PROMO INTER DEVELOPPEMENT
Acte du 9 novembre 2006
Début de l'acte
0 9 HOV.2006 u 2.U K:JuridiqueASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGérant associPROMO INTER DEVELOPPEMENTExercicc 2005PV EXO.doc
PROMO INTER DEVELOPPEMENT
Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Au capital de 7.622,45 Euro Siége social : Bureaux du Littoral 16 Avenue de Saint-Antoine 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE : B 410 761 910
PROMO INTER DEVELOPPEMENT
Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Au capital de 7.622,45 Euro Siége social : Bureaux du Littoral 16 Avenue de Saint-Antoine 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE : B 410 761 910
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE
A L APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2005 EN DATE DU 29 JUIN 2006
L'an deux mil six,
Le 29 juin, a 12 heures,
A Marseille, Au siége social,
LE SOUSSIGNE
Monsieur Jean-Claude FONTAINE, agissant en qualité de représentant légal et d'associé unique de la Société PROMO INTER DEVELOPPEMENT, Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 7 622,45 Euro, divisé en 500 parts.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
En sa qualité de gérant de la société, Monsieur Jean-Claude FONTAINE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 28 avril 2006, soit dans le délai de quatre mois à compter de la clture dudit exercice.
Monsieur Jean-Claude FONTAINE, associé unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
K:UuridiqueASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGérant ass0ciePROMO INTER DEVELOPPEMENTExercice 2005PV EXO.doc
Les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont relatées dans le rapport de gestion établi par l'associé unique.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
> Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005,
> Affectation de résultat de l'exercice,
> Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce,
> Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mil six,
Le 29 juin, a 12 heures,
A Marseille, Au siége social,
LE SOUSSIGNE
Monsieur Jean-Claude FONTAINE, agissant en qualité de représentant légal et d'associé unique de la Société PROMO INTER DEVELOPPEMENT, Société a Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 7 622,45 Euro, divisé en 500 parts.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
En sa qualité de gérant de la société, Monsieur Jean-Claude FONTAINE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 28 avril 2006, soit dans le délai de quatre mois à compter de la clture dudit exercice.
Monsieur Jean-Claude FONTAINE, associé unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
K:UuridiqueASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGérant ass0ciePROMO INTER DEVELOPPEMENTExercice 2005PV EXO.doc
Les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont relatées dans le rapport de gestion établi par l'associé unique.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
> Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005,
> Affectation de résultat de l'exercice,
> Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce,
> Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé et aprés lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2005, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que les comptes font apparaitre une perte de 157 866 Euro, décide d'affecter ladite perte en totalité au compte < Report a nouveau >.
L'associé unique prend acte de ce que compte tenu de cette affectation, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L'associé unique prend acte de ce que compte tenu de cette affectation, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce qu'il a passées, directement ou indirectement, avec la Société au cours de l'exercice écoulé et qui sont relatées au sein du rapport de gestion.
En application des articles L. 223-19 du Code de Commerce et de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, lesdites conventions seront portées au registre des décisions de 1'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
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K:UuridiqueASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGérant ass0ciéPROMO INTER DEVELOPPEMENTExercice 200$PV EXO.doc
En application des articles L. 223-19 du Code de Commerce et de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, lesdites conventions seront portées au registre des décisions de 1'associé unique en annexe au présent procés-verbal.
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K:UuridiqueASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGérant ass0ciéPROMO INTER DEVELOPPEMENTExercice 200$PV EXO.doc
OUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de renouveler les mandats de :
Monsieur Francis CARA, demeurant Avenue Sainte Anne, Immeuble L'Esculape, BP 54.
13721 MARIGNANE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Gérard MARTINO, demeurant Avenue Sainte Anne, Immeuble L'Esculape, BP 54, 13721 MARIGNANE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2011
Monsieur Francis CARA, demeurant Avenue Sainte Anne, Immeuble L'Esculape, BP 54.
