BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE
Acte du 1 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 01/07/2022 sous le numero de depot 4130
BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE BCS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2.325.000 euros Siege social : 170, rue des Cistes 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 390 299 790
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE BCS FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2.325.000 euros Siege social : 170, rue des Cistes 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 390 299 790
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU 8 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit juin a l'issue de l'assemblée générale annuelle,
le Conseil de Surveillance de la société BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE -BCS FRANCE s'est réuni à l'Htel INN Charles de Gaulles a ROISSY EN FRANCE (95700) 1 Allée du Verger sur convocation de son Président.
Sont présents :
- Monsieur Jean-Georges VERNET - Monsieur Jean-Pierre GRANDADAM
Représentée :
- Madame Christine MUNIER, représentée par Monsieur Jean-Georges VERNET
Monsieur Thierry LEMALLE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est présent.
Madame Laurence CHANSARD, représentant du Comité Social et Economique, réguliérement convoquée est présente.
Le Conseil de Surveillance, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Jean-Georges VERNET en qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean-Pierre GRANDADAM est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Affectation des jetons de présence - Constatation de la démission du Président du Directoire, - Nomination d'un nouveau Président du Directoire,
- Pouvoirs pour formalités
Diverses observations sont alors échangées.
Le Président expose que l'assemblée générale de ce jour a décidé d'allouer une somme globale de CINQ MILLE (5.000) euros à titre de jetons de présence et que votre Conseil doit décider de leur répartition entre les membres du Conseil de Surveillance.
Puis le Président indique que par courrier du 20 mai 2022, Monsieur Jean-Luc MUNIER a notifié à la société sa démission de ses fonctions de Président du Directoire à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Le Président propose de nommer Monsieur Yannick LAHERRERE en qualité de Président du Directoire, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MUNiER.
Les membres du Conseil se déclarant suffisamment informés et personne ne demandant plus la parole, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour:
L - AFFECTATION DES JETONS DE PRESENCE
Le Conseil de Surveillance décide d'attribuer le montant global des jetons de présence alloués par l'assemblée générale du 8 juin 2022, soit la somme de CINQ MILLE (5.000) euros, au bénéfice de Monsieur Jean-Pierre GRANDADAM.
II - CONSTATATION DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN -LUC MUNIER DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance prend acte que par courrier notifié à la société en date du 20 mai 2022, Monsieur Jean-Luc MUNIER, Président du Directoire, a présenté sa démission de ses fonctions et ce avec effet à la date de l'assemblée générale annuelle du 8 juin 2022.
Le Conseil de Surveillance accepte la démission de Monsieur Jean-Luc MUNIER qui produit donc effet & compter de ce jour.
Monsieur Jean-Luc MUNiER conservera ses fonctions de membre du Directoire dont le mandat arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle tenue en 2024 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
III -_.NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Le Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de nouveau Président du Directoire, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MUNIER, démissionnaire, Monsieur Yannick LAHERRERE, et ce pour la durée restant à courir de son mandat de membre du Directoire qui arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle tenue en 2024 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
IV - POUVOIRS.POUR.FORMALITES
Le Conseii de Surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicités légales requises.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 10.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance.
Le Président
Jean-Georges VERNET
L'an deux mille vingt-deux et le huit juin a l'issue de l'assemblée générale annuelle,
le Conseil de Surveillance de la société BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE -BCS FRANCE s'est réuni à l'Htel INN Charles de Gaulles a ROISSY EN FRANCE (95700) 1 Allée du Verger sur convocation de son Président.
Sont présents :
- Monsieur Jean-Georges VERNET - Monsieur Jean-Pierre GRANDADAM
Représentée :
- Madame Christine MUNIER, représentée par Monsieur Jean-Georges VERNET
Monsieur Thierry LEMALLE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est présent.
Madame Laurence CHANSARD, représentant du Comité Social et Economique, réguliérement convoquée est présente.
Le Conseil de Surveillance, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Jean-Georges VERNET en qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean-Pierre GRANDADAM est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Affectation des jetons de présence - Constatation de la démission du Président du Directoire, - Nomination d'un nouveau Président du Directoire,
- Pouvoirs pour formalités
Diverses observations sont alors échangées.
Le Président expose que l'assemblée générale de ce jour a décidé d'allouer une somme globale de CINQ MILLE (5.000) euros à titre de jetons de présence et que votre Conseil doit décider de leur répartition entre les membres du Conseil de Surveillance.
Puis le Président indique que par courrier du 20 mai 2022, Monsieur Jean-Luc MUNIER a notifié à la société sa démission de ses fonctions de Président du Directoire à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Le Président propose de nommer Monsieur Yannick LAHERRERE en qualité de Président du Directoire, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MUNiER.
Les membres du Conseil se déclarant suffisamment informés et personne ne demandant plus la parole, le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour:
L - AFFECTATION DES JETONS DE PRESENCE
Le Conseil de Surveillance décide d'attribuer le montant global des jetons de présence alloués par l'assemblée générale du 8 juin 2022, soit la somme de CINQ MILLE (5.000) euros, au bénéfice de Monsieur Jean-Pierre GRANDADAM.
II - CONSTATATION DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN -LUC MUNIER DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance prend acte que par courrier notifié à la société en date du 20 mai 2022, Monsieur Jean-Luc MUNIER, Président du Directoire, a présenté sa démission de ses fonctions et ce avec effet à la date de l'assemblée générale annuelle du 8 juin 2022.
Le Conseil de Surveillance accepte la démission de Monsieur Jean-Luc MUNIER qui produit donc effet & compter de ce jour.
Monsieur Jean-Luc MUNiER conservera ses fonctions de membre du Directoire dont le mandat arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle tenue en 2024 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
III -_.NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Le Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de nouveau Président du Directoire, en remplacement de Monsieur Jean-Luc MUNIER, démissionnaire, Monsieur Yannick LAHERRERE, et ce pour la durée restant à courir de son mandat de membre du Directoire qui arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle tenue en 2024 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
IV - POUVOIRS.POUR.FORMALITES
Le Conseii de Surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicités légales requises.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 10.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de Séance.
Le Président
Jean-Georges VERNET