PORT NAPOLEON
Acte du 6 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : TARASCON Code qreffe : 1305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 40053
Numero SIREN : 400 514 501
Nom ou denomination:PORT NAPOLEON
Ce depot a ete enregistre le 06/01/2017 sous le numero de dépot 49
GREFFE DU TRIBUNAL. DE: COMMERCE TARASCON PV DEPOT N DU
6 JAN.2017
PORT NAPOLEON Société anonyme au capital de 1.905.612,71 euros Siege social : Port Napoléon, route de Carteau - 13230 Port Saint Louis 400 514 501 R.C.S. Tarascon
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 40053
Numero SIREN : 400 514 501
Nom ou denomination:PORT NAPOLEON
Ce depot a ete enregistre le 06/01/2017 sous le numero de dépot 49
GREFFE DU TRIBUNAL. DE: COMMERCE TARASCON PV DEPOT N DU
6 JAN.2017
PORT NAPOLEON Société anonyme au capital de 1.905.612,71 euros Siege social : Port Napoléon, route de Carteau - 13230 Port Saint Louis 400 514 501 R.C.S. Tarascon
PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2016
Le 22 décembre 2016 a 19 heures,
Port Adhoc Wagram, actionnaire unique de la société Port Napoléon, société anonyme au capital de 1.905.612,71 euros, assiste a l'assemblée générale ordinaire au cabinet d'avocats Pevensey 18 rue Boissiere - 75116 Paris.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par l'actionnaire en entrant en séance.
M. Gilles Tersis préside l'assemblée en l'absence de président du conseil d'administration.
La Port Adhoc Wagram représentée par M. Gilles Tersis accepte les fonctions de scrutateur.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par M. Stéphane Audoynaud.
La société Synthese Révision Expertise Comptable SYREC, Commissaire aux comptes, dament convoqué, est absent et excusé.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence qui a été certifiée sincre et véritable par les membres du bureau ainsi constitué que l'actionnaire possédant l'intégralité des actions de la Société, soit 125.000 actions, est présent.
Le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des actionnaires :
la feuille de présence ;
le texte des résolutions ;
les statuts de la Société.
Puis le Président rappelle que cette assemblée se tient spontanément, suite a l'acquisition ce jour de l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société par la société Port Adhoc Wagram, Monsieur Jan Hamelink, Monsieur Martinus Berings et Madame Cornelia Cok ont démissionné de leur mandat d'administrateur. L'assemblée lui en donne acte.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée générale ordinaire :
Renonciation aux délais et forme de convocation ;
Nomination de trois nouveaux administrateurs venant en remplacement de l'ensemble des administrateurs démissionnaires :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Diverses observations sont alors échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Port Adhoc Wagram, actionnaire unique de la société Port Napoléon, société anonyme au capital de 1.905.612,71 euros, assiste a l'assemblée générale ordinaire au cabinet d'avocats Pevensey 18 rue Boissiere - 75116 Paris.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par l'actionnaire en entrant en séance.
M. Gilles Tersis préside l'assemblée en l'absence de président du conseil d'administration.
La Port Adhoc Wagram représentée par M. Gilles Tersis accepte les fonctions de scrutateur.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par M. Stéphane Audoynaud.
La société Synthese Révision Expertise Comptable SYREC, Commissaire aux comptes, dament convoqué, est absent et excusé.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence qui a été certifiée sincre et véritable par les membres du bureau ainsi constitué que l'actionnaire possédant l'intégralité des actions de la Société, soit 125.000 actions, est présent.
Le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des actionnaires :
la feuille de présence ;
le texte des résolutions ;
les statuts de la Société.
Puis le Président rappelle que cette assemblée se tient spontanément, suite a l'acquisition ce jour de l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société par la société Port Adhoc Wagram, Monsieur Jan Hamelink, Monsieur Martinus Berings et Madame Cornelia Cok ont démissionné de leur mandat d'administrateur. L'assemblée lui en donne acte.
Puis le Président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée générale ordinaire :
Renonciation aux délais et forme de convocation ;
Nomination de trois nouveaux administrateurs venant en remplacement de l'ensemble des administrateurs démissionnaires :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Diverses observations sont alors échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée renonce purement et simplement, en tant que de besoin, autant sur le principe que sur la forme, aux délais légaux et statutaires de convocation et de mise a disposition des documents nécessaires a l'adoption des résolutions qui suivent.
