TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME
Acte du 28 mars 2022
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2022 sous le numero de depot 2816
TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : ZI BP 6, 57380 FAULQUEMONT 328 558 242 RCS METZ
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : ZI BP 6, 57380 FAULQUEMONT 328 558 242 RCS METZ
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GéNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUILLET 2020
Le 27 juillet 2020,à 18h00,les associés de la société TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Comité de Direction.
Ill a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
Monsieur Jean-Michel WEBANCK, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Madame Patricia THIRION préside la séance en sa qualité de Présidente du Comité de Direction La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Le dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence à l'assemblée ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - les rapports du Comité de Direction et de la Présidente ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Comité de Direction a l'assemblée. La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Comité de direction; - Affectation du résultat :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; - Renouvellement des membres du Comité de direction ; - Renouvellement du mandat de la Présidente :
- Renouvellement du mandat du Directeur Général ; - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes. - Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de Direction, les rapports de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Ill a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
Monsieur Jean-Michel WEBANCK, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Madame Patricia THIRION préside la séance en sa qualité de Présidente du Comité de Direction La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Le dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la feuille de présence à l'assemblée ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - les rapports du Comité de Direction et de la Présidente ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Comité de Direction a l'assemblée. La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Comité de direction; - Affectation du résultat :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; - Renouvellement des membres du Comité de direction ; - Renouvellement du mandat de la Présidente :
- Renouvellement du mandat du Directeur Général ; - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes. - Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité de Direction, les rapports de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 7 380 euros, ainsi que l'impt correspondant de 2 458 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 7 380 euros, ainsi que l'impt correspondant de 2 458 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 110 277 euros en totalité au compte < autres réserves >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
![]()
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés disposant du droit de vote conformément a la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés disposant du droit de vote conformément a la loi.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des membres du Comité de Direction sont arrivés a expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de quatre (4) années, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat de Présidente de Madame Patricia THIRION est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de quatre (4) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat de Directeur Général de Monsieur André THIRION est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de quatre (4) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RéSOLUTION
Les mandats de Monsieur Jean-Michel WEBANCK, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bertrand GRABISCH, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration
l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats.
L'Assemblée générale nome la SAS CECAP sise 12 rue des Forgerons à 57915 Woustviller en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes pour une période de six exercices prenant effet à compter de l'exercice clos au 31.12.2020 et fin & l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats.
L'Assemblée générale nome la SAS CECAP sise 12 rue des Forgerons à 57915 Woustviller en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes pour une période de six exercices prenant effet à compter de l'exercice clos au 31.12.2020 et fin & l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
HUITIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente.
La Présidente de l'assemblée Madame Patricia THIRION
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente.
La Présidente de l'assemblée Madame Patricia THIRION