Acte du 21 décembre 2018

Le capital social est fixé à 500.000 euros, divisé en 6.250 parts saciales de 80 euro chacune, attribuées al associés selon leur apport, à la cession de parts intervenue le 28/08/2008 et à l'incorporation partielle du report a nouveau intervenue lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27/11/2017 et a la modificatior de la répartition des parts sociales intervenue tors de l'assernblée générale extraordinaire du 05/01/2018, comme suit :

Monsleur Mickael SARFATi .. ..... 3.137 parts sociales 251 parts en rémunération de son apport et de la cession intervenue le 08/08/2008 2.886 parts par incorporation du report à nouveau

Madame Belynda SARFATI .... 3.113 parts sociales 249 parts en rémunération de son apport 2.864 parts par incorporation du report a nouveau

Nombre total de parts sociales ....... 6.250 parts.

Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social souscrit leur appartiennel sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs.

AUGMENTATION DU.CAPITAL

Le capital social, par décision extraordinaire des associés, pourra étre augmenté en une ou plusieurs fois, la création avec ou sans prime, de parts nouvelles, ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire.

I1 pourra également étre augmente par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'élévation de valeur nominale des parts existantes.

En cas d'augmentation du capital en numéraire pourra étre institue au profit des associés, un droit de préference a la souscription des parts'nouvelles, selon modalités a définir par une decision extraordinaire des associes.

En cas sl'tuamentation cle capital par mpports on nature, ceux-ci seronl évalus au vu d'un rapport établi par un Comtnisailre aux npnorts désign jur decislon de Juslice la demrincla da la gérance.

Une augmentation de capital poura toujours etre réallsée mémg si elle fait apparaltre dcs rormpus.

I : r:ntir: tlisponnt d'un nombra Insusisant de drolt de 6ouscriptfon ou d'attrlbution potir obtenir la dôlvrir:r: d'nn nomlr: cntlar d parts nouvalies, devront falre laur atfaire personnolle de lout acquisition or tauln iman dn rhois necossalres

REDUCTIONDU CAPITAL,

Le. capital social pourra, par decislon extraordinalre das assoclas. etre reduit, quel que soft le motif et qual que solt le moda de réallsallon de celte róducton, mats a condition de ne pas porler attainte l'ayallt& des assoclós.

QUARANT@ CINQ jours au moins avant (a dato do la reunlon de l'Assemblée appolée statuer sur ce projat.

La reductôn du copilai a un montant Intórieur au minimum legal, doit étrcr sulvi, dans le détal d'un an. d'une nugmontatian ayant pour etet da le porler a tin montant &gal ou siininur a co mnlriurn legal, a moins quo dans le meme temps, la soclat& n'al te transforméa en socit t's aulro iome.

Una réduction lé capital pourra lro rêntis&c nonolstant rexistence de rompus, chaque assaol6s devant faire son alfalre personnolle do loula ricaulstion ou cesslon de parts anciannas permattant d'oblonir l'attributlon dl'un nombre entler do parls nouvetlos.

