D B ACTIVITES
Acte du 8 mars 2010
Début de l'acte
D.B. ACTIVITES
S.A.R.L. au Capital de 100.000 €. Siége social : 269, avenue Paul Roubaud - Espace Les Lavandires Palette - 13100 LE THOLONET R.C. S. AIX EN PROVENCE 478 824 394
S.A.R.L. au Capital de 100.000 €. Siége social : 269, avenue Paul Roubaud - Espace Les Lavandires Palette - 13100 LE THOLONET R.C. S. AIX EN PROVENCE 478 824 394
PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 28 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf Le iundi vingt huit décembre, à onze heures, Les associés de la société D.B. ACTIVITES, société à responsabilité limitée au Capital de 100.000 € divisé en 100 parts de CENT £ chacune intégralement libérées, dont le siége social est fixé au 269, avenue Paul Roubaud - Espace Les Lavandiéres - Palette - 13100 LE THOLONET,
Se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Pinconnet, gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement QUARANTE NEUF parts, ci.. 49 parts
Le président constate que sont présents a la réunion:
Monsieur André TORREGROSA GARCIA propriétaire de DEUX parts, ci... 2 parts
- Monsieur Dominique BROCARD Agissant tant pour lui-méme en tant que propriétaire de VINGT ET UNE_ parts, ci... 21 parts que pour le compte de la S.A.R.L. D B GESTION dont il est le gérant, société propriétaire de VINGT HUIT parts, ci... 28 parts
Total des parts présentes, CENT parts, ci... 100 parts
Le président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Enfin le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Se sont réunis au siége social, sur la convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Pinconnet, gérant.
Aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement QUARANTE NEUF parts, ci.. 49 parts
Le président constate que sont présents a la réunion:
Monsieur André TORREGROSA GARCIA propriétaire de DEUX parts, ci... 2 parts
- Monsieur Dominique BROCARD Agissant tant pour lui-méme en tant que propriétaire de VINGT ET UNE_ parts, ci... 21 parts que pour le compte de la S.A.R.L. D B GESTION dont il est le gérant, société propriétaire de VINGT HUIT parts, ci... 28 parts
Total des parts présentes, CENT parts, ci... 100 parts
Le président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Enfin le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, prenant acte de la nécessité légale de nommer des commissaires aux comptes, compte tenu du dépassement de 2 seuils économiques par la société , nomme :
Madame Béatrice SATY 80, avenue de Condé - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société,
Monsieur Christian MARIE 20 rue Normande - 91160 BALLAINVILLIERS
en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société,
pour une durée de SiX exercices qui a prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des associés qui sera appelée & statuer sur les comptes de l'exercice 2010/2011.
Madame Béatrice SATY 80, avenue de Condé - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société,
Monsieur Christian MARIE 20 rue Normande - 91160 BALLAINVILLIERS
en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société,
pour une durée de SiX exercices qui a prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des associés qui sera appelée & statuer sur les comptes de l'exercice 2010/2011.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour l'accomplissement de toute formalité prévue par la loi.
Ces deux résolutions, mises aux voix, ont toutes été adoptées à l'unanimité des actions ayant droit de vote
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les membres du
Ces deux résolutions, mises aux voix, ont toutes été adoptées à l'unanimité des actions ayant droit de vote
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les membres du