LA CHAINE INFO
Acte du 24 décembre 2009
Début de l'acte
LA CHAINE INFO - LCI Société en Commandite Simpie au capital de 4 500 000 € Siége Social 1,Quai du Point du Jour -92100 BOULOGNE BILLANCOURT 394 164 909 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2009
GREFFE TRISUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE L'an deux mil neuf. le jeudi dix-sept décembre, douze heures. 2 4 DEC.2009
DEPOT N°2AS TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 Societe Anonyme au capital de 42 682 098,40 €, dont le siége social est 1, Quai du Paint du Jour Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Cammerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326.300.159, représentée par Nance PAOLINI, Président Directeur Général,
Propriétaire de 299 999 parts 6oclales de 15 €
TF1 DIGITAL Société Anonyme au capital de 17 200 000 € dont le siége social est 1, Quai du Point du Jour & Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre saus le numéro 424 424 810, représentée par Laurent SOLLY. President Directeur Général,
Proprietaire d'1 part aoclale de 15 €
Seuls associés de la société LA CHAINE INFO, se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocatian de la gérance
L'Assemblée Générale est présidée par Nonce PAOLINI, représentant légal de TF1 MANAGEMENT. non associée et gérante de la société.
Assistait en outre à l'Assemblée:
Isabelle BROSSET HECKEL, en qualite de secrétaire,
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé iors de son entrée en séance. La totalité du capital étant représentée, l'Assembiée peut, en conséquence, délibérer valablement sur toutes les questions figurant & l'ordre du jour
Le Président constate que le représentant du Cabinet MAZARS, Cammissaire aux Comptes et les représentants du Camité d'Entreprise, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de 1'Assemblée
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, au commissaire aux comptes et aux représentants du Comité d'Entreprise le 1er décembre 2009. la feuille de présence, le rapport de la Gérance. le texte des résolutions, les statuts,
Le Président dépose également sur le bureau tous les documents visés par les textes législatifs et réglementairés en vigueur, et déclare que lesdits documents et.renseignements ont été adressés ou tenus 6 la disposition des associés dans les conditions légales et réglementaires.
2
Le Président précise que le Comité d'Entreprise a été également informé et. qué celui-ci n'a formulé aucune observation.
ll rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Lecture du rapport de la Gérance, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Camptes titulaire en remplacement du Commissaire aux Camptes titulaire démissionnaire, Nominatian d'un nouveau Commissaire aux Camptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Camptes suppléant démissionnaire, Pouvoirs.
Le Président donne lecture du rapport de la Gérance et déclare la discussion ouverte.
Apres différents echanges de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes
DEPOT N°2AS TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1 Societe Anonyme au capital de 42 682 098,40 €, dont le siége social est 1, Quai du Paint du Jour Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Cammerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326.300.159, représentée par Nance PAOLINI, Président Directeur Général,
Propriétaire de 299 999 parts 6oclales de 15 €
TF1 DIGITAL Société Anonyme au capital de 17 200 000 € dont le siége social est 1, Quai du Point du Jour & Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre saus le numéro 424 424 810, représentée par Laurent SOLLY. President Directeur Général,
Proprietaire d'1 part aoclale de 15 €
Seuls associés de la société LA CHAINE INFO, se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocatian de la gérance
L'Assemblée Générale est présidée par Nonce PAOLINI, représentant légal de TF1 MANAGEMENT. non associée et gérante de la société.
Assistait en outre à l'Assemblée:
Isabelle BROSSET HECKEL, en qualite de secrétaire,
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé iors de son entrée en séance. La totalité du capital étant représentée, l'Assembiée peut, en conséquence, délibérer valablement sur toutes les questions figurant & l'ordre du jour
Le Président constate que le représentant du Cabinet MAZARS, Cammissaire aux Comptes et les représentants du Camité d'Entreprise, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de 1'Assemblée
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, au commissaire aux comptes et aux représentants du Comité d'Entreprise le 1er décembre 2009. la feuille de présence, le rapport de la Gérance. le texte des résolutions, les statuts,
Le Président dépose également sur le bureau tous les documents visés par les textes législatifs et réglementairés en vigueur, et déclare que lesdits documents et.renseignements ont été adressés ou tenus 6 la disposition des associés dans les conditions légales et réglementaires.
