HIPPOCAMPE CAEN
Acte du 20 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00159 Numero SIREN : 314 614 884
Nom ou dénomination : HIPPOCAMPE CAEN
Ce depot a eté enregistré le 20/01/2022 sous le numero de depot 506
DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
HIPPOCAMPE CAEN
Société Anonyme au Capital de 2 682 192 Euros
Siege social : 9 Rue Ferdinand Buisson - 14280 SAINT-CONTEST
R.C.S. CAEN 314 614 884
Ci-apres désignée la < Société >
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2021
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00159 Numero SIREN : 314 614 884
Nom ou dénomination : HIPPOCAMPE CAEN
Ce depot a eté enregistré le 20/01/2022 sous le numero de depot 506
DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
HIPPOCAMPE CAEN
Société Anonyme au Capital de 2 682 192 Euros
Siege social : 9 Rue Ferdinand Buisson - 14280 SAINT-CONTEST
R.C.S. CAEN 314 614 884
Ci-apres désignée la < Société >
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2021
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-et-un,
Le 30 décembre, a 14 heures,
Les Actionnaires de la Société HIPPOCAMPE CAEN,
Société Anonyme au capital de 2 682 192 Euros,divisé en 167.637 actions de 16 Euros chacune,
Se sont réunis, en Assemblée Générale Ordinaire,
Sur convocation réguliere du Conseil d'Administration par insertion dans le Journal OUEST France (édition CALVADOS) en date du 15 décembre 2021 et par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assemblée, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frederik De Vos, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Graham Rhodes accepte les fonctions de Scrutateur de séance qui lui ont été proposées conformément a l'article R 225-101 du Code de Commerce.
Monsieur Michael Ellis accepte les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Cabinet SOREC, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, régulierement convoqué plus de quinze jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés, possedent ensemble plus du quart des titres composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres : 1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Administrateurs de la Société.
DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
3. Les copies des convocations adressées a tous les Actionnaires. 4. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes. 5. La copie de la lettre de démission du Commissaire aux Comptes en date du 9 décembre 2021.
6. La copie de la lettre d'acceptation de fonction de la société BDO PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes. 7. La copie de la lettre de démission de Monsieur Michael Ellis. 8. La copie de la lettre d'acceptation de fonction de Monsieur Loic Jegou 9. Le rapport du Conseil d'Administration. 10.Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Actionnaires au lieu du siege social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et
d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport du Conseil d'Administration. 2. Remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire. 3. Remplacement d'un Administrateur démissionnaire. 4. Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités de publicité légale.
Le Président présente ensuite le rapport du Conseil d'Administration.
Ces présentations et lectures achevées, la parole est offerte aux Actionnaires. Apres un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 décembre, a 14 heures,
Les Actionnaires de la Société HIPPOCAMPE CAEN,
Société Anonyme au capital de 2 682 192 Euros,divisé en 167.637 actions de 16 Euros chacune,
Se sont réunis, en Assemblée Générale Ordinaire,
Sur convocation réguliere du Conseil d'Administration par insertion dans le Journal OUEST France (édition CALVADOS) en date du 15 décembre 2021 et par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assemblée, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frederik De Vos, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Graham Rhodes accepte les fonctions de Scrutateur de séance qui lui ont été proposées conformément a l'article R 225-101 du Code de Commerce.
Monsieur Michael Ellis accepte les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Cabinet SOREC, Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, régulierement convoqué plus de quinze jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés, possedent ensemble plus du quart des titres composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulierement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres : 1. La liste des Actionnaires et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires absents et représentés.
2. La liste des Administrateurs de la Société.
DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
3. Les copies des convocations adressées a tous les Actionnaires. 4. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes. 5. La copie de la lettre de démission du Commissaire aux Comptes en date du 9 décembre 2021.
6. La copie de la lettre d'acceptation de fonction de la société BDO PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes. 7. La copie de la lettre de démission de Monsieur Michael Ellis. 8. La copie de la lettre d'acceptation de fonction de Monsieur Loic Jegou 9. Le rapport du Conseil d'Administration. 10.Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Actionnaires au lieu du siege social.
Qu'ainsi les Actionnaires ont pu librement exercer leur droit de communication et
d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport du Conseil d'Administration. 2. Remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire. 3. Remplacement d'un Administrateur démissionnaire. 4. Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités de publicité légale.
Le Président présente ensuite le rapport du Conseil d'Administration.