L'assemblée reconnait avoir été en mesure de prendre pleine et entiére connaissance de tous les documents et informations nécessaires a son information préalablement a l'adoption des résolutions qui suivent et notamment des documents déposés sur le bureau et mis à sa disposition.
Cette résolution est adoptée.
L'assemblée reconnait avoir été en mesure de prendre pleine et entiére connaissance de tous les documents et informations nécessaires a son information préalablement a l'adoption des résolutions qui suivent et notamment des documents déposés sur le bureau et mis à sa disposition.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de ia démission de Monsieur Jan Hamelink de ses fonctions de membre du conseil d'administration et de président du méme conseil et, décide de nommer, en remplacement de ce dernier :
Monsieur Gilles Tersis, de nationalité francaise, né le 18 juillet 1956 a Neuilly sur Seine, demeurant 18, rue Pradier - 92410 Ville d'Avray,
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Gilles Tersis, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ses fonctions et n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l'empécher d'exercer ses fonctions.
L'assemblée générale rappelle que les statuts de la Société prévoient que les administrateurs nommés en cours de vie sociale peuvent ne pas étre actionnaire au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, soit le 22 mars 2017 au plus tard, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
Cette résolution est adoptée.
Monsieur Gilles Tersis, de nationalité francaise, né le 18 juillet 1956 a Neuilly sur Seine, demeurant 18, rue Pradier - 92410 Ville d'Avray,
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Gilles Tersis, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ses fonctions et n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature à l'empécher d'exercer ses fonctions.
L'assemblée générale rappelle que les statuts de la Société prévoient que les administrateurs nommés en cours de vie sociale peuvent ne pas étre actionnaire au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, soit le 22 mars 2017 au plus tard, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de Mme Cornélia Cok de ses fonctions de membre du conseil d'administration et, décide de nommer, en remplacement de cette derniére :
Monsieur Stéphane Audoynaud, né le 23 juillet 1977 a Lyon (8me), demeurant 3, avenue de Montmorency -- 92600 Asniéres sur Seine,
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Stéphane Audoynaud, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ses fonctions et n'était soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'cmpecher d'exercer ses fonctions.
L'assemblée générale rappelle que les statuts de la Société prévoient que les administrateurs nommés en cours de vie sociale peuvent ne pas etre actionnaire au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, soit le 22 mars 2017 au plus tard, a défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
Cette résolution est adoptée.
Monsieur Stéphane Audoynaud, né le 23 juillet 1977 a Lyon (8me), demeurant 3, avenue de Montmorency -- 92600 Asniéres sur Seine,
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Stéphane Audoynaud, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ses fonctions et n'était soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'cmpecher d'exercer ses fonctions.
L'assemblée générale rappelle que les statuts de la Société prévoient que les administrateurs nommés en cours de vie sociale peuvent ne pas etre actionnaire au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, soit le 22 mars 2017 au plus tard, a défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
Cette résolution est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de M.Martinus Berings de ses fonctions de membre du conseil d'administration et, décide de nommer, en remplacement de cette derniére :
Monsieur Clément Héliot, né le 1er janvier 1989 a Versailles, demeurant 15 rue de la Source -- 78940 Millemont,
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Clément Héliot, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ses fonctions et n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher d'exercer ses fonctions.
L'assemblée générale rappelle que les statuts de la Société prévoient que les administrateurs nommés en cours de vie sociale peuvent ne pas etre actionnaire au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, soit le 22 mars 2017 au plus tard, a défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
Cette résolution est adoptée.
Monsieur Clément Héliot, né le 1er janvier 1989 a Versailles, demeurant 15 rue de la Source -- 78940 Millemont,
en qualité de membre du conseil d'administration de la Société pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit une durée expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Clément Héliot, préalablement pressenti, a fait savoir qu'il acceptait ses fonctions et n'était soumis à aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher d'exercer ses fonctions.
L'assemblée générale rappelle que les statuts de la Société prévoient que les administrateurs nommés en cours de vie sociale peuvent ne pas etre actionnaire au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, soit le 22 mars 2017 au plus tard, a défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d'office.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder a toutes les formalités prescrites par la loi relativement a l'une ou plusieurs des résolutions adoptées par la présente assemblée générale.