DROITS.ETOBLIGATIONSATTACHES.AUX.PARTSSOCIALES

Chaque past

Elle donne drolt à une volx dans tous les yolas et datiberation.
parts qu'ils possedent.
Aul-dela, lout appet da fands est interdit.
Hs peuvent exercer ie droit de comnunicaton, pormanent ou temporaire, qul leur est accordé notarnrnenl par les articles 32, 33 ct 36 du dócrat du 23 mars 1967.
Les droits et obligations attachés aux paris sociales, suivent ces derniras, dans quelque main qu'elles passent.
La possosslon d'une part emporte de plein droit adheslon aux statuts de la soclete et aux résolutions prises regullercment par les associés.
Losroons,hritionym catr o crcioa dnssoci6mme sils comprennent ds
sesn l topps of vothocm t parge tatctatonmscor nn.nno.fo.cww.los.actos.dwoncwfhtotom.
lls dolvent, pour l'exercice de feurs drolts, se rapporter aux inventaires soclaux et aux déclslons des assoxids.
Articto. 11
REPRESENTATION.DESPARTSSOCIAI.ES
Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres nogoclables.
Les drolts tlo chaud assaciés résultent des statuts, des actes modificatifs alnsi qua des actes portant cession Qu muitalion do& patis sociales.
Articlo.12
INDIVISIBILITEDES.PARTS.SOCIALES
Les parts sociales sont Indlvisibles a tégard de la société qui ne reconnaft qu'un seul propriétalre pour chanue part.
Les copropritairos Indivls, hérllers ou ayanis causo d'un associ déceri sont tenus de so faire representor, auprs de la sooióté, par 'un d'eux consldre par elle-mma comni seul propriatalre.
A dafaut d'ententa, Il appartlent a la purtlo la plus digente de se pouvolr alnst que ce droit, pour faire dóslgnar par Juuliae un irianlataire charge de reprsenter tous ias coproprietalres.
Les usufrulticra ct nu-prpriétatres doivant galument se faire reprósénter par l'un d'entra oux, A tfôfnut d'entent, ia sociétê considoro t'usufruitier comme représeniant valatlement le nu-proprilnirê, qtullas que sôlent les (écistons a prendra
Articl.:13
CESSION.DE PARTSENTREVIES
a Foma.so.la.cosslom
Toute cesslon de parts sociales doit etre constatée par &crit.
b) Condllos.cle fansi
Aurmont.dos.casskuaisuatun.et mnlorta
1 - Cesslons entre assocjas:
Les parts sociaies sont librement cesslbles entre associés.
2 - Cessions au profit das conjoint, ascendants et descendanls des associés:
Les parls sociales ne pouvent @ira :edi&es aux conolnt, nscondants ou doscendants des.nssoclés qu'aprês agrmont des cessionnalros pir In majorite des associos reprsentant au moins la maiti des partssaciulna.
3 - Cessians a des ters non assoclés:
Les parts soclalos no pouvont dlro cddées ou transmisos, de quelque facon qus so soit, a des tlers 6trangers a la socióte, qu'rvec la consontoment de la majorilé des assocls represanlaint au molns tes trolsquartsos pnttasocialcs
c)f'rocadute.d'asuomont
Le projet de casslon est notifie par acte extrajudlclatra ou par leltre recommandee avec avis de réception a la sacleté et a chacun des assoclés.
Drns les huit Jours compler de la notifcation qui lut a été falle en application de l'alinàa précédent, la gôranca dait consulter les assaclés par &crll sur ladit prolat.
R.S
La décision de la socléte ast notitite au cédant par lettre recommandée avec vis de réception.
St a socléte n'a pas fait connaltre sa décision dans le delai de trois inois a compter do la derniere des nalificatlons prévues au deuxlrne alinéa cl-dessus, le consenlernant a la cession est reputé acquts.
d) Osalan dl' lnt m der v lat dos.t sit l:rgnmin n'rolxw nôe
Si ta srx:irtr: : funns s cmrsntir fi rassion, tes assocles &ont lenus, dans las trols mols a complor da ce rofis, d':uélii o du taitv asuir lus pnris a un prlx payalsto complant et fixé conformàmnent aux dsposffon d ' lis: 8J31 ch Cnfa Civi.
A fa slemande de la gérance, ce délai peut stre prolangé une saule fols, par ordonnance du Président du Trllunai de Commerce statuant sur toqueto, sans que cette prolongation puisse oxcédor six mols.
La $ociató peut également. avéa le consentamont de l'associe c&dant, décicter, dans le merna delai, de rdufre son ctpltat du monlant de la vnlour nominale dles parts de cet assoclé et da tacheter nes parts au prix déternind contomemont & l'aricle 1843-4 du Code Clvli. Un délal de paien1ent, qui na saurait oxcôrlor daux uns, pout, sur fustiticntion, &tro nccordé a fa soctéte par ordonnanca du Présldont du Triunal do Conimerce du llcu du slage soclat tlatuant an réf&ré. Les sommas duns porteront Intérot au taux tegul en mntire commorclito.
La cas &chaant. ias slisposltions da trticlo 35 do ta tol n" 06:537 du 2t jullfol 196$ rclalif a la réduction du capital au dossous du minliyum legnt, &oront suive si a rexpiralion du délaf Inparli, aucune des solutions prnvuca nii préscnt parngrapha n'osi ittaivonua, t'nsaocla peul r&aliner fa cesslon Initialamont próvuo, molns qu'il na dotlone ses parts doputs moins de doux ans.
Articlo.14
TRANSMISSIONDES.EARTSSOCIALES IN.CAS.DE.DECES.OUDELIQUIDATION.DECOMMUNAUTE
l.a transmisslon dós parls saalalos par voia de succosslon au profit
doivant, dans tes trols mols du décs, produlre l'expédilion d'un aata de notoriéto ou l'extrait d'un intitulé d'inventaire.
Dans les huit Jours qui suivent la production desdites pieces, la gérance adressa a chacun des nssoclés surilvarits, une lellre reconinand&e avec avis dó réceptlon et provoque une déclston collactive das assoclés dans les conditlons prévues a l'arlicle 13 cl-dassus pour l'agrément des cesslons entre vifs.
L'indivislon haradftairo peut puticiper au vota sur 'agróment par son représentant dsiné ainsi qu'if est dit a l'article 12 al-sossus, mals n'ast comptê que nour une tete dans lo calcul de fa majorit par tet.
St l'agrémont.cst refusé, lo domandeur pourra oxigar le rachat de ses palta
Si aucune solution n'est intoivenue dans ies delais prévus a l'article 13, la mutation des paris pourra s'opérer librement au prott du cinnandeur.
Ln t dostso sin hiem. sepoo fd ions, d changoinant dotgin dune connonata logacom. cowantollcd henstynt oxa cn assocl ct son confoint, Pottrbution opa coana Fepxo Fux t:txdoit &t tn consentomont do lnmajorite des osockncpreenlmtcmo los tos qtes dos pais sets.
