Acte du 15 février 2012

" NOVAMONDE IMMOBILIER "

Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Euros

ORDRE DU JOUR

I/ - ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :

Rapport du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 20ll.

Approbation des comptes.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

II/ - ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE :

Mise en xuvre des dispositions de l'article L.225-l29-6 alinéa 2 du Code de Commerce.

Décision à prendre conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce.

- Formalités - Publicités - Pouvoirs.

2

L'Associé Unique, compte tenu des pertes constatées dans les documents comptables et le bilan arretés a la date du 30 Juin 2oll et approuvés par l'Associé Unique ce jour, ramenant le montant des capitaux propres de la Société a un montant inférieur a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution de la Société.

au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital sous réserve du minimum légal, d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'auraient pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.

L'Associé Unique confére, en conséquence, tous pouvoirs et autorisations nécessaires au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité légale.

L'ASSOCIE UNIQUE