NOVAMONDE IMMOBILIER
Acte du 3 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1993 B 00037
Numéro SIREN : 390 044 766
Nom ou denomination : NOVAMONDE IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2015 sous le numero de dépot 5153
TRIBUNAL DE COMMERCE
Liquidation judiciaires SAS NOVAMONDE IMMOBILIER 6NIS'IMMO - SCI LE PARC DE THESEE - SCPEE CARRE
ST REMI DEPOSE LE OMPT DEPOSE LE
0 3 DEC.2015 2 8 AVR. 2015 ORDONNANCE- Commerce de Compiégne Kyg! dcLCommarco do CQNpF&EGNE
NOUS, Richard CASSEL, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.
Vu ia requete présentée par Maitre Philippe LEHERICY, liquidateur judiciaire des sociétés : NOVAMONDE IMMOBILIER, ADONIS'IMMO, SCI LE PARC DE THESEE et SCI LE CARRE ST REMI,
Vu la situation décrite,
Vu l'absence de représentant légal pour ces quatre sociétés, en considération de la disparition de Monsieur PIOTROWSKI pour ies societés NOVAMONDE IMMOBILIER, SCI LE PARC DE THESEE ct SCI LE CARRE ST REMI,
Vu la cessation effective des fonctions de gérante de Madame JANKOWSKI, dirigeante de la société ADONIS'IMMO,
Attendu qu'il y a lieu de pourvoir a la désignation d'un représentant légal, pour les besoins des opérations de la Liquidation judiciaire de ces societés, et de toutes autres socittés auxquelles les opérations seraient étendues ultericurement,
Attendu qu'il convient dans ces conditions de désigner un Mandataire Ad'hoc qui aura pour mission d'etre le représentant légal de toutes ces sociétés qui font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire unique,
- PAR CES MOTIFS -
DESIGNONS Maitre Frédéric HENNEAU, Administratcur Judiciaire, 44 rue Jean-Jaurés, 02100 SAINT QUENTIN, en qualité de Mandataire Ad'hoc aux fins de représenter les societés NOVAMONDE IMMOBILIER, ADONIS'lMMO, sCI LE PARC DE THESEE, et SCI LE CARRE $T REMI,pour les besoins des opérations de la liquidation judiciaire de ces entreprises, et de toutes autres cntreprise auxquelles les opérations seraient étendues ultéricurement.
DISONS que les honoraires de Maitre HENNEAU seront pris en frais de procédure collective.
ORDONNONS notification de la présente ordonnance par ies soins de Monsieur le Grefficr par courricr recommandé AR a :
Maitre Frédéric HENNEAU, Administrateur Judiciaire, 44 rue Jean-Jaurés, 02100 SAINT QUENTIN
Et communiqu&e a la SCP LEBLANC-LEHERICY cn la pcrsonne de Maitre LEHERICY.
DONNE A COMPIEGNE, 29 05.
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépôt N°5153 en date du 03/12/2015
AFF : NOVAMONDE IMMOBILIER/ADONIS'IMMO/SCI LE PARC DE THESEE/SCI LE CARRE ST REMI
TC : COMPIEGNE
JC : Monsicur Patrick HENRY
DEPOSE LE Requete en vue de désignation d'un Mandataire Ad'hoc 2 4 AVR. 2015
Tribun58o Cgmmore do COAgIRS
A Monsieur le Pr&sident du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE,
Le soussigne, Maitre Philippe LEHERICY, Mandataire Judiciaire Associé de la SCP LEBLANC - LEHERICY Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires au redressement et a la liquidation des entreprises - 10 Place du Gtnéral de Gaulle - 60200 COMPIEGNE, agissant en qualité de liquidateûr judiciaire des sociétés NOVAMONDE IMMOBILIER/ADONIS'IMMO/SCI LE PARC DE THESEE, SCI LE CARRE ST REMI,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
la Société NOVAMONDE IMMOBILIER, Promotion immobiliere, transactions sur immeubles et fonds dc commerce, 12 rue de Clermont - 60200 COMPIEGNE, a fait 1'objet d'une décision de Redressement judiciaire.