1. partage osl natifié par &poux: ou Fox-ópoux le plus ditigent, par nte extrajudiciaire ou par teture recommandén avor: nvis de r&cepltion, a la sociaté et & chacun des assoelas.
Les conditons et dlas appeblo poura constatton nsnocla. to nocntha o lundour d t
encoro par la societ, soroot tdoniua a ceux prevus au pnasent artich pour lstrnamiona parvoio do sucesston.
Artlelo.15
ASSOCIE UNIQUE
La réunlon de toutes les parts an une seule maln n'entratne pas de plein droit la dissolution de la société.
Artcto.16
DECES OUINCAPACITE DUNASSOCIE
La socléte n'est pas dissoute par le décs, l'incapacité, la faillite ou la dóconiture d'un associê.
En cas de dccs, lle continue entre les associes survivants ot les hérillers et representants da t'assocle décédé, sous resorvo da ce qul a cte stlpuls sous l'aitlclo 14 cl-dassu6.
Arllcl.17.
NOMINATIONETPOUVOIRS DES GERANTS
La société est administrée par una ou plusleurs personnes physlques, en qualité de gérants, qu'erles solent associées ou non.
Les gérants sont nommés par decision ordinaire des associes.
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Visavis.dos tan ccon des gants paut laire tous acles daquerir. de vendm,de donner en letiontous bins imios ct tonds do conce.onsontr sur las blns appartoranta la soci toutes garantienhypothcares.nu atres. chacu tes gerants disposant dos mmes pouvors que sl etalt garant unique,
Dans ses rapporis avec les assoclés, il pourra faire tous actas de gestion dans l'intéret de la soclétô. conformément aux dispositions de l'aricle 49 de la loi du 24 juilet 1966.
Un yermt poura fhire opposition ux :na st'un aurro ymnt mais cote oppositlon ne sera vatabh danssostpports avar: les orl quo st r esi falto avant que t'opàratlon on couse soit conclul dans set tuppor ts nves: los lins, qun sit nst tatli quo coux.cl an ont eu connalssancn.
Chacun cies gôrants paut, sous sa respansabilitê personnelle, conférer toutes delégations speclaies et temporalres, pour des opk:ratlons determisšes, a lout mandatatre do son cholx.
Fin cas do cogormco lous les actos offuotus pour le conple de la soci6te et repr6sentant des tigaomonts nt ohtigations da calle-ci sporleun a (ino Euros par operation, dovront etre decidés par tes cogorants.otrows.do la signaturedo.chcn d'cux.
Clacun dos cogérants s'obllgo a cominunlquer celte clause statutalre des pouvoirs des gérants, a tous les tlars on ralation avec la societe.
Tout manquoment a cette clause en meltra les consàrjuoncas finainciéres & la chargo dlu sout cogerant défallant, sur racours dos autres cogérants et du cotege tos asstaiss, saut ratificallon postérieure des autres cogérants.
Articlo:19
DUREEDESFONCTIONSDES.GERANTS
La turo des fonollons dos gérants est fixé par fa decision collectivi Ics nomniant. Les górants pauvent résillor leurs fonctions mais sautament en prvenant chacun des assoclés un mols au nmofns a l'avatke
La smsion o n decsdm rogernt ntno pln ssoltion do la saclatdans co casles sos nomo.to do Acomonnl duno consation ecre provoquee la gonco lo Fotror cuxt vos gant. Toutntolscette nomination Borait souemont facolatve hans facano l cxswait un ou pkrsciro gants
L'inaapacite physiquo dament constatée pendant une année ou l'lncapacle légale du gérant, sera asstinlleo au cns tto deces.
moitlé des parts soclales.
1
Si la révocation est denandée sans fuste matif, elle paut donnar lieu à dommages el intereis.
Enfin, un gérant peut etre révoqué par le Tribunal a la demande de tout Interossé.
Artlelu l9
REMUMERATION DES GERANTS
Les gérants peuvent recevoir un traltement fixe u proporlionnei dont la quotite et le mode de paiement seront determines par décision ordinalre des associés.
Los (rals de repr&santatlon, de voyage, do deplacement, leur seront rembourss, solt dt'une mainiere forfaitatre, soil sur prsentatlon d'tats certinós par cux, selon ce qut sera stéoklê par les associs an la forme ordnalre.
Artlclo.20
RESPONSABILITE.DESGERANTS
Les gérants sont rasponsables individuellôment ou solidalrement selon les cas, envers ta société ou etvôrs les tlers, soit des Infrucuons aux dispowiltons de la lor du 24 juillat 1966, soit dos violallons dos statuts, soit dos faulos comnisos lans lour gostion.
t/action en respolisabilité contre las gérsnts peut tre exercée par toute personne qul a éte personnallement lésóe,
En outro, s'lls 1oprsentont au moins k sixino dos parts soclales, les assoctés pouvent, dans un intóret conimun, charger a lour frals, n ot tusieurs d'entre aux de les representor pour soutenir tant en darnanda qu'on defense, l'action solata contre les gérints.
Lorsque 'action soclale ast intentee par un ou pluslaurs assnclés, le Tribunal ne paut staluer que sl la soclete a été réguliarement mise en cause par l'lntermédlalre de scs représontants légaux.
Antk;lu 2 1
CONVEHINS FN1REA SOCIE1ET +UR DE MAS AOCIE$.OU GERANTS
Logerant ou,si on oxlounle Commssnlre nuxconptch pnt'Ami u Joot :ux doouments conmunkuós aux associes en cas de.consulnion cio un rapo air ks convontins
L'Assemblée statue sur ce rapport.
Le górant ou l'associ intórassé ne peut prendre part au vote de ses parts ne sont pas prises en compte pour la calcul de fa majoritó al du quorum.
Les conventlons non approuves produlsont neanmoins leurs effets, & charge pour le gérant et, sil y a
consequences du contrat prjudiciable a la socléte.
l.es dispostions qul prcdent s'etonderit aux conventions passóos entra tina soalaté dlont un associe indéfinimont rosponsable, gerant, adminlstraleur, daclaur gnûral, mombro clu directoir ou membre du consell do survellanco, ost simultanment gorant ou assocl do far socité a roaponsabilité linitée.
tllas concernent egalament las conventlons intorvenues entro la górance at un assoct, pour définir les conditlons dans losquelles ce dernler consentira a la societe des avaucas tomporalros de fonds prodtctivas d'interets.
Toutefols, une décislon ordinalre des associés pourm définlr eile-ineme les modalité de telles avances, notamment sl elles dolvant tre faites par dos gérants.
nfin peno de nulu conat c intod x ants ou nsaocis de contactotsous queque
compte courant ou atrcnot, ntnat qrin falroulfonn ou avallscr par lle lers etgagemants cnvers des tlers,
