Secréta
Patrick COHEN Pasca
es Scrutateurs
Jacques COHEN Dietef GNIRS