TECHNI CINE PHOT
Acte du 12 février 2013
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01169 Numero SIREN : 662 051 663
Nom ou dénomination : TECHNI CINE PHOT
Ce depot a ete enregistré le 12/02/2013 sous le numero de dep8t 4987
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
:12 FEV. 2013
TECHNI CINE PHOT DEPOT N° Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.600.000 euros Siége social : 135, rue du Fossé Blanc - 92230 GENNEVILLIERS 662 051 663 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01169 Numero SIREN : 662 051 663
Nom ou dénomination : TECHNI CINE PHOT
Ce depot a ete enregistré le 12/02/2013 sous le numero de dep8t 4987
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
:12 FEV. 2013
TECHNI CINE PHOT DEPOT N° Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.600.000 euros Siége social : 135, rue du Fossé Blanc - 92230 GENNEVILLIERS 662 051 663 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE NATURE ORDINAIRE PRISE EXTRAORDINAIREMENT PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE LE 17 JANVIER 2013
L'an deux mille treize (2013) Le dix-sept janvier (17/01) A l'issue du Conseil d'Administration de la société TECHNILINE réuni ledit jour,
La société dénommée < TECHNILINE >, Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 5.963.413 euros Dont le siége social est fixe 15, rue du Fossé Blanc a GENNEVILLIERS (92330)
Et qui est immatricuiée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 450 657 234 Prise en la personne de représentant légal, Monsieur Zakaria CHTIOUI,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société TECHNI CINE PHOT ci-dessus dénommée et identifiée, titulaire des 64.000 actions de 25 euros de valeur nominale chacune composant le capital social de la société TECHNI CINE PHOT,
A pris, dans les locaux de la société, conformément aux dispositions de l'article 17-4-a des statuts permettant de réunir l'assemblée générale sans délai, et en présence du Président de la société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Révocation du Président, Nomination d'un nouveau Président - fixation de la durée de ses fonctions, de ses pouvoirs et de
sa rémunération,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses s'il y a lieu.
Monsieur Nicolas MARTINEAU, en sa qualité de Président de la Société, préside la séance.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition des Associés : les statuts de la Société, et la feuille de présence.
Compte tenu de l'ordre du jour M. Zakaria CHTIOU1, en qualité de représentant légal de la société TECHNILINE prend la parole et indique que ia révocation du Président Directeur Général, M. Nicolas MARTINEAU, est expressément sollicitée par l'Associé Unique.
II invite en conséquence M. Nicolas MARTINEAU & présenter ses observations.
M. Nicolas MARTINEAU déclare alors qu'il réitére les observations qu'il a formulées lors du Conseil d'Administration de la Société TECHNILINE, le tout ainsi qu'il suit :
M. Nicolas MARTINEAU déclare prendre acte du souhait de ses collégues de procéder à sa révocation ; il explique ne pas comprendre leurs motivations et s'étonne d'une telle perte de confiance de la part des membres du Conseil qui l'avaient nommé auxdites fonctions.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°4987 en date du 12/02/2013
Il tient à rappeler qu'il a assumé son mandat dans l'intérét social et dans le souci exclusif de la bonne marche des affaires de la Société TECHNILINE et du groupe dans son ensemble.
Il conclut en précisant que, dans le prolongement de cette conduite qui a été la sienne jusau'à ce jour, il espére que la Société TECHNILINE saura surmonter la crise et les défis économiques qu'impose l'évolution de son marché et laisse en conséquence aux Administrateurs votants la responsabilité de prendre, en de telles circonstances conjoncturelles, la bonne décision en termes de direction et d'administration pour le Groupe.
M. Zakaria CHTIOUI prend acte des observations formulées par M. Nicolas MARTINEAU ; à la suite de quoi, l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
La société dénommée < TECHNILINE >, Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 5.963.413 euros Dont le siége social est fixe 15, rue du Fossé Blanc a GENNEVILLIERS (92330)
Et qui est immatricuiée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 450 657 234 Prise en la personne de représentant légal, Monsieur Zakaria CHTIOUI,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société TECHNI CINE PHOT ci-dessus dénommée et identifiée, titulaire des 64.000 actions de 25 euros de valeur nominale chacune composant le capital social de la société TECHNI CINE PHOT,
A pris, dans les locaux de la société, conformément aux dispositions de l'article 17-4-a des statuts permettant de réunir l'assemblée générale sans délai, et en présence du Président de la société, les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Révocation du Président, Nomination d'un nouveau Président - fixation de la durée de ses fonctions, de ses pouvoirs et de
sa rémunération,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses s'il y a lieu.
