INEOS FRANCE SAS
Acte du 13 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00917 Numero SIREN : 351 670 823
Nom ou dénomination : INEOS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 13/12/2021 sous le numero de depot 14947
INEOS France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 51 057 480 Euros Siége social : Avenue de la Bienfaisance - BP6 - 13117 LAVERA RCS AIX EN PROVENCE 351 670 823
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00917 Numero SIREN : 351 670 823
Nom ou dénomination : INEOS FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 13/12/2021 sous le numero de depot 14947
INEOS France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 51 057 480 Euros Siége social : Avenue de la Bienfaisance - BP6 - 13117 LAVERA RCS AIX EN PROVENCE 351 670 823
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux novembre à 8 heures 30. L'associé unique de la société lNEOS FRANCE SAS,la société INEOS INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED
représentée par Monsieur Frédéric PYTHON, propriétaire des 3 403 832 actions composant le capital social de la société INEOS FRANCE SAS, a pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Démission d'un Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, Démission d'un Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, Pouvoirs pour les formalités
représentée par Monsieur Frédéric PYTHON, propriétaire des 3 403 832 actions composant le capital social de la société INEOS FRANCE SAS, a pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Démission d'un Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, Démission d'un Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, Pouvoirs pour les formalités
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique prend acte de la démission de son Co-Commissaire aux Comptes Titulaire PricewaterhouseCoopers Audit, à compter du 5 novembre 2021 et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
En conséquence, DELOITTE & Associés est Commissaire aux Comptes titulaire unique à compter du 5 novembre 2021
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
En conséquence, DELOITTE & Associés est Commissaire aux Comptes titulaire unique à compter du 5 novembre 2021
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unigue prend acte de la démission de son Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, Jean-Christophe GEORGHIOU, à compter du 5 novembre 2021 et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
En conséquence, BEAS SAS est Commissaire aux Comptes suppléant unique à compter du 5 novembre 2021.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
En conséquence, BEAS SAS est Commissaire aux Comptes suppléant unique à compter du 5 novembre 2021.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de dépt et de publicité.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Pour associé unigue INEO$ INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED Frédéric PYTHON
2
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Pour associé unigue INEO$ INVESTMENTS INTERNATIONAL LIMITED Frédéric PYTHON
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