Acte du 1 juillet 2020

riétaires des parts sociaies ci-aprés créées et celles qui pourront l'étre ultérieurement e simple régie par les presents statuts et les lois en vigueur.

t en France qu'a l'etranger :

ion de tout service de télévision et de radio : mais pas exciusivement aux programmes d'informations, ou en langue étrangere, r tout moyen et réseau de communication élactronique, présents et a venir, connus ou a destination de tout systéme et terminal de réception, notamment fixe ou mobile, Jction, l'achat. la vente, ia commercialisation, ia réalisation, la programmation et la ou de programmes de télévision et de radio, y compris tous messages publicitaires et otion, publicitaire, sous toute forme, existante ou a créer, sur tous supports, et la promotion ogrammes télévisuels ou radiophoniques, developpement, 1'exploitation, l'acquisition, la cession, la gestion, la commercialisation, 1a diffusion et la distribution de tous portails et sites internet. de tous produits et tous produits et services destines a etre exploités sur internet,

ue et le marketing en ligne, ivités commerciales en qualité d'agent commercial ou de mandataire, pour son compte ers. dans ie domaine des droits audiovisuels, s moyens de droits de télédiffusion ou de radiodiffusion et de tous autres droits dérivés amme de toute nature, ou indirecte, ou en sous-traitance, de toutes prestations de services liées a la on et la mise a l'antenne de programmes télévisuels et radiophoniques.

ion par tous moyens de tous biens immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels, ques, brevets, savoir-faire, cré6s ou développés par elle, acquis ou apportés a elle, indirectement, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d'apport, de cription, d'achats de titres de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en ation gérance de tous biens ou autres droits, utes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets visés ci-dessus ou a tous inexes.

e la Société est : LA CHAINE 1NFO

emanant de la Société et destinés aux tiers, doivent indiguer la dénomination sociale, diatement des mots < Société en commandite simple > et l'énonciation du capital : ils e numero et le lieu d'immatriculation au registre du commerce.

Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE B1LLANCOURT.

ut autre endroit du département par une simple décision de la gérance qui, dans ce cas, es statuts en conséquence, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée tout ailleurs, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.

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fixée a 99 années, a dater de son immatriculation au registre du commerce et des ssolution anticipée et de prorogation prévus ci-apres.

la somme de 4 500 000 e divisé en 300 00o parts de 15 € chacune numérotées de 1 a ment, attribués aux associés, a savoir :

1 =TF1 a concurrence de 299 999 parts 9 999

e: PATION a concurrence de 1 part

arts composant le capital social 300 000 parts.

porté a la societé lors de sa constitution, savoir :

la somme de 1 485 000F ia somme de 15 000 F

de 1 500 000 F

prsées dans la caisse sociaie.

tblée Générale Mixte du 10 mars 1995 et des versements effectués, il a été apporté par

1a somme de 28 500 000 F

sée dans la caisse sociale.

Générale des Associés du 8 mars 1999, le Gérant ayant regu tous pouvoirs pour ial en euros, a usé desdits pouvoirs ainsi regus et a décidé de convertir le capital social ine réduction de capital. Ainsi la répartition du capital entre les soussignés devient :

AISE1TF1 la somme de 4 497 750 EUROS ia somme de 2 250 EUROS

de 4 500 000 EUROS

rsée dans la caisse sociale >.

privé en date du 4 septembre 2000, Ia société TF1 ENTREPRIsES a cédé a Ia société AlsE 1, la totalité de ses cent cinquante parts d'associée comrnanditaire, numérotées

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sociées sont :

e : TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1

aire Valeur nominale des parts détenues AISE 1 - TF1 4 500 000 E arts l a 300 000 00 parts de 15 @ 4 500 000 €

rivé agréé en date du 21 décembre 2000, la société TF1 DIGlTAL, a cédé a la société AlsE 1, une (1) part d'associée commanditaire, numérotée 30o oo0.