Celto Interdiction s'appliquo egalernont aux con}oint ascendants ou descendants des górants ou assoctes alnsl qu'a toule porsonna interposée.
1
Articte.?!!
COMMISSAIREAUX COMPS
La société sora tenue d'avoir au molns un Commlssalre aux conplas tituaire et un Commissalre aux complos supplant lorsqu'a ia ctature d'un oxarclco elle dépassora doux au molns
- total du bilan: 1 525 000 Euros - chiffre d'affalres H.T. 6 100 000 Eur0s - nombre moyen de salarlés: CINQUANTE.
L cociéte ne sera plus lenue d'avoir dfo Commissalro aux comptes ds lors qu'eila n'a plus rempll les concdlitions ci-dessus pendant les deux exerclces precadant l'explratlon du mandat das Cotnmlssalres aux comptas.
Les Commlssalres aux comptes sont nommés pour slx exerclces.
Les pouvoirs, foncttons, obligatians, responsabilités, révocation et rêmunération des Commissalres aux comptes sont définis par la lol.
Articto_23
FORME.DES.OECISIONS.GOLLECTIVES
En pinclpo las dacisions collectivas sont prisas en Assombiées. Elles peuvent égalerncnt etre prises par conaulatlon scrie, a la digonce da la gûance ou oncore pat un acte nolarla ot sousseing prive stané par tous les associés ou laurs mandalalces.
Toutolois, les decistôns ralativas t'approbatlon des comptes annuels sont obiigatolrenent prises en Assomble réunie dlans le délai de six mols a compter de la ctture de chaque exercica soclal.
Artlc:l0 24
ASSEMBLEES
Axsooblc nst cvorae a le tr sig soclat ou on tout arlou, sot p ta srmco soit,
La convocatloi doil stra fuite par lotlra racommandàa qulnze taus au molns avant la reunion de l'Assemblee. Ellc
Assomblee pout se icnir valabiement sur convocntion verbala si tous les assoclés sont présent ou reprosantos.
t'Assomblé ost présldée par tô gérant ou t'un lrs nuls, St aucun dcs gérants n'est assaoi, elle est prósttlóo par l'aasack prsont ut possda ou pnita ic plus grand nombre de jarls sôciatas, sous rósarva qu'll accopto catte fonction. si daux asaoris qui posrtant ou représantent le mema nombro da parts sont acceptant, la présidence est assurée par le pius agé.
La discussion ne pourra porter que sur les questlons a l'ordre du jour.
En princlpe, chaque associé parllcipe personnetiement au voto.
Toutofois, i peut se falre représenter par son conjoint, a moins que ta socielé ne comprenne qus las deux @fxoux.
Sauf si tes associés sont au noinbre dlo deux, un assoclé paut se faire representer par un autre associé. als Il ne peut constltuer n mtindatalra pour voler tu (côtó) d'une parli de ses parts et voter ôs pirsonne du chef de l'autre parlle.
1.o mandat da raprésentant d'un ussccié est clonna pour vno saule Assambléo mals vaut por lus Assensblees succasslves convoquas avac le mamc ordro ciu lour. Il peut cependant etro donnó pour doux Assombldas touas la mema Jour u dans un dlai da napt Jours.
Toute delibóratlon de l'Assomblée des assoclés ast constatée par jn procs-verbal qui mentionne ia dato at le lleu da la réunion, les noms, prônom dos txociós pront: al reprêtentôs, avec l'indicatlon du nomibro da paris detenuas par chacun, los docunoni: rd 1:tpurts: tormls @ IAssomtilé, un résuniê des dóbats, le toxto doa resoturtons mlsos aux volx el la Inullal ths volts.
Co prous-varbal cst ótabli et slne par las ôôns sur un ragletre spóclal tenu ntt siàgja soclal et cot ct paraphe soit por un Juge du Tritunal de Commorce, salt par le Malra cle la conmtine ou un adjolnt a Maire.
Toulotoi, fs po:asvabaux potivont &ln labls sur des feuilles mobilos numérotéas sans ctiacontinuiló. æilphua dzs Inn mmas csnditlons qua sur te reglstre sus vis et revtuos du saau de l'autoltó qui s a paplian. ts kors rpruno fatlta a eté rernpllo, mme parlellomant, clle doft tre joinin a celas wcûdmont talana. Trota rkiition, suppression, substllution ou inversion de feuilles est interdite.
Les coplas ou extralts de dólibérations des assoclés sont valablement certifiées conformas par un saul gérant.
1i
Arlcle 2S
CONSULJATIONECRITE
En cas d cnltalin tlle, la górance adresse par falra reconimand&o ayac avis de récoption à chacun dosti rl nier domtcledeclare par ful a a socisl6 lo toxto os reslutlons proposs alnsf que tos dor.rnomtsnctssairas l'informationdes associes.
Cun imtinksslixsmt d'un clólal
Tout associ qui n'aura pas régullerement voté dans le delai impartt, sera consideré comme ayant voulu s'abstenir.
t.a procs-verbal de la délibôration sera ctati par ta gôrance selon kas fómes indiqušes sous t'articlo 24 pour los procs-verbaux &'Assomblóes, mais en menilonnant au procel-varbal fa rôponse de chaque assodid
Artafo 26
EPOQUEETNATUREDESJECISIONS.COLLECTIVES
Les décislons colfectives des associés peuvent elre prises à toute époqus.
I.'Atsumbi cppak slatimr sur los comptas a chaque exerclce soclal, dolt obligatotrament etre rôun ium: ir ttai tho sx mos t compler de la clture dudit éxarclce alnsi (ua dass tous les autres cas pr&vut pin t: kai nu pnr kos alalul.
D'autra part, un ou plusieurs associes détenànt la moitia dos parts sôciales ou detonarit, s'ils représantent au 7olis le quart des associes, le quart des parts sociales, pauvant toujours domandler la réunlon d'una Assumbiea
Les déctslons collecûves des assoclés sont qualiflées d'Ordlnaires ou d'Extraordinalres, selon teur ob]et.
Atlh:h 27
DECISIONS.ORDINAIRES
Sont qualleas dOrdinalros las dacislons cles associos ne concernant ni l'agrément de nouvoaux assoois, nl dos moditiaatkns statutairas, sous rôsorva las exceptlons prvues par la lol ( révocation du gerant.statutatro, transformation en soclsto anonyno lorsquo Il'aclif not excede 742 765 EUROS
1cs out nomont pot ootto stntunr sur tonptodn chit nxorcico Qicur Paftalion des rttata, do noro nt rvoqu ts gorantes mo: ntatutatoa, de nomr t ot los Cotnstolres au camptos, hutuiser los gta a ofaciuer cotanos opaations, &approuvo los conventors inteivonues cnc la soltaordosogorts o Pdo ssocea
Les dócisions ordinairos ne pouvent etre valabtemcnt prises que sl elles sont adoptées par un ou plusleurs assoclus repràsontant plus do la malte des parts socialas.
Si colle majorité n'cst pas oblenue, les assocles sont, selon los cas, convoqus ou consultôs una sacondo fois et ies