Monsieur Nicolas MARTINEAU, en sa qualité de Président de la Société, préside la séance.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants qui sont mis a la disposition des Associés : les statuts de la Société, et la feuille de présence.
Compte tenu de l'ordre du jour M. Zakaria CHTIOU1, en qualité de représentant légal de la société TECHNILINE prend la parole et indique que ia révocation du Président Directeur Général, M. Nicolas MARTINEAU, est expressément sollicitée par l'Associé Unique.
II invite en conséquence M. Nicolas MARTINEAU & présenter ses observations.
M. Nicolas MARTINEAU déclare alors qu'il réitére les observations qu'il a formulées lors du Conseil d'Administration de la Société TECHNILINE, le tout ainsi qu'il suit :
M. Nicolas MARTINEAU déclare prendre acte du souhait de ses collégues de procéder à sa révocation ; il explique ne pas comprendre leurs motivations et s'étonne d'une telle perte de confiance de la part des membres du Conseil qui l'avaient nommé auxdites fonctions.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°4987 en date du 12/02/2013
Il tient à rappeler qu'il a assumé son mandat dans l'intérét social et dans le souci exclusif de la bonne marche des affaires de la Société TECHNILINE et du groupe dans son ensemble.
Il conclut en précisant que, dans le prolongement de cette conduite qui a été la sienne jusau'à ce jour, il espére que la Société TECHNILINE saura surmonter la crise et les défis économiques qu'impose l'évolution de son marché et laisse en conséquence aux Administrateurs votants la responsabilité de prendre, en de telles circonstances conjoncturelles, la bonne décision en termes de direction et d'administration pour le Groupe.
M. Zakaria CHTIOUI prend acte des observations formulées par M. Nicolas MARTINEAU ; à la suite de quoi, l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
Premiere décision
L'Associé Unique, aprés avoir pris acte des observations présentées par Monsieur Nicolas MARTINEAU, décide de révoquer ce dernier de ses fonctions de Président de la Société à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article 12.1 des statuts.
Deuxiéme décision
En suite de la décision qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer à effet des présentes en qualité de nouveau Président de la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux dispositions de l'article L 227-6, al. 1 du Code de commerce et aux stipulations statutaires Monsieur Zakaria CHTIOUI, de nationalité francaise, né le 2 mars 1973 à CASABLANCA (Maroc) et demeurant 33, rue du Mont Valérien à SAINT-CLOUD (92210).
L'Associé Unique constate que cette nomination met fin aux fonctions de Directeur Général de Monsieur Zakaria CHTIOUI.
L'Associé Unique décide qu'en qualité de Président de la société, M. Zakaria CHTIOUI percevra, une rémunération fixe et variable identique à celle qui lui avait été allouée en qualité de Directeur Générai, et qu'il aura droit en outre, comme par le passé : a un véhicule de fonction, et au remboursement des frais engagés dans l'exercice de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
L'Associé Unique constate que cette nomination met fin aux fonctions de Directeur Général de Monsieur Zakaria CHTIOUI.
L'Associé Unique décide qu'en qualité de Président de la société, M. Zakaria CHTIOUI percevra, une rémunération fixe et variable identique à celle qui lui avait été allouée en qualité de Directeur Générai, et qu'il aura droit en outre, comme par le passé : a un véhicule de fonction, et au remboursement des frais engagés dans l'exercice de ses fonctions sur présentation des justificatifs.
Troisiéme décision
L'Associé Unique délégue tous pouvoirs au nouveau Président de la société, comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes, a l'effet de procéder ou faire procéder aux formalités de publicité et de dépôt aux fins de mettre à jour l'extrait K-BIS de la société avec mention de l'identité du nouveau Président.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président sortant, le nouveau Président et l'Associé Unique pour étre reporté ainsi qu'il suit sur le registre de ses décisions de ce dernier :
M.Nicolas MARTINEAU M. Zakaria CHTIOUI, és nom Société TECHNILINE M. Zakaria CHTIOUI, es qualité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président sortant, le nouveau Président et l'Associé Unique pour étre reporté ainsi qu'il suit sur le registre de ses décisions de ce dernier :
M.Nicolas MARTINEAU M. Zakaria CHTIOUI, és nom Société TECHNILINE M. Zakaria CHTIOUI, es qualité