sociees sont :

Valeur nominale des parts detenues

arts 1 a 299 999 4 499 985 €

aire AISE 1 - TF1

0 000 15 €

00 parts de 15 € 4 500 000 @

rivé agréé en date du 31 mars 2009, la société TELEVISION FRANCAISE 1, a cédé a L, une (1) part d'associée commanditaire, numérotée 3oo 000.

prive agréé en date du 31 mars 2009, 1a société TF1 DiGlTAL, a cédé a la société AlSE 1, 2g9 999 (deux cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf) nanditée, numérotées 1 a 299 999.

ssociees sont :

Valeur nominale des parts détenues CAISE 1 -TF1 arts 1 a 299 999 4 499 985 @

taire

0 000 15 E

000 parts de 15 € 4 500 000€

semblée Générale de Ia SAS MONTE CAR1O du 1er décembre 2016, il a été décidé de 1 THEMATiQUES (ex TF1 D1GITAL) et de transmettre universeilement son patrimoine ARLO PARTICIPATION.

associees sont :

ité Valeur nominale des parts détenues CAISE 1 - TF1 parts 1 a 299 999 4 499 985 €

taire RTICIPATION

00 000 15 €

000 parts de 15 @ 4 500 000 @

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vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, cornmandites et mente, en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles attribuées en n nature ou en especes, ou par incorporation de réserves ou de bénéfices par voie ninale des parts existantes.

vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, commandités et lit pour chague cause et de quelque maniere que ce soit, notamment par voie de hat de parts, de réduction de leur montant ou de leur nombre avec obligation, pour lite ou commanditaire, de céder ou d'acheter des parts anciennes pour permettre

ent etre représentées par des titres négociables.

, de chaque associé commandité ou commanditaire résultent seulement des statuts rieurs et des cessions de parts régulierement signifiées ou notifiées a la société et

parts sociales doit etre constatée par un écrit.

le a ia société qu'apres avoir été signifiée a la société ou par le dépot effectué en fication ou acceptée par elie dans un acte notarié, conformément a rarticie 169o du gnification peut etre remplacée par le dépot de l'acte de cession au siege sociai contre e attestation de ce dépôt. Elle n'est opposable aux tiers qu'apres l'accompiissement de , apres publicité au registre du commerce et des socités.

associés commanditaires sont librement cessibies entre associes,

commanditaires peuvent etre cédées a des tiers non-associés qu'avec le consentement ommandités et de la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires.

associés commandités ne peuvent étre cédées a des tiers ou a des associés, qu'avec : us les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des associés

gréments prévus a Ialinéa précédent, le cédant informe la Gérance, par lettre sé de réception, en indiquant ies nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du s'agit d'une personne physique ou s'il s'agit d'une personne morale, 1a dénomination et ainsi que le nombre de parts, dont la cession est envisagée et le prix offert.

uivent. la Gérance informe les coassociés du cédant du projet de cession par lettre sé de réception. Chacun des associés, autre que le cedant, doit, dans les quinze jours e iettre, faire connaitre, par lettre recommandé avec accusé de réception, s'il accepte la

as motivées et 1a Gérance notifie dans les huit jours le résultat de la consultation a reconmmandé avec accusé de reception

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lle doit etre régularisée dans le mois qui suit la notification de l'agrément ; a défaut de ai. le cessionnaire doit, a nouveau, &tre soumis a l'agrément des associés dans les

réee, l'associé cédant demeure propriétaire des parts sociales qu'il se proposait de

sont applicables a tous les cas de cession entre vifs, meme a titre d'adjudication décision de justice.

cié, commandité ou commanditaire, la société n'est pas dissoute.

ne profossion commerciale, la faillite, l'admission au reglement judiciaire ou la

ciés ne décident, a l'unanimité, de poursuivre ensemble l'activite de la société.