Quc par jugement rendu en date du 24 septernbre 2014 a été prononcée la liquidation judiciaire.
Quc par un sécond jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, cn date du 26 novembre 2014, les opérations de la liquidation judiciaire ouverte a l'encontre de la Societé NOVAMONDE IMMOBILIER ont été étendues a la SARL ADONIS'IMMO,
Que par un troisieme jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, en date du 4 mars 2015, les optrations de la liquidation judiciaire prononcée a 1'encontre de la Société NOVAMONDE IMMOBILIER ont te ttendues a la SCI LE PARC DE THESEE,
Que par un quatrime jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, en date du 4 mars 2015, les opérations de la liquidation judiciaire prononcée a l'encontre de la Sociéte NOVAMONDE IMMOBILIER ont été étendues & la SCI LE CARRE ST REMI,
Que dans le cadre des opérations de cette liquidation judiciaire qui désormais comprend 4 sociétés, tant la SCI LE CARRE ST REMI que la SCI LE PARC DE THESEE, disposent de biens immobiliers a réaliser,
Que l'exposant recherche candidats acquéreurs, mais qu'il apparait, d'ores et déja que du fait de l'historique de ces sociétés, aucune de cette société n'est aujourd'hui valablernent représentée par un représentant légal,
Qu'en effet, s'agissant de la societé NOVAMONDE IMMOBILIER, si Monsieur PIOTROWSKI apparait au registre du commerce, au jour du jugement d'ouverture de la procédure, tant de redresserment judiciaire, que de liquidation judiciaire, il invoque avoir démissionné dans les mêmes conditions, que Madame JANKOWSKI, qui apparait également au registre du commerce, au jour du prononcé du jugement d'extension des operations de la liquidation judiciaire de la Société NOVAMONDE IMMOBILIER a ta Societe ADONIS'IMMO,Madame JANKOWSKI ayant d'ailleurs,dans lc cadre de la procédure d'extension, fait recours par-devant votre Tribunal, afin que soit constatée la démission qu'elle aurait donnte de ses fonctions de gérante, en conséquence de la cession des parts opérée courant 2014,
Que s'agissant des deux SCI, soit la SCI LE PARC DE THESEE et la SCI LE CARRE ST REMI, ces dernieres étaient représentées en qualité de dirigeant par Monsieur PIOTROWSKI, qui ne réside plus en France, et qui en toute hypothese ne collabore pas,
Que pour pallier l'absence de représentant légal, l'exposant se trouve contraint de solliciter que vous vouliez bien désigner un Mandataire Ad'hoc, chargt de représenter chacune de ces personnes morales, dans le cadre d'un mandat unique, compte-tenu de l'unicité de procédure portant sur ies quatre societés, sous réserve de toute autre extension qui pourrait &tre prononcée,
Qu'a cette fin, l'exposant a approché Maitre Frédéric HENNEAU, Administrateur Judiciaire, 44 rue Jean-Jaures, 02100 SAINT QUENTIN, qui a donne son accord verbal pour accepter cette mission,
C'est pourquoi ia présente requéte vous est présentée,
AFIN QU'IL VOUS PLAISE, Monsieur ie Président,
BIEN VOULOIR désigner Maitre Frédéric HENNEAU, 44 rue Jean-Jaurés, 02100 SAINT QUENTIN, en qualité de Mandataire Ad'hoc des societés NOVAMONDE IMMOBILIER, ADONIS'IMMO, SCI LE PARC DE THESEE et SCI LE CARRE ST REMI.
