KATRIMMO
Acte du 22 août 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 01114 Numero SIREN : 530 502 251
Nom ou dénomination : KATRIMMO
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de dep0t A2022/030979
KATRIMMO
Société par actions simplifiée
au capital de 336 000 euros
Siege social : 80 cours du Docteur Long, 69003 LYON
530 502 251 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 01114 Numero SIREN : 530 502 251
Nom ou dénomination : KATRIMMO
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de dep0t A2022/030979
KATRIMMO
Société par actions simplifiée
au capital de 336 000 euros
Siege social : 80 cours du Docteur Long, 69003 LYON
530 502 251 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an 2022, Le 30 juin, A 18 heures,
Les associés de la société KATRIMMO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au
siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, en sa qualité de Gérant de la société KAPA, Présidente de la Société.
La société PREMIER MONDE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 360 actions sur les 3 360 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
PHA
Les associés de la Société reconnaissent avoir recu l'ensemble des documents et informations relatifs aux présentes décisions prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables dans les délais prescrits par ces dispositions et confirment avoir examiné avec attention tous les documents listés ci-dessus et étre en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur les décisions soumises a leur approbation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
.../...
- Point sur les mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.../...
Les associés de la société KATRIMMO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au
siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe ARBEY, en sa qualité de Gérant de la société KAPA, Présidente de la Société.
La société PREMIER MONDE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 360 actions sur les 3 360 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
PHA
Les associés de la Société reconnaissent avoir recu l'ensemble des documents et informations relatifs aux présentes décisions prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables dans les délais prescrits par ces dispositions et confirment avoir examiné avec attention tous les documents listés ci-dessus et étre en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur les décisions soumises a leur approbation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
.../...
- Point sur les mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.../...
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société PREMIER MONDE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Patrick VELAY, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
PRLA
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Jean-Philippe ARBEY Société KAPA
PHA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
PRLA
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Jean-Philippe ARBEY Société KAPA
PHA