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Le Président précise que le Comité d'Entreprise a été également informé et. qué celui-ci n'a formulé aucune observation.
ll rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
Lecture du rapport de la Gérance, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Camptes titulaire en remplacement du Commissaire aux Camptes titulaire démissionnaire, Nominatian d'un nouveau Commissaire aux Camptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Camptes suppléant démissionnaire, Pouvoirs.
Le Président donne lecture du rapport de la Gérance et déclare la discussion ouverte.
Apres différents echanges de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avair pris connaissance du rapport de la Gérance, prend acte que par lettre en date du 14 octabre 2009, le cabinet KPMG SA a remis sa démission de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, sa démissian prenant effet au cours de la présente Assemblée.
En conséquence, l'Assemblée Générale namme, a campter de ce jour
CABINET MAZARS 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOlE - 784 824 153 RCS Nanterre
en qualité de Cammissaire aux Camptes titulaire, aux lieu at placa du Cabinet KPMG SA, cammissaire aux comptes titulaire démissiannaire et ce pour la durée du mandat restant a courir de son prédecesseur, soit jusqu'a Tissue de l'Assemblée Génerale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice 2009 seront contrôlés par le Cabinet MAZARS
L'Assemblée Générale prend également acte que le Cabinet MAZARS a fait savoir qu'én cas de nomination il acceptait ce nauveau mandat et qu'il déclarait n'@tre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
Cette résoiution est adoptée a i'unanimité des Associós Cammandité et Commanditaire.
En conséquence, l'Assemblée Générale namme, a campter de ce jour
CABINET MAZARS 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOlE - 784 824 153 RCS Nanterre
en qualité de Cammissaire aux Camptes titulaire, aux lieu at placa du Cabinet KPMG SA, cammissaire aux comptes titulaire démissiannaire et ce pour la durée du mandat restant a courir de son prédecesseur, soit jusqu'a Tissue de l'Assemblée Génerale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice 2009 seront contrôlés par le Cabinet MAZARS
L'Assemblée Générale prend également acte que le Cabinet MAZARS a fait savoir qu'én cas de nomination il acceptait ce nauveau mandat et qu'il déclarait n'@tre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ses fonctions.
Cette résoiution est adoptée a i'unanimité des Associós Cammandité et Commanditaire.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir pris cannaissance du rapport du Gérant, prend acte que par lettre en date du 14 octobre 2009, la SCP de Commissaires aux Comptes Jean-Claude André & Autres, a remis sa démission de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, sa dérnissian prenant effet au cours de la présente Assemblée.
En conséquence, l'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour
Thierry COLIN Ne le 31 actabre 1955 Paris (75116) Nationalité Francaise Domicilié 26 rue de Villeneuve 92380 GARCHES
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en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, aux lieu et place de la SCP de Commissaires aux Cornptes Jean-Claude André & Autres, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire et ce pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
L'Assemblée Générale prend acte que Thierry COLIN a fait savoir qu'en cas de nomination il acceptait ce nouveau mandat et qu'il déclarait n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ses fanctions.
Cette résoiution est adoptée a 1'unanimité des Associés Commandlté et Commanditalre.
En conséquence, l'Assemblée Générale nomme, a compter de ce jour
Thierry COLIN Ne le 31 actabre 1955 Paris (75116) Nationalité Francaise Domicilié 26 rue de Villeneuve 92380 GARCHES
3
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, aux lieu et place de la SCP de Commissaires aux Cornptes Jean-Claude André & Autres, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire et ce pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
L'Assemblée Générale prend acte que Thierry COLIN a fait savoir qu'en cas de nomination il acceptait ce nouveau mandat et qu'il déclarait n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ses fanctions.
Cette résoiution est adoptée a 1'unanimité des Associés Commandlté et Commanditalre.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes décisions pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicités afférentes aux décisions ci- dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des Associés Commandité et Commanditaire.
Extrait coutifié confotume
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des Associés Commandité et Commanditaire.
Extrait coutifié confotume