PRESENTEE A COMPIEG 20 avril 2015
SCP LEBLAN- KHERICY- Mals rs soci 377 ReWs Crotx Vex 608b0 ATNFTZ T6l : 03 44 3Xl21 61
Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1993 B 00037
Numéro SIREN : 390 044 766
Nom ou denomination : NOVAMONDE IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 03/12/2015 sous le numero de dépot 5153
TRIBUNAL DE COMMERCE
Liquidation judiciaires SAS NOVAMONDE IMMOBILIER 6NIS'IMMO - SCI LE PARC DE THESEE - SCPEE CARRE
ST REMI DEPOSE LE OMPT DEPOSE LE
0 3 DEC.2015 2 8 AVR. 2015 ORDONNANCE- Commerce de Compiégne Kyg! dcLCommarco do CQNpF&EGNE
NOUS, Richard CASSEL, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.
Vu ia requete présentée par Maitre Philippe LEHERICY, liquidateur judiciaire des sociétés : NOVAMONDE IMMOBILIER, ADONIS'IMMO, SCI LE PARC DE THESEE et SCI LE CARRE ST REMI,
Vu la situation décrite,
Vu l'absence de représentant légal pour ces quatre sociétés, en considération de la disparition de Monsieur PIOTROWSKI pour ies societés NOVAMONDE IMMOBILIER, SCI LE PARC DE THESEE ct SCI LE CARRE ST REMI,
Vu la cessation effective des fonctions de gérante de Madame JANKOWSKI, dirigeante de la société ADONIS'IMMO,
Attendu qu'il y a lieu de pourvoir a la désignation d'un représentant légal, pour les besoins des opérations de la Liquidation judiciaire de ces societés, et de toutes autres socittés auxquelles les opérations seraient étendues ultericurement,
Attendu qu'il convient dans ces conditions de désigner un Mandataire Ad'hoc qui aura pour mission d'etre le représentant légal de toutes ces sociétés qui font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire unique,
- PAR CES MOTIFS -
DESIGNONS Maitre Frédéric HENNEAU, Administratcur Judiciaire, 44 rue Jean-Jaurés, 02100 SAINT QUENTIN, en qualité de Mandataire Ad'hoc aux fins de représenter les societés NOVAMONDE IMMOBILIER, ADONIS'lMMO, sCI LE PARC DE THESEE, et SCI LE CARRE $T REMI,pour les besoins des opérations de la liquidation judiciaire de ces entreprises, et de toutes autres cntreprise auxquelles les opérations seraient étendues ultéricurement.
DISONS que les honoraires de Maitre HENNEAU seront pris en frais de procédure collective.
ORDONNONS notification de la présente ordonnance par ies soins de Monsieur le Grefficr par courricr recommandé AR a :
Maitre Frédéric HENNEAU, Administrateur Judiciaire, 44 rue Jean-Jaurés, 02100 SAINT QUENTIN
Et communiqu&e a la SCP LEBLANC-LEHERICY cn la pcrsonne de Maitre LEHERICY.
DONNE A COMPIEGNE, 29 05.
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépôt N°5153 en date du 03/12/2015
AFF : NOVAMONDE IMMOBILIER/ADONIS'IMMO/SCI LE PARC DE THESEE/SCI LE CARRE ST REMI
TC : COMPIEGNE
JC : Monsicur Patrick HENRY
DEPOSE LE Requete en vue de désignation d'un Mandataire Ad'hoc 2 4 AVR. 2015
Tribun58o Cgmmore do COAgIRS
A Monsieur le Pr&sident du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE,
Le soussigne, Maitre Philippe LEHERICY, Mandataire Judiciaire Associé de la SCP LEBLANC - LEHERICY Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires au redressement et a la liquidation des entreprises - 10 Place du Gtnéral de Gaulle - 60200 COMPIEGNE, agissant en qualité de liquidateûr judiciaire des sociétés NOVAMONDE IMMOBILIER/ADONIS'IMMO/SCI LE PARC DE THESEE, SCI LE CARRE ST REMI,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
la Société NOVAMONDE IMMOBILIER, Promotion immobiliere, transactions sur immeubles et fonds dc commerce, 12 rue de Clermont - 60200 COMPIEGNE, a fait 1'objet d'une décision de Redressement judiciaire.
