AREVA T & D
Acte du 2 septembre 2009
Début de l'acte
0907462002
DATE DEPOT : 2009-09-02
NUMERO DE DEPOT : 74620
N° GESTION : 2009B07028
N" SIREN : 511719114
DENOMINATION : AREVA T & D
ADRESSE : 229 rue la Fayette 75010 PAR!S
DATE D'ACTE : 2009/07/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
L'Agent Moatant ro,u Enregistré a : POLE AREVA T & D : vingi-nrit crros : 25€ 'anont Société & Responsabilité Limitée Au capital de 8000 Euros
RCS Paris : 511 719 114 Ptnalitta : Siége social : 229 Rue La Fayette 75010 Paris 3e
CESSION DE PARTS SOCIALES
EN DATE DU 01.07.2009
ENTRE LES SOUSSIGNES.:
Monsicur MOHAMMAD Farooq Demeurant au 119 Avenue du Président Wilson 92800 Puteaux. Né Ic 19.02.1964 a Nowshera (Pakistan), de nationalité pakistanaise. Titulaire d'une carte de résident n° F933046320. Délivrée le 05.06.2007 et valable jusqu'au 04.06.2017
Ci-aprcs dénommé : LES CEDANTS
ET
Monsicur KHURRAM Abbas Demeurant au 1732 Allée du Vicux Pont de Sévres 92100 Boulogne Billancourt. Né le 08.01.1980 a Karachi (Pakistan), de nationalité pakistanaise. Titulaire d'une carte de résident n° F923155323 Délivrée le 07.07.2005 et valable jusqu'au 06.07.2015.
Ci-apres dénommé : LE CESSIONNAIRE
EXPOSE
La S.A.R.L AREVA T&D a été constituéc par actc S.S.P a Paris. Ccttc société cst immatriculéc
au Rcgistre de Commerce ct dcs Sociétés sous Ic n° RCS Paris : 511 719 114
Lc gérant est Monsicur MOHAMMAD Farooq. Demeurant au 119 Avenue du Président Wilson 92800 Puteaux.
Lc capital social cst de 8 000 curos., divisé cn 500 parts sociales dc 16 £ chacunc, cnticrcmcnt libérées ct répartics cntrc les associés proportionnellcment a Icur apport respectif. 1
K A
La duréc dc la société a été fixéc a 99 années a compter dc son immatriculation au Rcgistre du Commercc.
Activité de la société :
La société a pour objet : Achat ct vcntc de cartcs téléphoniques ct tous produits non réglcmentés.
Lc Capital cst de 8 000 Curos divisé cn 500 parts dc 16 C chacune, téparti comme suit :
- Monsicur MOHAMMAD Farooq 500 Parts = 8 000.00 Euros
Total égal au nombre de parts composant le capital social: 500 parts = 8 000.00 Euros
CESSION DE PARTS
Par les présentes :
Monsicur MOHAMMAD Farooq cedc ct transportc sous les garanties ordinaires ct de droit a Monsicur KHURRAM Abbas scs 500 parts socialcs moycnnant un prix global dc 50 e (cinquante curos). Monsicur KHURRAM Abbas paye a l'instant mémc la sommc dc 50 £ (cinquante cutos) a Monsicur MOHAMMAD Farooq qui lc reconnait ct lui en consent bonnc ct valable quittancc.
PROPRIETE ET IOUISSANCE
Monsicur KHURRAM Abbas devicnt propriétairc dcs parts c&décs a comptcr dc cc jour et serait subrogé dans tous les droits ct obligations attachés aux dites parts soit cn vertu des statuts de la société, soit cn vertu de la loi.
Ils auront droit notamment a toutes répartitions de bénéfices ou de réscrves qui pourraient étrc effectuées au titre du dernicr cxercicc social dont les comptes nc sont pas approuvés a ce jour.
I1 cst ici observé qu'il n'cxiste aucun titrc représcntatif des parts cédécs, dont la propriété résultc uniqucmcnt des statuts ct des actes modificatifs.
REPARTITION DES PARTS
Apres cession dc parts la répartition du capital scra commc suit:
Monsieur KHURRAM Abbas 500 Parts 8 000.00 Euros
Total égal au nombre de parts composant le capital social: 500 parts = 8 000.00 Euros
Les cessionnaircs rcconnaisscnt avoir pris connaissance des diverses picces comptables et
documents établissant ou pcrmettant d'établir l'actif ct lc passif actucl et renoncent a toutc protestation ultéricurc.
K A 2
SIGNIFICATION - MENTION - FORMALITES
Conformemcnt aux dispositions de l'article 1960 C. Civ. la préscnte cession scra signifiéc a la diligencc des cessionnaircs ct a la société AREVA T&D.
Mcntion des présentes cst conscntie partout ou besoin scra pour fairc accomplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original dcs préscntes.
FRAIS
Tous les frais ct honoraires des préscntes ct ccux qui cn scront la suitc ct la conséqucncc seront acquittés par les cessionnaires qui s'obligent a leur paiemcnt.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'cxécution des présentes, les parties élisent domicilc cn lcur demcure respective.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les cédants déclarent, que les parts cédées sont représentatives d'apports en nature.
Fait a Paris, le 01.07.2009.
