DIFFUSION DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE
Acte du 20 mai 2015
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00458
Numéro SIREN : 321 876 781
Nom ou denomination : D.P.D.O. FLANDRES DIFFUSION DE PIECES DETACHEES
D'ORIGINE
Ce dépot a ete enregistre le 20/05/2015 sous le numéro de dépot 1609
D.P.D.O. FLANDRES SAS au capital de 300 000 £ 6, rue de l'Epau 59230 SARS ET ROSIERES 321 876 781 RCS VALENCIENNES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2015
L'an deux mille-quinze, le 21 avril a 10 heures, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au cabinet FIDUVAL, 75 Rue Jean Jaurés, 59410 ANZIN, sur convocation du Président.
Il est dressé une feuille de présence, qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Philippe LOUSSE, représentant la Présidente, la SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES, dirige l'assemblée.
Monsieur Patrick DORDAIN a été dûment convoqué, et est absent a l'assemblée
La SELARL BDL AUDIT, commissaire aux comptes, a été dament convoquée, et est présente
a l'assemblée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que 3/5eme des actionnaires sont présents ou représentés (soit 2 actionnaires sur 3).
En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président rappelle que, selon l'article 27 des statuts, pour étre adoptées, les résolutions doivent recueillir la majorité des voix valablement exprimées.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts, - la copie des lettres de convocation adressées a 1'actionnaire et au commissaire aux comptes, - la lettre de démission de Monsieur Patrick DORDAIN datée du 20 décembre 2014, - la feuille de présence, - le texte des projets de résolutions, - le rapport spécial du Président sur la révocation de Monsieur Patrick DORDAIN.
Le président précise que tous les documents prévus par la loi et les statuts ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant les 15 jours précédant l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le président rappelle ensuite l'ordre du jour :
- Révocation de Monsieur Patrick DORDAIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué. - pouvoirs a conférer.
Le président rappelle que Monsieur Patrick DORDAIN a décidé de démissionner de ses fonctions de gérant au sein de la SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES. Il a manifesté sa volonté par une lettre de démission, non équivoque, en date du 20 décembre 2014.
Une assemblée générale devait ensuite se tenir afin de pouvoir effectuer toutes les formalités ayant trait à cette démission. Devant l'opposition de Monsieur Patrick DORDAIN, cette assemblée n'a pas pu se tenir.
Dans le méme temps, Monsieur Philippe LOUSSE a dénoncé des fautes de gestion commises par Monsieur Patrick DORDAIN dans le cadre de l'exercice de son mandat de Directeur Général Délégué en matiére administrative, sociale et comptable au sein de la SAS D.P.D.O. FLANDRES. Ces fautes de gestion ont conduit la société a une situation financiére difficile, forcant le Président de la société a déposer une demande de redressement judiciaire. Cette
demande a été acceptée et la procédure a été ouverte par le Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 19 Janvier 2015.
La révélation des manxuvres frauduleuses de Monsieur Patrick DORDAIN, qui se sont poursuivies méme aprés sa démission de la SARL F.A.S., et son attitude négative ne permettent pas de le maintenir dans ses fonctions de directeur général délégué au sein de notre société.
Eu égard a la gravité des faits reprochés, sa révocation semble donc étre la meilleure solution pour poursuivre l'activité de notre société.
Le Président donne ensuite lecture des projets de résolutions et de son rapport spécial, puis déclare la discussion ouverte.
Monsieur Patrick DORDAIN ne s'étant pas présenté a la présente assemblée malgré la convocation qui lui a été faite, il ne peut étre entendu en ses explications sur les faits qui lui
sont reprochés.
Aprés différentes observations, et plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions.
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00458
Numéro SIREN : 321 876 781
Nom ou denomination : D.P.D.O. FLANDRES DIFFUSION DE PIECES DETACHEES
D'ORIGINE
Ce dépot a ete enregistre le 20/05/2015 sous le numéro de dépot 1609
D.P.D.O. FLANDRES SAS au capital de 300 000 £ 6, rue de l'Epau 59230 SARS ET ROSIERES 321 876 781 RCS VALENCIENNES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2015
L'an deux mille-quinze, le 21 avril a 10 heures, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au cabinet FIDUVAL, 75 Rue Jean Jaurés, 59410 ANZIN, sur convocation du Président.
Il est dressé une feuille de présence, qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Philippe LOUSSE, représentant la Présidente, la SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES, dirige l'assemblée.
Monsieur Patrick DORDAIN a été dûment convoqué, et est absent a l'assemblée
La SELARL BDL AUDIT, commissaire aux comptes, a été dament convoquée, et est présente
a l'assemblée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que 3/5eme des actionnaires sont présents ou représentés (soit 2 actionnaires sur 3).
En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président rappelle que, selon l'article 27 des statuts, pour étre adoptées, les résolutions doivent recueillir la majorité des voix valablement exprimées.
