CAEN LA MER HABITAT
Acte du 10 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00717 Numero SIREN : 271 400 020
Nom ou dénomination : CAEN LA MER HABITAT
Ce depot a eté enregistré le 10/11/2022 sous le numero de depot 8694
CAEN LA MER
Cmh HABITATG
CONSEIL D'ADMINISTRATION
*****
Séance du 25 octobre 2022
SECRETARIAT GENERAL
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00717 Numero SIREN : 271 400 020
Nom ou dénomination : CAEN LA MER HABITAT
Ce depot a eté enregistré le 10/11/2022 sous le numero de depot 8694
CAEN LA MER
Cmh HABITATG
CONSEIL D'ADMINISTRATION
*****
Séance du 25 octobre 2022
SECRETARIAT GENERAL
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
Le 25 octobre 2022 a 16h00, s'est réuni en son siége, 1 Place Jean Nouzille à CAEN le Conseil d'Administration de CAEN LA MER HABITAT (Office Public de l'Habitat) sous la présidence de Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, le Président de l'Office.
CA N" 22/19 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - INSTALLATION DE M. HUBERT PICARD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR OLIVIER PAZ
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l'article R421-5-2,
Vu la délibération N° 20/21 du 27 juillet 2020
Vu la délibération N° C-2022-06-30/03 du Conseil Communautaire de Caen la Mer portant nomination de M. Hubert PICARD, en qualité d'élu d'une collectivité ou d'un EPCI du ressort de compétence de Caen la Mer Habitat, autre que la Communauté Urbaine.
Sur rapport du Président et aprés en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration entérine la nomination de M. Hubert PICARD en qualité d'Administrateur de l'Office au titre d'élu d'une collectivité ou d'un EPCI du ressort de compétence de Caen la Mer Habitat, autre que la Communauté Urbaine.
M. Habert PICARD succédera aux fonctions de M. Olivier PAZ en qualité de : membre de la Commission des Finances.
Adopté à l'unanimité
1 non participant(s) au vote : M. Hubert PICARD Personnalités avec voix délibératives Etaient présents : M. REGIS BELLENCONTRE, M. PasCal CARNET, Mme Catherine DESMARAIS Mme Aline GUERIN, M. Philippe GUILBERT, M. Thierry LECOQ, Mme Nadine LEFEVRE PROKOP, M. MELVIN MC NAIR, Mme Michéle METAYER, Mme Geneviéve NEROU, M. Rudy NIEWIADOMSKI,M. Michel PATARD LEGENDRE, M. Hubert PICARD, Mme Martine PIERSIELA, Mme Lydie PRIEUR, M. Jeff SOUBIEN, M. Daniel TASSET, M. Philippe THA
Etait(ent) absent(s) excusé(s) : M.JoéI BRUNEAU avec pouvoir a M. Michei PATARD-LEGENDRE,M.Bruno RAGOT avec pouvoir à M. Jeff SOUBIEN, M. Pascal SERARD avec pouvoir a Mme Nadine LEFEVRE PROKOP, Mme Sophie SIMONNET avec pouvoir a M. Rudy NIEWIADOMSKI
Personnalité(s) avec voix consultative M. Romain ARCANGELI, Mme Joséphine NAPOLI,
le Président, Michei PATARD-LEGENDRE
Pour extrait certifié conforme Date de publication : 94(ol922 La Directrice Générale de l'Office
Date de transmission a la Préfecture : 2+1lo/ 2o22 Identifiant de l'acte : 14-2714 co&-22zlo-.&mc 120l54- DE-_
CA du 25 octobre 2022 - Délibération n*22/19
CA N" 22/19 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - INSTALLATION DE M. HUBERT PICARD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR OLIVIER PAZ
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l'article R421-5-2,
Vu la délibération N° 20/21 du 27 juillet 2020
Vu la délibération N° C-2022-06-30/03 du Conseil Communautaire de Caen la Mer portant nomination de M. Hubert PICARD, en qualité d'élu d'une collectivité ou d'un EPCI du ressort de compétence de Caen la Mer Habitat, autre que la Communauté Urbaine.
Sur rapport du Président et aprés en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration entérine la nomination de M. Hubert PICARD en qualité d'Administrateur de l'Office au titre d'élu d'une collectivité ou d'un EPCI du ressort de compétence de Caen la Mer Habitat, autre que la Communauté Urbaine.
M. Habert PICARD succédera aux fonctions de M. Olivier PAZ en qualité de : membre de la Commission des Finances.
Adopté à l'unanimité
1 non participant(s) au vote : M. Hubert PICARD Personnalités avec voix délibératives Etaient présents : M. REGIS BELLENCONTRE, M. PasCal CARNET, Mme Catherine DESMARAIS Mme Aline GUERIN, M. Philippe GUILBERT, M. Thierry LECOQ, Mme Nadine LEFEVRE PROKOP, M. MELVIN MC NAIR, Mme Michéle METAYER, Mme Geneviéve NEROU, M. Rudy NIEWIADOMSKI,M. Michel PATARD LEGENDRE, M. Hubert PICARD, Mme Martine PIERSIELA, Mme Lydie PRIEUR, M. Jeff SOUBIEN, M. Daniel TASSET, M. Philippe THA
Etait(ent) absent(s) excusé(s) : M.JoéI BRUNEAU avec pouvoir a M. Michei PATARD-LEGENDRE,M.Bruno RAGOT avec pouvoir à M. Jeff SOUBIEN, M. Pascal SERARD avec pouvoir a Mme Nadine LEFEVRE PROKOP, Mme Sophie SIMONNET avec pouvoir a M. Rudy NIEWIADOMSKI
Personnalité(s) avec voix consultative M. Romain ARCANGELI, Mme Joséphine NAPOLI,
le Président, Michei PATARD-LEGENDRE
Pour extrait certifié conforme Date de publication : 94(ol922 La Directrice Générale de l'Office
Date de transmission a la Préfecture : 2+1lo/ 2o22 Identifiant de l'acte : 14-2714 co&-22zlo-.&mc 120l54- DE-_
CA du 25 octobre 2022 - Délibération n*22/19