Articla.28
DECISIONS.EXTRAORDINAIRES
Sont quatitieos d'Extraorctinaires las déclsions des assoclés portant agrément de notveaux assoctés ou modiication dos slatuls, saur dans les cas ou la lol ct Farticla 27 des staluts pravofont que catte modification paut etre ettactuco par une décislon ordinaire.
ERos ont nolararant por objot l':mentraion ou ta r&uclon du capltalt, ta moditcalfon de l'objet, de denomnallon ott ch slogo aaciat. fn fuaion avec una aulre soclte, la transformation en Gocléte d'un autre formo. tat oxcopttonmentoneo.toi Pattelo 27
Les décisions extraordinaires ne pouvent etre valablement prises que si elias sont adoptées:
- a l'unaltimité des associés, s'l s'agit de changer ia nationatité de la soclété ou d'obliger un assoclé a augmonter son engagernent soclal.
par ks nasoc mpsnntant aumoins las tolscant despat Roca loulos ks autnom docss pxtraodni sos r6scrva des decisions oxtraordinaboa nls po Tmont g csios on trnnsnisakonsfo parts loraquellea dowenttra prises auxthuoril pravu l'a lict3b numorow2ot don prosols stauts.
ns
Ar tislo ?
EXERCICE SOCIAL
Chaque excrclca social aura une durée d'une année comimencant le prermier janvler et se terminant le trente et un decembre.
Le premler exercice soclal commencera le 1 juin 2001 se termInera le 31 décembre 2001 (LE TRENTE ET Ui DECEMBRE DEUX MILLE UN)
Artlcla 30
ETADLISSEMENTDES COMPTES.ANNUELS
A fa cloture tle chaquê oxorotce, fa graico drasse l'inventafre clas divers élements de 'acif ot du passif oxislant cetta date, lo blan, fe compla da raullat et l'annoxa, en se conformant aux disposlions tglslatives et reglemontalras.
Ellu do 6galaniont etablir un rapport d gesllan pendant r'oxercice écoulé. falsant état de toute nouvefie prise de participation et rendant conpte de l'activite des filialos.
Arlicle 31
COMMUNICATION.DES.COMPTESANNUELS
ln gcodoldssoruxassocls,quino jours avant datodossenbleo appclc stauar sr s complas ln cxchacal,rappot ss visanslue l blanlecoptadarntata lannexe,l texto das rsoullons ptopondas auvola da l'Assanbldo ot lo cas echant.te rapport dos Conmlssnires aux comptes.
A compler de celte comnunlcallon, tout assocl& a l: faculte de poser par 6crit des questions auxqueiles le garant sera tenu do rupondre au cours da t'Assernblo.
Pondant le dofal da qulnze jours qui pr&c≤ l'Assembtée, l'invenlaire est tenu, au siege sooiat, à dispasilan des assaclés qui peuvent en prenfro coplo.
Un móls au inols wvint R corivocntion o cotta Asstinbla, In bilan te compto de tésultat et l'annoxe, sont tens au sicaacial, A la depotun ts Comminsnfr auix comples, s'l en axiste, le rapport de gostion cst tenu a lonr cdl:ponilon viuyt fours: au tuoins, avant cotte rôunlon.
nfin, tout associ n drolt,a toule poq.de plendrc par lulmma ct au sigo social. connaisance es documonts svant concenmant tes trots dernlars exercices: comptos de resultals et annoxes, bilan. fuvontaires. lport soumis aux Assomblés ct proces-verbx de ces Assembtees.
Artclo.32
APPROBATION.DES.COMPTESANNUELS.ET.AFFECTATION DU.RESULTAT
L'Assondlue gônórala ordinalro des associes, qul ost olllgatolrement appolee a statuer sur l'approbation des canplus d'un exercice soclal dans les six mols &ulvant fa cltura dudit exercice, se prononce @galement sur l'affectalion a donner aux résullals do cat axorclco.
Les produits nets de l'exercice, dóduclion falte des frals generattx et autres charges de la societé, y comprls tous amortissements et provisions, constitient les bônéticos nets.
Sur cóa bénótices, dirminués lo cas chàant des porlas antérieures, If ost falt un prólevoinent qui peut @tre supórlaur nals no pcut lra tnferleur à un vingtiama et qul est alfectó a la fomatlon d'sn fond de ràscrve dit: " rδserve itgale."
Co prelvemant cesse.d'tre ubllgatolra lorsqua catte réscive atteint le dixlm du capltal soclal, mals da reconimencer en cas d'augmanlalion de capltai et continuor usqu'a ce quo la nouvelle fmitu soit alteinte,
Le bénelicu distribuable est constitué par l benelce net da l'exorcice dintnué das pertes antérieures et du prélvenant pour la résorve lgale et augmont des reports bônêficlaires.
Toulofols, avant do d&cidor ia dlstributlon de ce hónólico sous forme de divldonda ontra las nssoclàs proporllonnullenenl au nombre do pars possedes par chacun d'eux. l'Assemblae xourra pretovor toutes sommes qu'elle jugera convonabtas, pour les porter an tout ou en partie, totis foncistie reserves ou da prvoyancos,ou oncor.por la reportar nouv.
En outro, rAssomblô pout décifor la mise en distribution das sommes prlevéas sur los rserves dont elle a la dispoulion. En co cas, ia cleolsfon indique expressómont les postes do rôsorvos sur lasquels les prelovomonlssontoffaciuon.
Hors la cas de rûsuotlon du capital, aucuna distributlon na.peut etre falto aux assoclós lorsque los capltaux propres sont ou deviondralant la uito da celle ci, Infûriaurs au montant du capital augmenté des r&servos quo la lof nu los statuts ne pamettant pas de diatribuor.
tn conconn pa ventuelles constateos lors do la cloturo d exercico social
svo d to nara.Copdml,un imputallon sur le capital ne peut valablement etro effectuee que ar modacisionnxtrnordinaita
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PAIEMENTDESDIVIDEMDES
Les modaltes de miso on paierment des dividendes vots par t'Assemblée gónerale, sont fixées par etle ou a dofalt, par les gérants.
foutefols, cellamlsoon pairnt dot ivoir lteuinns un délai naximom de neur mols aprs la clture de l'exercica sauf pralongallon uceardûn par ordonnance du Proskent du Tribunat de Commerce statuant surrequatu atn dcnntdadlas górants.
La prescription de cinq ars de l'arllcle 2277 du code clull, est appticable aux dividendes non réclamés.
La sôclóté ne paut exlger des assoclés aucune répétilon de divldenda, sauf torsque les dsux condtlons sulvantes sont róunies:
1:) si la distributan a &té cffectuée on vlolation des disposillons des articles 346, 347, et 34 de ia loi du 24 Juillat 1966.
2) si la socitê tabllt que les bénfioiulras avalent connaissance du caractre Irréguller de cette distribution au ntoment de cella-ci ou na pouvaltsnt Ilgnorer compte lunu des clrconstances.