lité d'associé commandité, il conserve ies droits attachés a ses parts : mais a compter Ia faillite, de sa déconfiture ou de son admission au reglement judiciaire, il perd sa iandité pour prendre celle d'associé commanditaire.

orend gu'un associé commandité qui n'est pas remplace, l'interdiction, la faillite, Ia ion au réglement judiciaire de cet associé entraine de plein droit ia transformation de la é limitée, sans création d'un étre moral nouveau et les statuts de 1a société sous sa optés par décision collective extraordinaire.

si le dernier associé commandité venait a perdre cette qualité pour une cause as remplace.

ciaux a rembourser a l'associé qui perd cette qualité est déterminée conformément aux 1843-4 du Code Civi1.

ivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune

tenus de désigner l'un d'eux pour les représenter auprés de la société : a defaut la partie ia plus diligenta de faire désigner, par le Président du Tribunal de Commerce nande de P'indivisaire le plus diligent, un mandataire chargé de la representer.

ojet d'un usufruit, le droit de vote attaché a ces parts, appartient aux usufruitiers dans les rdinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts

attachés aux parts sociales les suivent dans guelque main qu'ellos passent. La traine de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les

és répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les créanciers de la fois poursuivre le paiement des dettes sociaies contre un associé commandité, a défaut titution de garantie par la société, que huit jours au moins aprs mise en demeure de

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at. Ce délai peut etre prorogé par ordonnance du President du tribunal de commerce

oarts sociaies, le cédant ne demeure responsabie que des dettes ayant pris naissance cation de cette cession au registre du commerce et des sociétés ; toutefois, le

u rosponsable par les tiers des dettes ayant pris naissance a dater du jour de la a la société ou lc dépot effectué en remplacement de la signification ou de son otarie. conmmandités n'est tenu des dettes sociales que proportionnellement au nombre de

es ne soni tenus que du montant de leur commandite.

e par un ou plusieurs Gerants, associés ou non associés, nommés par décision s associes.

ont une durée fixée par la décision collective qui les nomme. est décidée a l'unanimité des autres associés commandités et a la majorité en nombre nmanditaires.

tiers, le Gérant ou chacun des Gérants, détient le pouvoir d'engager ia société par des t social. En cas de pluralité de Gérants, ceux-ci pourront agir conjointement ou

nts, l'opposition formée par 1un d'eux aux actes d'un autre Gerant est sans effet a

qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

t recevoir une rémunération qui sera fixée par une décision coilective ordinaire des

rance sera calculée sur la base d'un pourcentage fixe a 0,5 % du chiffre d'affaires net Ce montant pourra &tre modifié a tout moment sur décision collective extraordinaire de

Ir presentation de tous justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation et

ies associés ont pour objet :

nptes sociaux, d'autoriser les Gérants pour les opérations excédant leurs pouvoirs et, tuer sur tous objets n'emportant pas modification directe ou indirecte des statuts, at dites < décisions collectives ordinaires >.

toutes modifications directes ou indirectes, notamment de transformer la société en forme, auxquels cas elles sont dites < décisions collectives extraordinaires >.

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dre une décision collective en assemblée au moins une fois par an dans les six mois xercice pour statuer sur les comptes de cet exercice.

ute époque de l'année et chaque fois qu'il apparait conforme aux intérets sociaux, s collectives ordinaires ou extraordinaires.

equierent :

ajorité en nombre des associés commandités et la majorité en capital des associés

l'unanimité des associés commandités et la majorité en nombre et en capital des

peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de ia société ou voir leurs

tives sont prises a la demande de la Gerance ; soit par convocation et tenue d'une consultations ecrites.

etre prises a la demande d'un associé commandite ou a la majorite en nombre des éfaut par la Gérance de consulter Ies associés, huit jours apres une mise en demeure ciés par lettre recommandee.

nt effectuees par tous moyens de communication écrite, quinze jours au moins avant la mion.

ation indiquent l'objet de la réunion.

it d'assister a l'Assemblée ou peut s'y faire representer par un autre associé de meme

ale se réunit au siege social ou en tout autre endroit fixé par la Gérance.

l'un des G&rants.

ives peuvent etre prises par voie de consultation écrite au choix du Gérant, si ia réunion est pas demandée par l'un des commandités ou par le quart, en nombre et en capital anditaires et si ces décisions n'ont pas pour objet d'approuver ies comptes sociaux.

