INEOS FRANCE SAS
Acte du 13 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00917
Numéro SIREN : 351 670 823
Nom ou denomination : INEOS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2014 sous le numero de dépot 8456
INEOS France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 51 057 480 Euros Siége social : Avenue de la Bienfaisance - BP6 - 13117 LAVERA RCS AIX EN PROVENCE 351 670 823
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00917
Numéro SIREN : 351 670 823
Nom ou denomination : INEOS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2014 sous le numero de dépot 8456
INEOS France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 51 057 480 Euros Siége social : Avenue de la Bienfaisance - BP6 - 13117 LAVERA RCS AIX EN PROVENCE 351 670 823
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le trente et un octobre à 14 heures,
L'associé unique de ia société INEOS FRANCE SAS, Ia société INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED représentée par Monsieur Fréderic PYTHON,
propriétaire des 3 403 832 actions composant le capital social de la société INEOS FRANCE SAS a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission et nomination du Président à compter du 1er novembre 2014, Pouvoirs pour les formalités
L'associé unique de ia société INEOS FRANCE SAS, Ia société INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED représentée par Monsieur Fréderic PYTHON,
propriétaire des 3 403 832 actions composant le capital social de la société INEOS FRANCE SAS a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Démission et nomination du Président à compter du 1er novembre 2014, Pouvoirs pour les formalités
PREMIERE DECISION
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Christophe Sussat de ses fonctions de'Président à compter du 1er novembre 2014' et désigne en remplacement Monsieur Frédéric PYTHON, né le 26 février 1964, demeurant 22, Chemin des Rouges, La couronne, 13500 Martigues, à compter du 1er novembre 2014 et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Monsieur Frédéric PYTHON accepte ladite fonction et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Monsieur Frédéric PYTHON accepte ladite fonction et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique donne au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait des présentes tous pouvoirs pour accomplir toutes formalités de dépt et de publication prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
L'associé unigue INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED Frédéric PYTHON
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
L'associé unigue INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED Frédéric PYTHON