En cinq exemplaires
Lc Cédant
Monsicur MOHAMMAD Farooq
Le Cessionnaire
Monsicur KHURRAM Abbas
3
DATE DEPOT : 2009-09-02
NUMERO DE DEPOT : 74620
N° GESTION : 2009B07028
N" SIREN : 511719114
DENOMINATION : AREVA T & D
ADRESSE : 229 rue la Fayette 75010 PAR!S
DATE D'ACTE : 2009/07/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
L'Agent Moatant ro,u Enregistré a : POLE AREVA T & D : vingi-nrit crros : 25€ 'anont Société & Responsabilité Limitée Au capital de 8000 Euros
RCS Paris : 511 719 114 Ptnalitta : Siége social : 229 Rue La Fayette 75010 Paris 3e
CESSION DE PARTS SOCIALES
EN DATE DU 01.07.2009
ENTRE LES SOUSSIGNES.:
Monsicur MOHAMMAD Farooq Demeurant au 119 Avenue du Président Wilson 92800 Puteaux. Né Ic 19.02.1964 a Nowshera (Pakistan), de nationalité pakistanaise. Titulaire d'une carte de résident n° F933046320. Délivrée le 05.06.2007 et valable jusqu'au 04.06.2017
Ci-aprcs dénommé : LES CEDANTS
ET
Monsicur KHURRAM Abbas Demeurant au 1732 Allée du Vicux Pont de Sévres 92100 Boulogne Billancourt. Né le 08.01.1980 a Karachi (Pakistan), de nationalité pakistanaise. Titulaire d'une carte de résident n° F923155323 Délivrée le 07.07.2005 et valable jusqu'au 06.07.2015.
Ci-apres dénommé : LE CESSIONNAIRE
EXPOSE
La S.A.R.L AREVA T&D a été constituéc par actc S.S.P a Paris. Ccttc société cst immatriculéc
au Rcgistre de Commerce ct dcs Sociétés sous Ic n° RCS Paris : 511 719 114
Lc gérant est Monsicur MOHAMMAD Farooq. Demeurant au 119 Avenue du Président Wilson 92800 Puteaux.
Lc capital social cst de 8 000 curos., divisé cn 500 parts sociales dc 16 £ chacunc, cnticrcmcnt libérées ct répartics cntrc les associés proportionnellcment a Icur apport respectif. 1
K A
La duréc dc la société a été fixéc a 99 années a compter dc son immatriculation au Rcgistre du Commercc.
Activité de la société :
La société a pour objet : Achat ct vcntc de cartcs téléphoniques ct tous produits non réglcmentés.
Lc Capital cst de 8 000 Curos divisé cn 500 parts dc 16 C chacune, téparti comme suit :
- Monsicur MOHAMMAD Farooq 500 Parts = 8 000.00 Euros
Total égal au nombre de parts composant le capital social: 500 parts = 8 000.00 Euros
CESSION DE PARTS
Par les présentes :
Monsicur MOHAMMAD Farooq cedc ct transportc sous les garanties ordinaires ct de droit a Monsicur KHURRAM Abbas scs 500 parts socialcs moycnnant un prix global dc 50 e (cinquante curos). Monsicur KHURRAM Abbas paye a l'instant mémc la sommc dc 50 £ (cinquante cutos) a Monsicur MOHAMMAD Farooq qui lc reconnait ct lui en consent bonnc ct valable quittancc.
PROPRIETE ET IOUISSANCE
Monsicur KHURRAM Abbas devicnt propriétairc dcs parts c&décs a comptcr dc cc jour et serait subrogé dans tous les droits ct obligations attachés aux dites parts soit cn vertu des statuts de la société, soit cn vertu de la loi.
Ils auront droit notamment a toutes répartitions de bénéfices ou de réscrves qui pourraient étrc effectuées au titre du dernicr cxercicc social dont les comptes nc sont pas approuvés a ce jour.
I1 cst ici observé qu'il n'cxiste aucun titrc représcntatif des parts cédécs, dont la propriété résultc uniqucmcnt des statuts ct des actes modificatifs.
REPARTITION DES PARTS
Apres cession dc parts la répartition du capital scra commc suit:
Monsieur KHURRAM Abbas 500 Parts 8 000.00 Euros
Total égal au nombre de parts composant le capital social: 500 parts = 8 000.00 Euros
Les cessionnaircs rcconnaisscnt avoir pris connaissance des diverses picces comptables et
documents établissant ou pcrmettant d'établir l'actif ct lc passif actucl et renoncent a toutc protestation ultéricurc.
K A 2
SIGNIFICATION - MENTION - FORMALITES
Conformemcnt aux dispositions de l'article 1960 C. Civ. la préscnte cession scra signifiéc a la diligencc des cessionnaircs ct a la société AREVA T&D.
Mcntion des présentes cst conscntie partout ou besoin scra pour fairc accomplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original dcs préscntes.
FRAIS
Tous les frais ct honoraires des préscntes ct ccux qui cn scront la suitc ct la conséqucncc seront acquittés par les cessionnaires qui s'obligent a leur paiemcnt.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'cxécution des présentes, les parties élisent domicilc cn lcur demcure respective.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les cédants déclarent, que les parts cédées sont représentatives d'apports en nature.
Fait a Paris, le 01.07.2009.
En cinq exemplaires
Lc Cédant
Monsicur MOHAMMAD Farooq
Le Cessionnaire
Monsicur KHURRAM Abbas
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