Itions proposées est adresse par la Gérance au dernier domicile connu de chaque commandée.

ous renseignements et explicalions utiles.

It, dans un délai de vingt jours a compter de l'envoi de la 1ettre recommandée, adresser ceptation ou leur refus, par pli également recommandé.

ion, le vote est exprimé par < oui > ou par < non >.

ura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme ayant rejeté osees

les associés peuvent exiger de la Gérance les explications complémentaires quils

e chaque consultation écrite, mentionnant l'utilisation de cette procédure, est établi et ts ; au proces-verbal est annexee la réponse de chaque associé.

ctives réguliérement prises obligent tous les associés, meme absents, dissidents ou

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prévue par les dispositions 1égales et réglementaires, le conirele de la Société est

uppléants désignés par décision collective des associés ou de l'associé unique.

une duree de douze mois qui commence le premier Janvier et finit le trente et un

mier exercice social sera clos le 31 décembre 1994.

rcice, déduction faite des frais généraux et autres charges exigibles, y compris tous ns, constituent le bénéfice net ou la perte de l'exercice.

ntre le montant du bénéfice net revenant aux associés commandités et celui revenant ires. La part attribuée aux associés commandités sera déterminée a partir du bénéfice t sur les sociétés étant imputé sur 1a seule part de bénéfice revenant aux associes

s associés réunis en Assembiée Générale Ordinaire, statuant a l'unanimité, a la cloture uote-part de bénéfice net ou de perte revenant aux associés commandités leur est uise ou prise en charge dans la proportion de leurs droits dans le capital social.

la demande de la gérance, verser toute somme utile a la société ou laisser tout ou i reviennent sous forme de compte courant.

I de retrait de ces avances sont déterminées d'accord entre les associés pr&teurs et le nsenti a ces versements. Dans le cas ou Iavance est fait par le Gerant unique, ces os d'un commun accord avec les associés commandités.

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date d'expiration de la durée de la société. la Gérance provoque une decision des té des associés commandités et a l'unanimité en nombre et en capital des associés decider si la societé doit etre prorogee.

Ite par anticipation, soit pour l'une des causes énoncées dans Ies présents statuts, soit associés statuant a l'unanimité des commandités et a la majorité en nombre et en

é ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est merce et des sociétés.

our quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation.

la société subsiste pour les besoins de sa liquidation jusgu'a la clôture de celle-ci.

$ régle le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

ués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion arge de son mandat et pour constater la cisture de la liquidation. A défaut de peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de procéder a la

es statua a l'unanimité des associés commandités et a Ia majorité en nombre et en landitaires.

ciés ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes du liquidateur, il est ice a la demande de celui-ci ou de tout intéressé.

s parts sociales, le produit net de la liquidation est réparti entre tous les associés au s sociales appartenant a chacun d'eux.

ui pourraient s'élever pendant ia durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les ts et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, nt a la loi et soumises a la juridiction du tribunal du siége de la société.

ART1CLE 28 Publicité et pouvoirs

s au Gerant de la societe a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par ia Loi aire insérer l'avis de constitution dans un journal habilité a publier les annonces légales ege social.

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ent conféres au Gérant afin de signer toute déclaration de régularité et de conformite rticle 6 de la loi du 24 juillet 1966 sur les societés commerciales et pour effectuer tous partiendra.

Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/07/2020 Copie certifiée conforme Page 12 sur 12 Page 11 sur 11 N* de dépôt - 2020/28845 / 394164909