HOTEL VERNET
Acte du 18 juin 2013
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00938
Numéro SIREN : 497 498 758
Nom ou denomination : HOTEL VERNET
Ce depot a ete enregistre le 18/06/2013 sous le numero de dépot 6554
Déposé au Greffe 1 8 JUIN 2013 le sous ie No 6S5 U RCS No 7B 93 8
Hôtel Vernet (Anciennement G.H.B.C.) Décision de l'associé unique du 25 juin 2013
Rapport du commissaire a la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la S.A.R.L. Htel Vernet en société par actions simplifiée
ERNST & YOUNG Atlantique
Ell ERNST & YOUNG Ernst & Young Atlantique 3, rue Emile Masson B.P. 21919 44019 Nantes cedex 1 Tél. : +33 (0) 2 51 17 43 00 www.ey.com/fr
Hôtel Vernet (Anciennement G.H.B.C.) Décision de l'associé unique du 25 juin 2013
Rapport du commissaire a la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la S.A.R.L. Htel Vernet en société par actions simplifiée
A l'Associé Unique,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L. 223-43 du Code de commerce et, d'autre part, de commissaire a fa transformation désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme Code par décision de l'associé unique en date du 13 mai 2013, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société :
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant 1'actif social et, le cas
échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du Code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces ditigences ont consisté notamment à analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financieres et d'exploitation.
La synthese de cette analyse est la suivante :
La situation comptable établie au 31 décembre 2012, qui n'a fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen limité, révéle des capitaux propres de K€ 16.379 et un endettement de K£ 22.558
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondage les éléments constitutifs du patrimoine de ia société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation :
SAS capital variable 305 376 394 R.C.S. Nantes
es aux Compt Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Pays de Loire Siege social : 3, rue Emie Masson
No de TVA intracommunautaire FR 84 305 376 394
Ell ERNST & YOUNG
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clture du dernier exercice, le
montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et les méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Les avantages particuliers stipulés n'appellent pas d'observation de notre part.
Nantes, le 10 juin 2013
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Atlantique
Pascaline Dehaye-Leroy
Htel Vernet
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00938
Numéro SIREN : 497 498 758
Nom ou denomination : HOTEL VERNET
Ce depot a ete enregistre le 18/06/2013 sous le numero de dépot 6554
Déposé au Greffe 1 8 JUIN 2013 le sous ie No 6S5 U RCS No 7B 93 8
Hôtel Vernet (Anciennement G.H.B.C.) Décision de l'associé unique du 25 juin 2013
Rapport du commissaire a la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la S.A.R.L. Htel Vernet en société par actions simplifiée
ERNST & YOUNG Atlantique
Ell ERNST & YOUNG Ernst & Young Atlantique 3, rue Emile Masson B.P. 21919 44019 Nantes cedex 1 Tél. : +33 (0) 2 51 17 43 00 www.ey.com/fr
Hôtel Vernet (Anciennement G.H.B.C.) Décision de l'associé unique du 25 juin 2013
Rapport du commissaire a la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la S.A.R.L. Htel Vernet en société par actions simplifiée
A l'Associé Unique,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L. 223-43 du Code de commerce et, d'autre part, de commissaire a fa transformation désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme Code par décision de l'associé unique en date du 13 mai 2013, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société :
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant 1'actif social et, le cas
échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du Code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces ditigences ont consisté notamment à analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financieres et d'exploitation.
La synthese de cette analyse est la suivante :
La situation comptable établie au 31 décembre 2012, qui n'a fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen limité, révéle des capitaux propres de K€ 16.379 et un endettement de K£ 22.558
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondage les éléments constitutifs du patrimoine de ia société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation :
SAS capital variable 305 376 394 R.C.S. Nantes
es aux Compt Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Pays de Loire Siege social : 3, rue Emie Masson
No de TVA intracommunautaire FR 84 305 376 394
Ell ERNST & YOUNG
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clture du dernier exercice, le
montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles et les méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Les avantages particuliers stipulés n'appellent pas d'observation de notre part.
Nantes, le 10 juin 2013
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Atlantique
Pascaline Dehaye-Leroy
Htel Vernet