TRANSFORMATION
La socleté pourra se transformer an sociste coinnorclaia de louto aulre koma, eans quo cutle Qporation ncntrano la creatlon d'ne personne morala nuvelle. Et pourra égalenant sa tranefornior on Socit Anonyme
Toutofols sa (ransformaition en soclété anonyme na sora pas possible tant qu'efle n'aura pas stablt et falt approuver par les nssocis le bilan de ses deux premlers exerclans.
En cus de transformatlon en socit ananyme, c signon jutico tonrndo des dlrgeants soolaux ou do l'un deux in o pluslers Commssanu compl ws dpprcler, sous leur rasponsabltta veteur des blons conposant tactf swket los nantayo patk:ins.
Le rapport etabli par le ou las Commissairea aux couptes, est tenu la dlsposition clas assocles qui statueni sur l'évaluatlon des blens et des avantages particutters et no peuvent les redulre qt' l'unanimitê.
A défaut d'approbation expresse des associes mentlonné au proces-verbat, la transformatlon est nulle.
?1)
La de:sion da trmnsformaton, qucl que soit le type da soclété adopté, doit etre précédée dti rappon d'un Commnissalre aux s:onptes Inscrit, sur la slkation de la soxciete,
La transformation en soclété en nom colleclif, en carnrnancfite simpie ou en commandite par actions ou oncore en societé civile, exige l'accord unanlme des assuclés.
La transfomatton cn socet anonym nl voabl mnt kaiden par las associs roprsentant tos trots quart das pats soclas.a majortstnt pislmt suffisantosl e capitaux proprg guran a donier bn,excdont SNTOIXAN DEX MILE DEUX CENT QOARANTE CINQ EUROS