Le président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts, - la copie des lettres de convocation adressées a 1'actionnaire et au commissaire aux comptes, - la lettre de démission de Monsieur Patrick DORDAIN datée du 20 décembre 2014, - la feuille de présence, - le texte des projets de résolutions, - le rapport spécial du Président sur la révocation de Monsieur Patrick DORDAIN.
Le président précise que tous les documents prévus par la loi et les statuts ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant les 15 jours précédant l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le président rappelle ensuite l'ordre du jour :
- Révocation de Monsieur Patrick DORDAIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué. - pouvoirs a conférer.
Le président rappelle que Monsieur Patrick DORDAIN a décidé de démissionner de ses fonctions de gérant au sein de la SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES. Il a manifesté sa volonté par une lettre de démission, non équivoque, en date du 20 décembre 2014.
Une assemblée générale devait ensuite se tenir afin de pouvoir effectuer toutes les formalités ayant trait à cette démission. Devant l'opposition de Monsieur Patrick DORDAIN, cette assemblée n'a pas pu se tenir.
Dans le méme temps, Monsieur Philippe LOUSSE a dénoncé des fautes de gestion commises par Monsieur Patrick DORDAIN dans le cadre de l'exercice de son mandat de Directeur Général Délégué en matiére administrative, sociale et comptable au sein de la SAS D.P.D.O. FLANDRES. Ces fautes de gestion ont conduit la société a une situation financiére difficile, forcant le Président de la société a déposer une demande de redressement judiciaire. Cette
demande a été acceptée et la procédure a été ouverte par le Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 19 Janvier 2015.
La révélation des manxuvres frauduleuses de Monsieur Patrick DORDAIN, qui se sont poursuivies méme aprés sa démission de la SARL F.A.S., et son attitude négative ne permettent pas de le maintenir dans ses fonctions de directeur général délégué au sein de notre société.
Eu égard a la gravité des faits reprochés, sa révocation semble donc étre la meilleure solution pour poursuivre l'activité de notre société.
Le Président donne ensuite lecture des projets de résolutions et de son rapport spécial, puis déclare la discussion ouverte.
Monsieur Patrick DORDAIN ne s'étant pas présenté a la présente assemblée malgré la convocation qui lui a été faite, il ne peut étre entendu en ses explications sur les faits qui lui
sont reprochés.
Aprés différentes observations, et plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de révoquer Monsieur Patrick DORDAIN de ses fonctions de Directeur Général Délégué, a compter de ce jour, suite aux fautes de gestion commises par ce dernier dans les comptes de la société D.P.D.O. FLANDRES.
L'assemblée générale décide qu'il ne sera pas pourvu à son remplacement. Monsieur Philippe LOUSSE exercera désormais seul les fonctions de Directeur Général Délégué.
VOIX POUR. VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Cette résolution est adoptée
L'assemblée générale décide qu'il ne sera pas pourvu à son remplacement. Monsieur Philippe LOUSSE exercera désormais seul les fonctions de Directeur Général Délégué.
VOIX POUR. VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tout pouvoir au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes, en vue de procéder a toutes formalités.
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS ..
Cette résolution est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 55
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente La SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES Représentée par Philippe LOUSSE Gérant
D.P.D.O. FLANDRES SAS au capital de 300 000 £ 6, rue de l'Epau 59230 SARS ET ROSIERES
321 876 781 RCS VALENCIENNES
FEUILLE DE PRESENCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 AVRIL 2015
LIEU DE REUNION DE L'ASSEMBLEE :
75, rue Jean Jaurés
59410 ANZIN
NOMBRE DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE PRESENTS OU REPRESENTES :
NOMBRE TOTAL DES TITRES INSCRITS :
CERTIFIENT EXACTE CETTE FEUILLE DE PRESENCE :
LE PRESIDENT, LE SCRUTATEUR La SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES Patrick DORDAIN Représentée par Philippe LOUSSE Gérant
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VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS ..
Cette résolution est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 55
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente La SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES Représentée par Philippe LOUSSE Gérant
D.P.D.O. FLANDRES SAS au capital de 300 000 £ 6, rue de l'Epau 59230 SARS ET ROSIERES
321 876 781 RCS VALENCIENNES
FEUILLE DE PRESENCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 21 AVRIL 2015
LIEU DE REUNION DE L'ASSEMBLEE :
75, rue Jean Jaurés
59410 ANZIN
NOMBRE DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE PRESENTS OU REPRESENTES :
NOMBRE TOTAL DES TITRES INSCRITS :
CERTIFIENT EXACTE CETTE FEUILLE DE PRESENCE :
LE PRESIDENT, LE SCRUTATEUR La SARL FRANCE ACCESSOIRES SERVICES Patrick DORDAIN Représentée par Philippe LOUSSE Gérant