Ces présentations et lectures achevées, la parole est offerte aux Actionnaires. Apres un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et prenant acte des lettres de démission du Cabinet SOREC, Commissaire aux Comptes Titulaire de la société pour des raisons de perte d'indépendance et de la lettre d'acceptation de fonctions de la société BDO PARIS,
Décide de nommer la société BDO PARIS, située au 43 et 47, avenue de la Grande Armée 75116 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 307 131.
Commissaire aux Comptes Titulaire de la société, en lieu et place du Cabinet SOREC démissionnaire et ce pour la durée du mandat restant a courir soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
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DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
Apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et prenant acte des lettres de démission du Cabinet SOREC, Commissaire aux Comptes Titulaire de la société pour des raisons de perte d'indépendance et de la lettre d'acceptation de fonctions de la société BDO PARIS,
Décide de nommer la société BDO PARIS, située au 43 et 47, avenue de la Grande Armée 75116 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 307 131.
Commissaire aux Comptes Titulaire de la société, en lieu et place du Cabinet SOREC démissionnaire et ce pour la durée du mandat restant a courir soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
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DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et prenant acte de la démission de Monsieur Michael Ellis de ses fonctions d'administrateur a compter de ce jour,
Décide de nommer en son remplacement également a compter de ce jour et pour la durée de son mandat restant a courir soit jusqu'au 31 décembre 2025 :
Monsieur Loic Jegou Demeurant a Angers (49000) 1 rue des Trois Moulins Né le 21 juin 1977 a Calais (Pas-de-Calais) De nationalité francaise.
Monsieur Loic Jegou a déclaré d'ores et déja accepter sa nomination aux fonctions d'administrateur et a déclaré qu'il n'exergait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de membre du conseil d'administration de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Apres avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et prenant acte de la démission de Monsieur Michael Ellis de ses fonctions d'administrateur a compter de ce jour,
Décide de nommer en son remplacement également a compter de ce jour et pour la durée de son mandat restant a courir soit jusqu'au 31 décembre 2025 :
Monsieur Loic Jegou Demeurant a Angers (49000) 1 rue des Trois Moulins Né le 21 juin 1977 a Calais (Pas-de-Calais) De nationalité francaise.
Monsieur Loic Jegou a déclaré d'ores et déja accepter sa nomination aux fonctions d'administrateur et a déclaré qu'il n'exergait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de membre du conseil d'administration de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale nécessaires se rapportant aux résolutions précédentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, a été signé par chaque membre du bureau apres lecture par ses soins par voie de signature électronique.
A ce titre, chaque signataire reconnait en signant le présent proces-verbal que : Cet acte est signé au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en xuvre par un prestataire tiers, DocuSign/Certeurope, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément a l'article 1367 du code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n'910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Conformément a l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil, ce proces-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée a chacun des signataires directement par DocuSign/Certeurope qui est en charge de la mise en xuvre de la solution de signature électronique avancée dans les
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DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
conditions requises par l'article 1367 du code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique. Ils procédent à la signature électronique avancée du présent proces-verbal en toute connaissance de cause de la technologie mise en xuvre et des modalités de celle-ci, et renoncent en conséquence a mettre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de signer le présent document.
Le Président de séance Monsieur Michael Ellis
v Frderik dc VQ5
Le Scrutateur Monsieur Graham Rhodes
Graham RHODE5
Le Secrétaire de séance Monsieur Michael Ellis
Michal EllS
Confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale nécessaires se rapportant aux résolutions précédentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, a été signé par chaque membre du bureau apres lecture par ses soins par voie de signature électronique.
A ce titre, chaque signataire reconnait en signant le présent proces-verbal que : Cet acte est signé au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en xuvre par un prestataire tiers, DocuSign/Certeurope, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément a l'article 1367 du code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n'910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Conformément a l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil, ce proces-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée a chacun des signataires directement par DocuSign/Certeurope qui est en charge de la mise en xuvre de la solution de signature électronique avancée dans les
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DocuSign Envelope ID: A8453630-5CF0-4EFF-BB9A-8F1F2FE76815
conditions requises par l'article 1367 du code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique. Ils procédent à la signature électronique avancée du présent proces-verbal en toute connaissance de cause de la technologie mise en xuvre et des modalités de celle-ci, et renoncent en conséquence a mettre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de signer le présent document.
Le Président de séance Monsieur Michael Ellis
v Frderik dc VQ5
Le Scrutateur Monsieur Graham Rhodes
Graham RHODE5
Le Secrétaire de séance Monsieur Michael Ellis
Michal EllS