N -GHY
Acte du 24 novembre 2011
Début de l'acte
Sont présents et ont signé le registre de présence : Monsieur Didier GROUSET
La séance est présidée par Monsieur Didier GROUSET, Président d'Honneur. Le Président de séance constate que conformément a l'article 22 des statuts, Monsieur Florian GROUSET, Président du Conseil d'Administration, et Monsieur David MAIGNE participent a la réunion par un moyen de télécommunication (conférence téléphonique). Ils sont donc réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour : Prendre acte de la démission de P Marty de son mandat d'administrateur, en date du 29 avril et Modification du conseil d'administration en découlant Analyse des éléments disponibles pour construire un plan de continuation a présenter au Tribunal de commerce en octobre Convention a établir entre les Sociétés N-GHY...
1/ - Démission de P Marty de son mandat d'administrateur, modification du Conseil d'Administration
Le président rappelle la lettre de démission de Philippe Marty de son mandat d'administrateur, présentée en ANNEXE 1 de ce Procés Verbal ; cette lettre est datée du 29 avril 2011 et a pris effet a cette date.
Le conseil d'administration estime que la démission de M Philippe Marty de son mandat d'administrateur était tout à fait souhaitable et logique, suite au licenciement pour faute lourde dont il a fait l'objet en date du 18 avril 2011. Aprés discussion et échange de vues, le conseil d'administration décide de ne pas pourvoir au remplacement de Philippe Marty et constate donc que le conseil d'administration est désormais composé de 3 membres.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19h15.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
1
Annexe 1 au PV du CA N-GHY du 26 septembre mars 2011
Philippe MARTY 1 rue Pasteur
81400 Saint-8enoit de Carmaux
Société N-GHY
M. Florian GROUSET Zi Montplaisir
Site industriel Saint Antoine 51 rue Isaac Newton
81000 Albi
Saint-Benoit de Carmaux, le 29 avril 2011
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : démission du Conseil d'Administration
Copie : Cabinet FIDAL AIbi
Monsieur ie Président,
l'ai l'honneur, par la présente, de vous informer de ma décision de démissionner du mandat d'administrateur qui m'a été confiée par l'assemblée générale de la société N-GHY.
Ma démission prend effet a compter de ce jour.
Je vous prie, dans ces conditions, de bien vouloir en informer le conseil et de procéder & toutes formalités.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes respectueuses salutations.
Philippe MARTY
La séance est présidée par Monsieur Didier GROUSET, Président d'Honneur. Le Président de séance constate que conformément a l'article 22 des statuts, Monsieur Florian GROUSET, Président du Conseil d'Administration, et Monsieur David MAIGNE participent a la réunion par un moyen de télécommunication (conférence téléphonique). Ils sont donc réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour : Prendre acte de la démission de P Marty de son mandat d'administrateur, en date du 29 avril et Modification du conseil d'administration en découlant Analyse des éléments disponibles pour construire un plan de continuation a présenter au Tribunal de commerce en octobre Convention a établir entre les Sociétés N-GHY...
1/ - Démission de P Marty de son mandat d'administrateur, modification du Conseil d'Administration
Le président rappelle la lettre de démission de Philippe Marty de son mandat d'administrateur, présentée en ANNEXE 1 de ce Procés Verbal ; cette lettre est datée du 29 avril 2011 et a pris effet a cette date.
Le conseil d'administration estime que la démission de M Philippe Marty de son mandat d'administrateur était tout à fait souhaitable et logique, suite au licenciement pour faute lourde dont il a fait l'objet en date du 18 avril 2011. Aprés discussion et échange de vues, le conseil d'administration décide de ne pas pourvoir au remplacement de Philippe Marty et constate donc que le conseil d'administration est désormais composé de 3 membres.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19h15.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
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Annexe 1 au PV du CA N-GHY du 26 septembre mars 2011
Philippe MARTY 1 rue Pasteur
81400 Saint-8enoit de Carmaux
Société N-GHY
M. Florian GROUSET Zi Montplaisir
Site industriel Saint Antoine 51 rue Isaac Newton
81000 Albi
Saint-Benoit de Carmaux, le 29 avril 2011
Lettre Recommandée avec Avis de Réception
Objet : démission du Conseil d'Administration
Copie : Cabinet FIDAL AIbi
Monsieur ie Président,
l'ai l'honneur, par la présente, de vous informer de ma décision de démissionner du mandat d'administrateur qui m'a été confiée par l'assemblée générale de la société N-GHY.
Ma démission prend effet a compter de ce jour.
Je vous prie, dans ces conditions, de bien vouloir en informer le conseil et de procéder & toutes formalités.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes respectueuses salutations.
Philippe MARTY