HIPPOCAMPE CAEN
Acte du 17 avril 2023
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00159 Numero SIREN : 314 614 884
Nom ou dénomination : HIPPOCAMPE CAEN
Ce depot a ete enregistré le 17/04/2023 sous le numero de depot 2812
DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
HIPPOCAMPE CAEN Société Anonyme au Capital de 2 682 192 Euros Siege social : 9 Rue Ferdinand Buisson - 14280 Saint-Contest R.C.S. CAEN 314 614 884
Ci-aprés désignée la < Société >
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 MARS 2023
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00159 Numero SIREN : 314 614 884
Nom ou dénomination : HIPPOCAMPE CAEN
Ce depot a ete enregistré le 17/04/2023 sous le numero de depot 2812
DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
HIPPOCAMPE CAEN Société Anonyme au Capital de 2 682 192 Euros Siege social : 9 Rue Ferdinand Buisson - 14280 Saint-Contest R.C.S. CAEN 314 614 884
Ci-aprés désignée la < Société >
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 MARS 2023
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois,
Le 17 mars 2023, a 11 h,
Les administrateurs de la Société HIPPOCAMPE CAEN < Administrateurs >,
Se sont réunis sur convocation de son président Monsieur Frederic de Vos.
Monsieur Frederic de Vos préside la réunion ci-aprés désigné le < Président > de séance
Monsieur Loic Jegou remplit les fonctions de < Secrétaire > de séance.
La présente réunion est tenue au moyen d'une visioconférence entre les Administrateurs dans les
conditions prévues par l'article L. 225-103-1 du Code de Commerce et conformément aux dispositions statutaires et au réglement intérieur du conseil d'administration adopté le 28 juillet 2020.
Une feuille de présence est émargée par signature électronique par les Administrateurs en indiquant si les Administrateurs sont réputés présents a raison de leur participation a l'assemblée par visioconférence (article L 225-107, II et L 225-103-1du Code de Commerce). Afin de garantir, en vue de l'application de l'article L. 225-103-1 et du II de l'article L. 225-107, l'identification et la participation effective a la réunion des administrateurs y participant par des moyens de visioconférence, ces moyens retransmettent au moins la voix des participants et satisfont a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Cette feuille de présence certifiée exacte par le Président de séance, et qui sera reportée dans le
registre de présence, permet de constater que les Administrateurs présents par visioconférence sont au minimum de deux.
Monsieur Frederic de Vos rappelle que sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d'administration, leurs membres qui y participent au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
La moitié au moins des Administrateurs en exercice étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
La société BDO, commissaire aux comptes titulaire de la Société n'est pas représentée et excusée.
DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
Les Administrateurs déclarent avoir recu du Président toutes informations utiles concernant l'ordre du jour de la présente réunion et ce, préalablement a celle-ci.
Le Président de séance expose que le conseil d'administration est appelé a délibérer sur 1'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
> Constation de la démission d'un administrateur. Cooptation d'un nouvel administrateur et agrément d'un nouvel actionnaire. Constation de la démission du président du conseil d'administration et directeur général et nomination d'un nouveau président du conseil d'administration et directeur général de la Société en remplacement. > Définition des pouvoirs du président du conseil d'administration assumant la direction générale. Rmunération.
Le 17 mars 2023, a 11 h,
Les administrateurs de la Société HIPPOCAMPE CAEN < Administrateurs >,
Se sont réunis sur convocation de son président Monsieur Frederic de Vos.
Monsieur Frederic de Vos préside la réunion ci-aprés désigné le < Président > de séance
Monsieur Loic Jegou remplit les fonctions de < Secrétaire > de séance.
La présente réunion est tenue au moyen d'une visioconférence entre les Administrateurs dans les
conditions prévues par l'article L. 225-103-1 du Code de Commerce et conformément aux dispositions statutaires et au réglement intérieur du conseil d'administration adopté le 28 juillet 2020.
Une feuille de présence est émargée par signature électronique par les Administrateurs en indiquant si les Administrateurs sont réputés présents a raison de leur participation a l'assemblée par visioconférence (article L 225-107, II et L 225-103-1du Code de Commerce). Afin de garantir, en vue de l'application de l'article L. 225-103-1 et du II de l'article L. 225-107, l'identification et la participation effective a la réunion des administrateurs y participant par des moyens de visioconférence, ces moyens retransmettent au moins la voix des participants et satisfont a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Cette feuille de présence certifiée exacte par le Président de séance, et qui sera reportée dans le
registre de présence, permet de constater que les Administrateurs présents par visioconférence sont au minimum de deux.