13721 MARIGNANE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Gérard MARTINO, demeurant Avenue Sainte Anne, Immeuble L'Esculape, BP 54, 13721 MARIGNANE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2011
CINQUIEME_DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce qui précéde, l'associé unique a rédigé et signé le présent procés-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
L'associé unique gérant.
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K:UuridiqucASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGerant associ&PROMO INTER DEVELOPPEMENTExercicc 200$PV EXO.doc
ANNEXE
En application des articles L. 223-19 du Code de Commerce et de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et
son gérant, l'associé unique ou d'autres sociétés dans lesquelles le gérant ou un associé exercerait une fonction d'administration ou de direction, ou dont il serait associé indéfiniment responsable, sont :
1/ Convention entre le Gérant Associé unique et la Société
Au titre de l'exercice écoulé, Monsieur Jean-Claude FONTAINE a percu de la Société, au titre de ses fonctions de gérant, un traitement de 3 132 Euro net de cotisations sociales, ces derniéres étant prises en charge par la Société pour un montant total de 47 279 Euro et englobant :
les primes et cotisations personnelles obligatoires à hauteur de 23 786 Euro : les primes et cotisations complémentaires facultatives a hauteur de 23 493 Euro ;
outre le remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement auquel il peut pré'tendre.
2%/ Conventions d'assistance
La Société a bénéficié de l'assistance des Sociétés PROMO INTER FRANCE, au sein de laquelle le Gérant Associé unique de la Société exerce des fonctions de direction savoir, celles de Président du Conseil d'Administration, de Directeur général et d'administrateur, et PROMO INTERNATIONAL, au sein de laquelle le Gérant Associé unique est associé, conformément aux conventions d'assistance administrative, financiére et commerciale, conclues par la Société avec chacune des Sociétés précitées et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
En outre, la convention de prestations administratives et commerciales liant la Société a la Société PROMO INTER FINANCES, au sein de laquelle le Gérant Associé unique de la Société est Gérant Associé unique, s'est également poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Le Gérant as eciélunique
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pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce qui précéde, l'associé unique a rédigé et signé le présent procés-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
L'associé unique gérant.
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K:UuridiqucASSEMBLEES GENERALES & CAEURLAPPROBATION DES COMPTESSOUMISE A ISGerant associ&PROMO INTER DEVELOPPEMENTExercicc 200$PV EXO.doc
ANNEXE
En application des articles L. 223-19 du Code de Commerce et de l'article 42-2 du décret du 23 mars 1967, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et
son gérant, l'associé unique ou d'autres sociétés dans lesquelles le gérant ou un associé exercerait une fonction d'administration ou de direction, ou dont il serait associé indéfiniment responsable, sont :
1/ Convention entre le Gérant Associé unique et la Société
Au titre de l'exercice écoulé, Monsieur Jean-Claude FONTAINE a percu de la Société, au titre de ses fonctions de gérant, un traitement de 3 132 Euro net de cotisations sociales, ces derniéres étant prises en charge par la Société pour un montant total de 47 279 Euro et englobant :
les primes et cotisations personnelles obligatoires à hauteur de 23 786 Euro : les primes et cotisations complémentaires facultatives a hauteur de 23 493 Euro ;
outre le remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement auquel il peut pré'tendre.
2%/ Conventions d'assistance
La Société a bénéficié de l'assistance des Sociétés PROMO INTER FRANCE, au sein de laquelle le Gérant Associé unique de la Société exerce des fonctions de direction savoir, celles de Président du Conseil d'Administration, de Directeur général et d'administrateur, et PROMO INTERNATIONAL, au sein de laquelle le Gérant Associé unique est associé, conformément aux conventions d'assistance administrative, financiére et commerciale, conclues par la Société avec chacune des Sociétés précitées et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
En outre, la convention de prestations administratives et commerciales liant la Société a la Société PROMO INTER FINANCES, au sein de laquelle le Gérant Associé unique de la Société est Gérant Associé unique, s'est également poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Le Gérant as eciélunique
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