Quc par jugement rendu en date du 24 septernbre 2014 a été prononcée la liquidation judiciaire.
Quc par un sécond jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, cn date du 26 novembre 2014, les opérations de la liquidation judiciaire ouverte a l'encontre de la Societé NOVAMONDE IMMOBILIER ont été étendues a la SARL ADONIS'IMMO,
Que par un troisieme jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, en date du 4 mars 2015, les optrations de la liquidation judiciaire prononcée a 1'encontre de la Société NOVAMONDE IMMOBILIER ont te ttendues a la SCI LE PARC DE THESEE,
Que par un quatrime jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, en date du 4 mars 2015, les opérations de la liquidation judiciaire prononcée a l'encontre de la Sociéte NOVAMONDE IMMOBILIER ont été étendues & la SCI LE CARRE ST REMI,
Que dans le cadre des opérations de cette liquidation judiciaire qui désormais comprend 4 sociétés, tant la SCI LE CARRE ST REMI que la SCI LE PARC DE THESEE, disposent de biens immobiliers a réaliser,
Que l'exposant recherche candidats acquéreurs, mais qu'il apparait, d'ores et déja que du fait de l'historique de ces sociétés, aucune de cette société n'est aujourd'hui valablernent représentée par un représentant légal,
Qu'en effet, s'agissant de la societé NOVAMONDE IMMOBILIER, si Monsieur PIOTROWSKI apparait au registre du commerce, au jour du jugement d'ouverture de la procédure, tant de redresserment judiciaire, que de liquidation judiciaire, il invoque avoir démissionné dans les mêmes conditions, que Madame JANKOWSKI, qui apparait également au registre du commerce, au jour du prononcé du jugement d'extension des operations de la liquidation judiciaire de la Société NOVAMONDE IMMOBILIER a ta Societe ADONIS'IMMO,Madame JANKOWSKI ayant d'ailleurs,dans lc cadre de la procédure d'extension, fait recours par-devant votre Tribunal, afin que soit constatée la démission qu'elle aurait donnte de ses fonctions de gérante, en conséquence de la cession des parts opérée courant 2014,
Que s'agissant des deux SCI, soit la SCI LE PARC DE THESEE et la SCI LE CARRE ST REMI, ces dernieres étaient représentées en qualité de dirigeant par Monsieur PIOTROWSKI, qui ne réside plus en France, et qui en toute hypothese ne collabore pas,
Que pour pallier l'absence de représentant légal, l'exposant se trouve contraint de solliciter que vous vouliez bien désigner un Mandataire Ad'hoc, chargt de représenter chacune de ces personnes morales, dans le cadre d'un mandat unique, compte-tenu de l'unicité de procédure portant sur ies quatre societés, sous réserve de toute autre extension qui pourrait &tre prononcée,
Qu'a cette fin, l'exposant a approché Maitre Frédéric HENNEAU, Administrateur Judiciaire, 44 rue Jean-Jaures, 02100 SAINT QUENTIN, qui a donne son accord verbal pour accepter cette mission,
C'est pourquoi ia présente requéte vous est présentée,
AFIN QU'IL VOUS PLAISE, Monsieur ie Président,
BIEN VOULOIR désigner Maitre Frédéric HENNEAU, 44 rue Jean-Jaurés, 02100 SAINT QUENTIN, en qualité de Mandataire Ad'hoc des societés NOVAMONDE IMMOBILIER, ADONIS'IMMO, SCI LE PARC DE THESEE et SCI LE CARRE ST REMI.
PRESENTEE A COMPIEG 20 avril 2015
SCP LEBLAN- KHERICY- Mals rs soci 377 ReWs Crotx Vex 608b0 ATNFTZ T6l : 03 44 3Xl21 61