Monsieur Frederic de Vos rappelle que sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d'administration, leurs membres qui y participent au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
La moitié au moins des Administrateurs en exercice étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
La société BDO, commissaire aux comptes titulaire de la Société n'est pas représentée et excusée.
DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
Les Administrateurs déclarent avoir recu du Président toutes informations utiles concernant l'ordre du jour de la présente réunion et ce, préalablement a celle-ci.
Le Président de séance expose que le conseil d'administration est appelé a délibérer sur 1'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
> Constation de la démission d'un administrateur. Cooptation d'un nouvel administrateur et agrément d'un nouvel actionnaire. Constation de la démission du président du conseil d'administration et directeur général et nomination d'un nouveau président du conseil d'administration et directeur général de la Société en remplacement. > Définition des pouvoirs du président du conseil d'administration assumant la direction générale. Rmunération.
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Communication est faite des termes du procés-verbal de la précédente réunion dont la mise en forme est adoptée unanimement.
CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR. COOPTATION D'UN NOUVEL ET AGREMENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ACTIONNAIRE.
Le conseil d'administration, ayant valablement été informé du souhait de Monsieur Loic Jegou de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société, prend acte de sa démission a compter de ce jour, le remercie pour l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion.
Le Président expose que, en raison de la démission de Monsieur Loic Jegou, un siége d'administrateur est rendu vacant. Le nombre d'administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il propose au conseil de procéder a une nomination provisoire par cooptation, conformément a l'article L 225-24 alinéa 1er du Code de Commerce.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide de nommer a titre provisoire, en remplacement de Monsieur Loic Jegou, et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale : Monsieur Matija Rapic Demeurant a Paris (75008) 24 Rue d'Anjou Né le 17 novembre 1986 a ZAGREB (Croatie) De Nationalité Belge.
Monsieur Matija Rapic est nommé a compter de ce jour, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Loic Jegou en sa qualité d'administrateur, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Matija Rapic a d'ores et déja déclaré accepter le mandat d'Administrateur qui vient de lui étre conféré.
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DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
Monsieur le Président expose au conseil que la société HIPPOCAMPE EVI entend transférer respectivement une action de la Société a Monsieur Rajarshi Das Gupta et a Monsieur Matija Rapic au moyen d'un prét a consommation d'action afin de leur permettre d'exercer les fonctions d'administrateur et de satisfaire aux dispositions de l'article 18 des statuts.
Monsieur le Président indique que conformément a l'article 13 B des statuts de la Société, toute cession d'actions a un tiers non actionnaire, a quelque titre que ce soit, est soumise a l'agrément préalable du conseil d'administration.
Monsieur le Président demande au conseil d'administration de bien vouloir autoriser le transfert susvisé et d'agréer Monsieur Rajarshi Das Gupta et Monsieur Matija Rapic en qualité de
nouveaux actionnaires de la Société.
La délibération est alors ouverte, et aprés examen et échange de vues,
Le conseil d'administration décide d'autoriser le transfert susvisé et d'agréer Monsieur Rajarshi Das Gupta et Monsieur Matija Rapic en qualité de nouveaux actionnaires de la Société.
Le conseil d'administration demande également aux actionnaires réunis lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Matija Rapic en qualité d'administrateur.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité
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Le conseil d'administration, ayant valablement été informé du souhait de Monsieur Frederik De Vos de démissionner de ses fonctions de président du conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur de la Société, prend acte de sa démission a compter de ce jour, le
remercie pour l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion.
Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Graham Rhodes, d'ores et déja administrateur, en son remplacement au poste de président du conseil d'administration et de directeur général, pour la durée de son mandat restant a courir, qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Compte tenu de la configuration actuelle de la Société, le choix du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général semble le plus approprié
Conformément aux statuts, le conseil d'administration choisit comme mode d'exercice de la direction générale de la Société, le principe du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
Dés lors, le conseil d'administration décide que la direction générale de la Société sera assumée
sous sa responsabilité par le président du conseil d'administration, Monsieur Graham Rhodes conformément a l'article L 225-51-1 du Code de Commerce.
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DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
Monsieur Graham Rhodes a d'ores et déja déclaré accepter le mandat de président du conseil d'administration et de directeur général qui viennent de lui étre conférés. Il affirme qu'il n'existe aucune incompatibilité, déchéance ou empéchement a sa nomination.
Monsieur Graham Rhodes déclare qu'il n'exerce pas plus du nombre de mandats de président du conseil d'administration, de membre du directoire ou de directeur général unique que celui prévu par la Loi.
