CAEN LA MER HABITAT
Acte du 21 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00717 Numero SIREN : 271 400 020
Nom ou dénomination : CAEN LA MER HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2023 sous le numero de depot 5518
mh HABITATG
CONSEIL D'ADMINISTRATION
*****
Séance du 3 juillet 2023
SECRETARIAT GENERAL
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00717 Numero SIREN : 271 400 020
Nom ou dénomination : CAEN LA MER HABITAT
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2023 sous le numero de depot 5518
mh HABITATG
CONSEIL D'ADMINISTRATION
*****
Séance du 3 juillet 2023
SECRETARIAT GENERAL
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
Le 3 juillet 2023 a 16h00, s'est réuni en visio-conférence, le Conseil d'Administration de CAEN LA MER HABITAT (Office Public de l'Habitat) sous la présidence de Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, le Président de l'Office.
CA N° 23/13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION. -...INSTALLATION. DE MONSIEUR SYLVAIN INGARGIOLA EN REMPLACEMENT DE MADAME
JENNEFER DEVE REPRESENTANT LES LOCATAIRES DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSE)
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R421-7 et R421-8, Vu la liste de ia Confédération Syndicale des Familles présentée lors des élections des représentants des locataires en décembre 2022, Vu ia délibération N* 22/31du Conseil d'Administration du 13 décembre 2022, Vu la démission de Madame Jennefer DEVE,
Sur rapport du Président et aprés en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration entérine Ia nomination de Monsieur Sylvain INGARGIOLA en qualité d'Administrateur de l'office représentant les locataires, représentant la Confédération Syndicale des Familles (CSF). Monsieur Sylvain
INGARGIOLA succéde aux fonctions de Madame Jennefer DEVE en qualité de membre a la Commission des Finances.
Adopté à l'unanimité
1 non participant(s) au vote : M. Sylvain INGARGIOLA Personnalités avec voix délibératives Etaient présents : Mme Catherine DESMARAIS, M. Philippe GUILBERT, M. Francois-Xavier HARTEMANN, M.Sylvain INGARGIOLA, Mme Nadine LEFEVRE PROKOP, M. MELVIN MC NAIR, Mme Michéle METAYER, M. Michel PATARD-LEGENDRE, M. Hubert PICARD, Mme Martine PIERSIELA, M. Pascal SERARD, Mme
Sophie SIMONNET, M. Jeff SOUBIEN, M. Daniel TASSET, Mme Martine VINCENT
Etait(ent) absent(s) excusé(s) : M. JoéI BRUNEAU avec pouvoir à M. Michel PATARD-LEGENDRE, M. Rudy NIEWIADOMSKI avec pouvoir à Mme Sophie SIMONNET
Personnalité(s) avec voix consultative M. Thierry DE SA MOREIRA, secrétaire du CSE
le Président, Michel PATARD-LEGENDRE
Pour extrait certifié conforme Date de publication : 07/07/23 La Directrice Générale de l'Office
Date de transmission a la Préfecture`: 07/07/23 Identifiant de l'acte : 14-271400020-20230703-Imc120627-DE-1-1
CA du 3 juillet 2023 - Délibération n°23/13
CA N° 23/13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION. -...INSTALLATION. DE MONSIEUR SYLVAIN INGARGIOLA EN REMPLACEMENT DE MADAME
JENNEFER DEVE REPRESENTANT LES LOCATAIRES DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSE)
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R421-7 et R421-8, Vu la liste de ia Confédération Syndicale des Familles présentée lors des élections des représentants des locataires en décembre 2022, Vu ia délibération N* 22/31du Conseil d'Administration du 13 décembre 2022, Vu la démission de Madame Jennefer DEVE,
Sur rapport du Président et aprés en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration entérine Ia nomination de Monsieur Sylvain INGARGIOLA en qualité d'Administrateur de l'office représentant les locataires, représentant la Confédération Syndicale des Familles (CSF). Monsieur Sylvain
INGARGIOLA succéde aux fonctions de Madame Jennefer DEVE en qualité de membre a la Commission des Finances.
Adopté à l'unanimité
1 non participant(s) au vote : M. Sylvain INGARGIOLA Personnalités avec voix délibératives Etaient présents : Mme Catherine DESMARAIS, M. Philippe GUILBERT, M. Francois-Xavier HARTEMANN, M.Sylvain INGARGIOLA, Mme Nadine LEFEVRE PROKOP, M. MELVIN MC NAIR, Mme Michéle METAYER, M. Michel PATARD-LEGENDRE, M. Hubert PICARD, Mme Martine PIERSIELA, M. Pascal SERARD, Mme
Sophie SIMONNET, M. Jeff SOUBIEN, M. Daniel TASSET, Mme Martine VINCENT
Etait(ent) absent(s) excusé(s) : M. JoéI BRUNEAU avec pouvoir à M. Michel PATARD-LEGENDRE, M. Rudy NIEWIADOMSKI avec pouvoir à Mme Sophie SIMONNET
Personnalité(s) avec voix consultative M. Thierry DE SA MOREIRA, secrétaire du CSE
le Président, Michel PATARD-LEGENDRE
Pour extrait certifié conforme Date de publication : 07/07/23 La Directrice Générale de l'Office
Date de transmission a la Préfecture`: 07/07/23 Identifiant de l'acte : 14-271400020-20230703-Imc120627-DE-1-1
CA du 3 juillet 2023 - Délibération n°23/13