OFFICE TRANSPORTS EUROPEENS ET COURTAGE
Acte du 16 mars 2006
Début de l'acte
OFFICE DE TRANSPORTS EUROPEENS ET DE COURTAGE O.T.E.C. Société par Actions Simplifiée. au capital de 840.000 Euros Sige Social : 15 rue du Travy - 94320 THlAIS RCS CRETEiL B 642 049 266
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SEPOT AU GREFFE DU
LE 1:6 MARS 2006 L'an deux mille quatre,
Le 9 septembre, SOUS LE N A 18 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "O.T.E.C.", au capitai social de 840.000 €, ayant son siege a THIAIS (94320), 15 rue du Travy, se sont réunis au siege social, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick COHEN, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Jacques COHEN et Monsieur Dieter GNIRS, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le pius grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Pascale PARAT est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par tes membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 7.000 actions sur les 7.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est régulirernent constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence, tes pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assembiée,
- un exemplaire des statuts de la société
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assernblée est appelée à délibérer.
Ordre du jour
- Nomination des membres du Conseil de Surveillance - Rémunération du Président et du Directeur Général - Rapport du CAC
Le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
I founit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les resolutions suivantes :
LE 1:6 MARS 2006 L'an deux mille quatre,
Le 9 septembre, SOUS LE N A 18 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "O.T.E.C.", au capitai social de 840.000 €, ayant son siege a THIAIS (94320), 15 rue du Travy, se sont réunis au siege social, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick COHEN, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Jacques COHEN et Monsieur Dieter GNIRS, associés représentant tant par eux- mémes que comme mandataires le pius grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Pascale PARAT est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par tes membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 7.000 actions sur les 7.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est régulirernent constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence, tes pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assembiée,
- un exemplaire des statuts de la société
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assernblée est appelée à délibérer.
Ordre du jour
- Nomination des membres du Conseil de Surveillance - Rémunération du Président et du Directeur Général - Rapport du CAC
Le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
I founit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les resolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemble Générale, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, pour une durée de cinq années, en qualité de membre du Conseil de Surveillance :
- Monsieur Jacques COHEN, né le 21 juin 1935 à ORAN (AIgérie), de nationalité francaise Demeurant 99 avenue de la République 94160 SAINT MANDE.
- Monsieur Dieter GNIRS, né le 9 décembre 1935 a CONSTANCE (Allemagne), de nationalité allemande Demeurant 23 ter avenue du Chateau 92340 BOURG LA REINE
- Monsieur Patrick COHEN, né le 28 janvier 1962 a GONESSE, de nationalité francaise, Demeurant 5 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny 94220 CHARENTON
- Madame Pascale PARAT n6e GNIRS le 14 mai 1968 a NEUILLY SUR SEINE, de nationalité francaise Demeurant 34 rue du Hameau 94240 L'HAY LES ROSES
- Monsieur Aloys LAHR, né le 24 octobre 1928 & FRAULAUTERNR (Aliemagne), de nationalité allemande Demeurant 7 rue Mérimée 75016 PARIS
Monsieur Pierre LALLEMAND DE DRIESEN, né le 14 novembre 1928 a SAINT RAPHAEL, de nationalité francaise Demeurant 5 Square Mozart 75016 PARIS
... voix ayant voté pour, .... voix Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ..
ayant voté contre, ..... voix s'etant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale rappelle que Monsieur Patrick COHEN et Madame Pascale PARAT ont respectivement été nommée Président de la société et Directeur Général.
L'Assemblée décide de fixer la rémunération de Monsieur COHEN et de Madame PARAT, à la somme chacun de 609,80 € par mois, en contrepartie de leur mandat respectif.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,..... voix ayant voté pour,..... voix ... voix s'étant abstenues. ayant voté contre, .....
- Monsieur Jacques COHEN, né le 21 juin 1935 à ORAN (AIgérie), de nationalité francaise Demeurant 99 avenue de la République 94160 SAINT MANDE.
- Monsieur Dieter GNIRS, né le 9 décembre 1935 a CONSTANCE (Allemagne), de nationalité allemande Demeurant 23 ter avenue du Chateau 92340 BOURG LA REINE
- Monsieur Patrick COHEN, né le 28 janvier 1962 a GONESSE, de nationalité francaise, Demeurant 5 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny 94220 CHARENTON
- Madame Pascale PARAT n6e GNIRS le 14 mai 1968 a NEUILLY SUR SEINE, de nationalité francaise Demeurant 34 rue du Hameau 94240 L'HAY LES ROSES
- Monsieur Aloys LAHR, né le 24 octobre 1928 & FRAULAUTERNR (Aliemagne), de nationalité allemande Demeurant 7 rue Mérimée 75016 PARIS
Monsieur Pierre LALLEMAND DE DRIESEN, né le 14 novembre 1928 a SAINT RAPHAEL, de nationalité francaise Demeurant 5 Square Mozart 75016 PARIS
... voix ayant voté pour, .... voix Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ..
ayant voté contre, ..... voix s'etant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale rappelle que Monsieur Patrick COHEN et Madame Pascale PARAT ont respectivement été nommée Président de la société et Directeur Général.
L'Assemblée décide de fixer la rémunération de Monsieur COHEN et de Madame PARAT, à la somme chacun de 609,80 € par mois, en contrepartie de leur mandat respectif.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,..... voix ayant voté pour,..... voix ... voix s'étant abstenues. ayant voté contre, .....
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale rappelle que tors de la transformation de la société, le Commissaire aux Conptes a déposé, conformément a la Loi, un rapport a la transformation.
Compte tenu de ce rapport, l'Assemblée Générale décide de dispenser te Commissaire aux Comptes d'effectuer un rapport sur t'exercice clos de la société sous sa forme antérieure au 28 juillet 2004. En revanche le Commissaire aux Comptes effectuera un rapport sur l'exercice clos de la société sous sa nouvelle forme au 31 aout 2004.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ....... voix ayant voté pour, ..... ayant voté contre, ..... voix s'éetant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présic
Les Scrutal
Compte tenu de ce rapport, l'Assemblée Générale décide de dispenser te Commissaire aux Comptes d'effectuer un rapport sur t'exercice clos de la société sous sa forme antérieure au 28 juillet 2004. En revanche le Commissaire aux Comptes effectuera un rapport sur l'exercice clos de la société sous sa nouvelle forme au 31 aout 2004.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ....... voix ayant voté pour, ..... ayant voté contre, ..... voix s'éetant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Présic
Les Scrutal