Monsieur Graham Rhodes restera en fonction au poste de président du conseil d'administration et de directeur général jusqu'a décision contraire du conseil et, au plus tard, jusqu'a la cessation de son mandat d'Administrateur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEFINITION DES POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE - REMUNERATION
Le conseil d'administration, étant donné que les fonctions de direction générale sont assumées par le président du conseil d'administration, confirme que Monsieur Graham Rhodes assumera sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
A ce titre et conformément a la loi, Monsieur Graham Rhodes, en sa qualité de président assumant la direction générale, aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux sous réserve toutefois de ceux expressément attribués par la Loi et les statuts aux assemblées générales et au conseil d'administration.
Il représentera la Société vis-a-vis des tiers.
Il ne pourra néanmoins consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du conseil d'administration.
Conformément aux statuts, le président assumant les fonctions de direction générale conserve la faculté de déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs.
Dans l'exercice de ses pouvoirs, Monsieur Graham Rhodes signera < Président Directeur Général >.
En outre, le conseil d'administration décide que les fonctions de Monsieur Graham Rhodes en
qualité de président du conseil d'administration et de directeur général ne feront l'objet d'aucune rémunération et ce jusqu'a décision contraire du conseil d'administration.
Il aura néanmoins droit au remboursement sur état de ses frais de déplacement, frais de représentation et débours engagés a l'occasion de ses fonctions.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a Monsieur Graham Rhodes, Président Directeur Général, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre les présentes
décisions et confére tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procés-verbal ou d'un extrait afin de procéder aux formalités de publicité légale. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question particuliere n'a été évoquée lors du conseil d'administration en dehors de l'ordre du jour.
CLOTURE
Ayant constaté (i) qu'aucun incident technique n'a perturbé le déroulement de la présente
réunion par visioconférence, (ii) que plus rien n'est a délibérer et (ii) que personne ne demande plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé électroniquement par le Président et le Secrétaire de séance.
A ce titre, les signataires reconnaissent en signant le présent procés-verbal que : - cet acte est signé au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en oeuvre par un prestataire tiers, DocuSign/Certeurope, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément a l'article 1367 du code civil et au décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n'910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
- conformément a l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil, ce procés-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée au signataire directement par DocuSign/Certeurope qui est en charge de la mise en oeuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions requises par l'article 1367 du code civil et au décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique. - ils procédent a la signature électronique avancée du présent procés-verbal en toute connaissance de cause de la technologie mise en oeuvre et des modalités de celle-ci, et renonce en conséquence à metre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de signer le présent document.
Le Président de séance Monsieur Frederic De Vos
Frderik Dt VQS
Le Secrétaire de séance Monsieur Loic Jegou
lo`1c sECOU
Monsieur Graham Rhodes
Bon pour acceptation des fonctions de président directeur général.
Graham RHODES
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CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR. COOPTATION D'UN NOUVEL ET AGREMENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ACTIONNAIRE.
Le conseil d'administration, ayant valablement été informé du souhait de Monsieur Loic Jegou de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société, prend acte de sa démission a compter de ce jour, le remercie pour l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion.
Le Président expose que, en raison de la démission de Monsieur Loic Jegou, un siége d'administrateur est rendu vacant. Le nombre d'administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il propose au conseil de procéder a une nomination provisoire par cooptation, conformément a l'article L 225-24 alinéa 1er du Code de Commerce.
Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration décide de nommer a titre provisoire, en remplacement de Monsieur Loic Jegou, et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale : Monsieur Matija Rapic Demeurant a Paris (75008) 24 Rue d'Anjou Né le 17 novembre 1986 a ZAGREB (Croatie) De Nationalité Belge.
Monsieur Matija Rapic est nommé a compter de ce jour, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Loic Jegou en sa qualité d'administrateur, qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Matija Rapic a d'ores et déja déclaré accepter le mandat d'Administrateur qui vient de lui étre conféré.
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DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
Monsieur le Président expose au conseil que la société HIPPOCAMPE EVI entend transférer respectivement une action de la Société a Monsieur Rajarshi Das Gupta et a Monsieur Matija Rapic au moyen d'un prét a consommation d'action afin de leur permettre d'exercer les fonctions d'administrateur et de satisfaire aux dispositions de l'article 18 des statuts.
Monsieur le Président indique que conformément a l'article 13 B des statuts de la Société, toute cession d'actions a un tiers non actionnaire, a quelque titre que ce soit, est soumise a l'agrément préalable du conseil d'administration.
Monsieur le Président demande au conseil d'administration de bien vouloir autoriser le transfert susvisé et d'agréer Monsieur Rajarshi Das Gupta et Monsieur Matija Rapic en qualité de
nouveaux actionnaires de la Société.