FUSIQN : SCISSION
La soclt panaave no o ptscs socits nlonnos onovllesmm dofimosdftrentes raliser sot un fuslonit una scnslonsolt mo fuslonscisslonpar unocsindua aaocas priso normlononta lamafotto dos trosquts dos patssoclalessauf sl Toperattoncntrana la odiicallon
tugnontstontes ongngemonls dos usocidsiuquel cas l'unanimite sera requlse
Articlo 36
CAPITAUX.PROPRESJNEERIEURSALAMOITIEDU CAPITAL.SOCIAL
Quand los capltaux propres deviennont (nferieurs a la molla du capilal saclal du falt des pertes constatos dans los documenls comptables.ia granco doildans les quatre mols qul suivent l'approbatfon des comples qui on fat apparaitra ces crtos,consulter ns assocls afln de décldor s y a audssolllon antcpo do ka socit.lmcnc otiton ncombo Commssara x comptos,s en axista un, et sl le gérant est dofaltlant.
Lorsque ladssolutlon nest pas prononca,la socité est tenue,au plus tard a la clture du deuximo exerccsuivonl coui nu corsuuel la constatallon dos poras est intorveno,d rodure son capital un monant au molns gd clui dos.perlos qu nont pu ero lmputéas sur los reserves si.dans co delal, les capitaux propros nonl pas &traconstitus d concurronca d'ono valaur au molna àgale la mo du capil socla.
Dans las daux cas, la rsolution adoplóe par los associés dolt etro pubilàe dans un journal d'Annonces Légatos dans le dópartomont du slege soclal. tupasda au Gref du Tribtinal de Commerco du slge soclal et Inscrit all reglslre du Commorco ot dos Saciatés.
A defaut par le gérant ou le Commissaire aux comptes de provoquar une décislon ou st les associés n'ont pas pu détibérer yalablement, tout interessé peut demander en Justlce la dissolutlon de la socleté.
Le Trisunal peut accordor a la soctété un dólai maxlmium de slx mois pour régularisar la situation. t ne peut pronncer la dlssolutton st la rgularlsation a eu lau le Jour o l statua sur le fond.

