SAGEM NETWORKS
Acte du 28 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 00507
Numéro SIREN : 334 992 187
Nom ou denomination :SAGEM NETWORKS
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2017 sous le numero de dépot A2017/035485
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
SAGEM NETWORKS Dénomination : Adresse : 4 rue de Provence 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1986B00507 n° d'identification : 334 992 187
n° de dépot : A2017/035485 Date du dépot : 28/12/2017
Piece : Décision(s) du président du 18/09/2017
4967724
4967724
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03
SAAcM n e t wOr k s agence conaali en communkatlon
4, rue de Provence 69800 - SAINT PRIEST Siret : 334992187 00024
Code APE : 7021Z
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 00507
Numéro SIREN : 334 992 187
Nom ou denomination :SAGEM NETWORKS
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2017 sous le numero de dépot A2017/035485
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
SAGEM NETWORKS Dénomination : Adresse : 4 rue de Provence 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1986B00507 n° d'identification : 334 992 187
n° de dépot : A2017/035485 Date du dépot : 28/12/2017
Piece : Décision(s) du président du 18/09/2017
4967724
4967724
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03
SAAcM n e t wOr k s agence conaali en communkatlon
4, rue de Provence 69800 - SAINT PRIEST Siret : 334992187 00024
Code APE : 7021Z
PROCES-VERBAL DE LA DECISION DU PRESIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, Le lundi 18 Septembre A 15 heures
Monsieur Guy MERRAN
Demeurant au 6 Passage de la Poncetiére - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON,
Président de la société SAGEM NETWORKS SAS,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination du Directeur Général
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Guy MERRAN
Demeurant au 6 Passage de la Poncetiére - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON,
Président de la société SAGEM NETWORKS SAS,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination du Directeur Général
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION.
Le Président, conformément aux dispositions de l'ART. 18 - DIRECTEUR GENERAL des nouveaux Statuts de la Société SAGEM NETWORKS, décide de nommer, pour une durée indéterminée, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Yann MERRAN Demeurant au 23 rue Juiverie - 69005 LYON
Intervenant aux présentes, Monsieur Yann MERRAN déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre frappé d'aucune interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher de les exercer.
Monsieur Yann MERRAN Demeurant au 23 rue Juiverie - 69005 LYON
Intervenant aux présentes, Monsieur Yann MERRAN déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre frappé d'aucune interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher de les exercer.
DEUXIEME DECISION.
Le Président donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
Fait a Saint Priest, le 18 Septembre 2017
En quatre exemplaires, dont un exemplaire pour chacune des parties
Monsieur Guy MERRAN Monsieur Yann MERRAN
2r
1csa
SAGEM NETWORKS JAS- au capital de 826 280 € - 4, rue de Provence - 69800 SAINI COMPTA 04.72.23.66.63 - = FAX 04.72.28.74.76 - Siret 334992187 00024-APE 7021Z
remplir toutes formalités de droit.
Fait a Saint Priest, le 18 Septembre 2017
En quatre exemplaires, dont un exemplaire pour chacune des parties
Monsieur Guy MERRAN Monsieur Yann MERRAN
2r
1csa
SAGEM NETWORKS JAS- au capital de 826 280 € - 4, rue de Provence - 69800 SAINI COMPTA 04.72.23.66.63 - = FAX 04.72.28.74.76 - Siret 334992187 00024-APE 7021Z