La délibération est alors ouverte, et aprés examen et échange de vues,
Le conseil d'administration décide d'autoriser le transfert susvisé et d'agréer Monsieur Rajarshi Das Gupta et Monsieur Matija Rapic en qualité de nouveaux actionnaires de la Société.
Le conseil d'administration demande également aux actionnaires réunis lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Matija Rapic en qualité d'administrateur.
Cette délibération est adoptée a l'unanimité
remercie pour l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion.
Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Graham Rhodes, d'ores et déja administrateur, en son remplacement au poste de président du conseil d'administration et de directeur général, pour la durée de son mandat restant a courir, qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Compte tenu de la configuration actuelle de la Société, le choix du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général semble le plus approprié
Conformément aux statuts, le conseil d'administration choisit comme mode d'exercice de la direction générale de la Société, le principe du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
Dés lors, le conseil d'administration décide que la direction générale de la Société sera assumée
sous sa responsabilité par le président du conseil d'administration, Monsieur Graham Rhodes conformément a l'article L 225-51-1 du Code de Commerce.
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DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
Monsieur Graham Rhodes a d'ores et déja déclaré accepter le mandat de président du conseil d'administration et de directeur général qui viennent de lui étre conférés. Il affirme qu'il n'existe aucune incompatibilité, déchéance ou empéchement a sa nomination.
Monsieur Graham Rhodes déclare qu'il n'exerce pas plus du nombre de mandats de président du conseil d'administration, de membre du directoire ou de directeur général unique que celui prévu par la Loi.
Monsieur Graham Rhodes restera en fonction au poste de président du conseil d'administration et de directeur général jusqu'a décision contraire du conseil et, au plus tard, jusqu'a la cessation de son mandat d'Administrateur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEFINITION DES POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE - REMUNERATION
Le conseil d'administration, étant donné que les fonctions de direction générale sont assumées par le président du conseil d'administration, confirme que Monsieur Graham Rhodes assumera sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
A ce titre et conformément a la loi, Monsieur Graham Rhodes, en sa qualité de président assumant la direction générale, aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux sous réserve toutefois de ceux expressément attribués par la Loi et les statuts aux assemblées générales et au conseil d'administration.
Il représentera la Société vis-a-vis des tiers.
Il ne pourra néanmoins consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du conseil d'administration.
Conformément aux statuts, le président assumant les fonctions de direction générale conserve la faculté de déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs.
Dans l'exercice de ses pouvoirs, Monsieur Graham Rhodes signera < Président Directeur Général >.
En outre, le conseil d'administration décide que les fonctions de Monsieur Graham Rhodes en
qualité de président du conseil d'administration et de directeur général ne feront l'objet d'aucune rémunération et ce jusqu'a décision contraire du conseil d'administration.
Il aura néanmoins droit au remboursement sur état de ses frais de déplacement, frais de représentation et débours engagés a l'occasion de ses fonctions.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a Monsieur Graham Rhodes, Président Directeur Général, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre les présentes
décisions et confére tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent procés-verbal ou d'un extrait afin de procéder aux formalités de publicité légale. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DocuSign Envelope ID: B7AC311D-0DEC-4AAF-ADB9-B5C95E67A6AC
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question particuliere n'a été évoquée lors du conseil d'administration en dehors de l'ordre du jour.
CLOTURE
Ayant constaté (i) qu'aucun incident technique n'a perturbé le déroulement de la présente
réunion par visioconférence, (ii) que plus rien n'est a délibérer et (ii) que personne ne demande plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé électroniquement par le Président et le Secrétaire de séance.
A ce titre, les signataires reconnaissent en signant le présent procés-verbal que : - cet acte est signé au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en oeuvre par un prestataire tiers, DocuSign/Certeurope, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément a l'article 1367 du code civil et au décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n'910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
- conformément a l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil, ce procés-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée au signataire directement par DocuSign/Certeurope qui est en charge de la mise en oeuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions requises par l'article 1367 du code civil et au décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique. - ils procédent a la signature électronique avancée du présent procés-verbal en toute connaissance de cause de la technologie mise en oeuvre et des modalités de celle-ci, et renonce en conséquence à metre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de signer le présent document.
Le Président de séance Monsieur Frederic De Vos
Frderik Dt VQS
Le Secrétaire de séance Monsieur Loic Jegou
lo`1c sECOU
Monsieur Graham Rhodes
Bon pour acceptation des fonctions de président directeur général.
Graham RHODES
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