GERA NIUM
Acte du 16 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 02550 Numero SIREN : 503 558 694
Nom ou dénomination : GERA NIUM
Ce depot a ete enregistré le 16/02/2023 sous le numero de depot 5553
SARL GERA NIUM
S.A.R.L. au capital de 36 000,00 Euros
Siége social : 102 rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX
RCS NANTERRE 503 558 694
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 02550 Numero SIREN : 503 558 694
Nom ou dénomination : GERA NIUM
Ce depot a ete enregistré le 16/02/2023 sous le numero de depot 5553
SARL GERA NIUM
S.A.R.L. au capital de 36 000,00 Euros
Siége social : 102 rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX
RCS NANTERRE 503 558 694
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10/02/2023
Le 10/02/2023 a 11 heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre adressée le 03/01/2023.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Madame Valérie LEGRAND, détenant 67 parts sociales, Mademoiselle Sarah TARTARIN, détenant 18 parts sociales, Monsieur Charles DOLBAKIAN, détenant 20 parts sociales, SARL GERA, représentée par Monsieur DOLBAKIAN Charles, détenant 15 parts sociales,
Total des parts des associés présents : 120 parts sur les 120 parts composant le capital social.
Madame Valérie LEGRAND préside la séance en qualité de Gérante associée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation :
La feuille de présence : Le rapport de la gérance ; Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Réduction du capital social d'une somme de 10 500 euros par voie de rachat de parts sociales, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour
1 Résolution - Réduction de capital
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social de 10 500 euros, pour le ramener de 36 000 euros a 25 500 euros, par voie de rachat de 35 parts sociales, appartenant aux associés suivants :
- Monsieur Charles Dolbakian, a hauteur de 20 parts, - La SARL GERA, à hauteur de 15 parts,
d'une valeur nominale de 300 euros chacune, au prix unitaire de 300 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 300 euros.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2 Résolution - Mise en harmonie des statuts
En conséquence des résolutions qui précédent, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Madame Valérie LEGRAND, détenant 67 parts sociales, Mademoiselle Sarah TARTARIN, détenant 18 parts sociales, Monsieur Charles DOLBAKIAN, détenant 20 parts sociales, SARL GERA, représentée par Monsieur DOLBAKIAN Charles, détenant 15 parts sociales,
Total des parts des associés présents : 120 parts sur les 120 parts composant le capital social.
Madame Valérie LEGRAND préside la séance en qualité de Gérante associée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation :
La feuille de présence : Le rapport de la gérance ; Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Réduction du capital social d'une somme de 10 500 euros par voie de rachat de parts sociales, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour
1 Résolution - Réduction de capital
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social de 10 500 euros, pour le ramener de 36 000 euros a 25 500 euros, par voie de rachat de 35 parts sociales, appartenant aux associés suivants :
- Monsieur Charles Dolbakian, a hauteur de 20 parts, - La SARL GERA, à hauteur de 15 parts,
d'une valeur nominale de 300 euros chacune, au prix unitaire de 300 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 300 euros.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, la réalisation de la condition suspensive dont est assortie cette décision de réduction du capital et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des parts des associés concernés, sans que le rachat donne lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2 Résolution - Mise en harmonie des statuts
En conséquence des résolutions qui précédent, et sous la méme condition suspensive, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire én date du 10/02/2023 le capital social a été réduit de 10 500 euros pour étre ramené a 25 500 euros, par rachat et annulation de 35 parts sociales.
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 25 500 euros. Il est divisé en 85 parts sociales de 300 euros l'une, numérotées de 1 a 85, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir :
Madame Valérie Legrand Propriétaire de soixante sept parts sociales, ci 67 parts Madame Sarah Tartarin Propriétaire de dix huit parts sociales, ci 18 parts
Soit au total QUATRE VINGT CINQ parts, ci 85 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3 Résolution - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 Heures.
De tout ce que dessus il a ‘été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Tom lx CoERA-.
Madame Valérie Legrand Propriétaire de soixante sept parts sociales, ci 67 parts Madame Sarah Tartarin Propriétaire de dix huit parts sociales, ci 18 parts
Soit au total QUATRE VINGT CINQ parts, ci 85 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au Gérant pour constater, le cas échéant, le caractére définitif de ces modifications.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3 Résolution - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 Heures.
De tout ce que dessus il a ‘été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Tom lx CoERA-.