SAGEM NETWORKS
Acte du 23 mai 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00507
Numero SIREN: 334 992 187
Nom ou denomination : SAGEM NETWORKS
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2017 sous le numero de dépot A2017/015105
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : SAGEM NETWORKS Adresse : 4 rue de Provence 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1986B00507 n° d'identification : 334 992 187
n° de dépot : A2017/015105 Date du dépot : 23/05/2017
Piece : Rapport du commissaire à la transformation du 16/05/2017
4867021
4867021
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue.de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
LE LFEXPERTS
SAGEM NETWORKS Société a responsabilité limitée Au capital de 826.280 € Siége social : 4B rue de Provence 69800 ST PRIEST
334 992 187 RCS LYON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
DE LA SOCIETE SAGEM NETWORKS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
A l'Associé,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L. 223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme code par décision de l'Associé unique en date du 28 avril 2017, nous avons établi le présent rapport afin :
- de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
- de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
LFEXPERTS 124 rue 5ully`69006 Lyon Tél. : +33 (0)4 78 14 55 75 : Fax : +33 (0)4 37 48 09 78 : Email : office@Ifexperts.fr : Web : Ifcxperts.fr Franck Viggiani, Fabien Gautheron, Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes oc.tte d'Expertise Con
LE LFEXPERTS
La synthése de cette analyse est la suivante :
Les derniers comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen limité, font apparaitre un chiffre d affaires de 618.386 £, en légére baisse de 0.9% par rapport a l'exercice précédent. un bénéfice net de 278.591 £, des capitaux propres de 2.142.325 £ et un endettement bancaire de 1.984.542 € : La hausse du bénéfice net est essentiellement liée a laugmentation des produits financiers soit +58 K£ :
La direction nous a confirmé qu aucun élément ultérieur ou hors bilan n est susceptible de dégrader sensiblement l'activité ou le résultat de la société.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre entreprise n'appelle pas
d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté :
a contrôler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d existence. d appartenance et d'évaluation : - a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier
exercice. le montant des capitaux propres, déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels, est au moins égal au montant du capital social.
Nous n avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social
Sur la base de mes travaux. nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Aucun avantage particulier n'étant consenti au profit de tiers ou d'associés, nous n avons pas d'observations sur ce point.
Lyon, le 16 mai 2017
Pour La Fiduciaire de l'Entreprise,
mck anl
Commissaire aux comptes et a la transformation
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- 1
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1
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1.
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00507
Numero SIREN: 334 992 187
Nom ou denomination : SAGEM NETWORKS
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2017 sous le numero de dépot A2017/015105
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : SAGEM NETWORKS Adresse : 4 rue de Provence 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 1986B00507 n° d'identification : 334 992 187
n° de dépot : A2017/015105 Date du dépot : 23/05/2017
Piece : Rapport du commissaire à la transformation du 16/05/2017
4867021
4867021
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue.de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
LE LFEXPERTS
SAGEM NETWORKS Société a responsabilité limitée Au capital de 826.280 € Siége social : 4B rue de Provence 69800 ST PRIEST
334 992 187 RCS LYON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
DE LA SOCIETE SAGEM NETWORKS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
A l'Associé,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L. 223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L. 224-3 du méme code par décision de l'Associé unique en date du 28 avril 2017, nous avons établi le présent rapport afin :
- de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
- de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
LFEXPERTS 124 rue 5ully`69006 Lyon Tél. : +33 (0)4 78 14 55 75 : Fax : +33 (0)4 37 48 09 78 : Email : office@Ifexperts.fr : Web : Ifcxperts.fr Franck Viggiani, Fabien Gautheron, Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes oc.tte d'Expertise Con
LE LFEXPERTS
La synthése de cette analyse est la suivante :
Les derniers comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen limité, font apparaitre un chiffre d affaires de 618.386 £, en légére baisse de 0.9% par rapport a l'exercice précédent. un bénéfice net de 278.591 £, des capitaux propres de 2.142.325 £ et un endettement bancaire de 1.984.542 € : La hausse du bénéfice net est essentiellement liée a laugmentation des produits financiers soit +58 K£ :
La direction nous a confirmé qu aucun élément ultérieur ou hors bilan n est susceptible de dégrader sensiblement l'activité ou le résultat de la société.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre entreprise n'appelle pas
d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté :
a contrôler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d existence. d appartenance et d'évaluation : - a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du dernier
exercice. le montant des capitaux propres, déterminé selon les mémes régles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels, est au moins égal au montant du capital social.
Nous n avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social
Sur la base de mes travaux. nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Aucun avantage particulier n'étant consenti au profit de tiers ou d'associés, nous n avons pas d'observations sur ce point.
Lyon, le 16 mai 2017
Pour La Fiduciaire de l'Entreprise,
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Commissaire aux comptes et a la transformation
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