DISSOIUTION..IQUIDATION
ta socitcst on Rdatoncles lnstt tadisolton.ccts qon solont lacsoanivo doson terne nombro tlos nssocatlovn supfto a cnquanteceallon do fobjt socat.captax propros denusInritrta moi dcnpat socal.et lo modo de comotatlomdlstonenssoclas.on c Trilnat).
Cependant, cetto dlssolutlon ne prodult sos affots a T'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est publlée au registre du Commorcu nl dos $ociétés.
La personna maral ln n yoxblô tibalsto pour los hesons dg la tqoldatton jusqu'a la cluro de ccleôl. Toutofois, k montlnSoctelà c lulaion" nlnd le nom d ou dos Liquidateurs doivent figurer dans lous tcs actas et doctmonta tanannn ds.la sad6t at ctestinos aux assocl6s
l.a iquldatlon ast falte par un ou plusieurs Ikuldataurs pris parmi tes associds ou en dehors d'eux ci nomaé a la majorlte
Un ou plusisurs Contrleurs peuvent lre nornmós dans les mmes conditions que les liqvidateurs.
Au surplus, la lquidatton de la societé sora effectuée selon les rgle définles par les articles 402, 418 de la loi du 24 jullet 196G.
Articlc 38
CONTESTATIONS
Toutas le contostatons pourratont s'6lovor pennt l dorodo la socit o d st lqklation soit entre les associs,la grane ct la soclet,co ontro los socls oux-mdnos rolativement aux nffares socialas serent Jugaos canformmant la lot et soumes k jurdiction dos Tbunaux du slege soclal.
A defaut d'efection de domiclle, les assignntlons ct sigoificallons sont valnblement faites au Parquet de Monsiour la Proaureur de la R&pubtique pres In Tribunal da Grande Instance du slege soolal.
Attic:16 3y
DEFO1 L1 MARCULASION AU REOFFCOU EOMMERC
formaies de dépot Grolfe du Tribunal do Commerce,linsertlon dins un Journal dAnnoncns lgales et linnatdcadatlon au rogistro du Commerco ot dos Socites
Fait an CINQ ORIGINAUX (un pour l'onragistrornont, deux pour dδposer au Grelf@ du Tribunal de Commerce, un pour la banqa, et un pauir les artivas de la soclata).