Cette résolution est adopte.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 20 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé un procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
1e President Lc Serutateh M. Gilles Tersis Port Adhoc Wagram Représentée par M. Gilles Tersis
Le Secretaire
M.Stéphane Audoynaud
- EFFE DU TRIBUNAI. DE COMMERCE TARASCON PV DEPOT N DU
6 JAN.2017
PORT NAPOLEON Société anonyme au capital de 1.905.612,71 euros
d 400 514 501 R.C.S.Tarascon RRT sAINTlOUiS-DV"RHQE
Cette résolution est adopte.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 20 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé un procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
1e President Lc Serutateh M. Gilles Tersis Port Adhoc Wagram Représentée par M. Gilles Tersis
Le Secretaire
M.Stéphane Audoynaud
- EFFE DU TRIBUNAI. DE COMMERCE TARASCON PV DEPOT N DU
6 JAN.2017
PORT NAPOLEON Société anonyme au capital de 1.905.612,71 euros
d 400 514 501 R.C.S.Tarascon RRT sAINTlOUiS-DV"RHQE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 22 DECEMBRE 2016
Le 22 décembre 2016 & 20 heures,
Les administrateurs de la société Port Napoléon se sont réunis dans les iocaux du cabinet d'avocats Pevensey 18 rue Boissiére - 75116 Paris a l'issue de 1'assemblée genérale ordinaire du 22 décembre 2016 ayant nommé trois nouveaux administrateurs en rcmplacement de l'ensemble des administrateurs composant antérieurement le conseil d'administration.
Sont présents et ont signé le registre de présence : Monsieur Gilles Tersis, administrateur, Monsieur Stéphane Audoynaud, administrateur.
Le conseil d'administration, réunissant ainsi la présence effective de plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
Monsieur Gilles Tersis préside la réunion a la demande des autres administrateurs.
Le Président de séance rappcllc au Conseil qu'il a été convoqué a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la démission du Président du Conseil d'administration, option relative aux modalités d'cxercice de la direction générale, nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Nomination d'un directeur général délégué, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte les décisions suivantes.
1. Constatation dc Ia démission du Président du Conscil d'administration, option relative aux modalités d'exercice de la direction générale, nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération
Le Président de séance expose que Monsieur Jan Hamclink a démissionné de son mandat de Président du Conseil d'administration à conpter de ce jour. Il apparticnt donc au Conseil de statuer sur son remplacement.
Il précise que le Conseil doit en premier lieu se prononcer sur le mode d'exercice de la direction générale de la société.
Le President de séance rappelle que :
la direction générale de la Société est assumée, sous la responsabilité du Président du Conseil d'administration, soit par le Président lui-méme, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général ;
ie choix entre le cumul ou la dissociation des fonctions de Président et de celles de Directeur Général est effectué par le Conseil d'administration ;
jusqu'& présent, le Conseil d'adninistration de la Société avait opté pour le cumul des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration au sein de la Société.
Aprés en avoir délibéré, te Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de maintenir le cumul des fonctions de la Direction génerale et de la Présidence du Conseil d'administration.
Il est ensuite proposé au Conseil de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration Monsieur Gilles Tersis pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président du Conseil d'administration sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur Gilles Tersis ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions mais aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer Monsieur Gilles Tersis aux fonctions de Président du Conseil d'administration et directeur général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale qui sera appelée à,statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice ecoulé,et pend -adte de o,de'mi sy'on,ce Monn'u Morhinus,ERin6s da. rn maldat da Direclen Genekal pon lettre o dak da 2o daamse 2o16. Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Gilles Tersis déclare accepter le mandat de Président du Conseil d'administration et de directeur général et précise qu'il satisfait à toutes les conditions légales pour l'exercice de ses fonctions.
2. Nomination d'un directeur général délégué - Pouvoirs - Rémunération
Sur proposition du Président, formulée des avant la présente réunion, apres en avoir delibéré, te Conseil d'administration décide, a l'unanimite, de-nonmer Monsieur Stéphane Audoynaud en qualité de Directeur Géneral Délégue pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de t'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à délibérer en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Stéphane Audoynaud aura les pouvoirs les plus étendus vis-a-vis des tiers pour agir au nom et pour le compte de la Société, Il exercera scs pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Monsieur Stéphane Audoynaud ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions mais aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Monsieur Stéphane Audoynaud a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général Délégué qui lui seraient confiées et qu'il n'existe de son propre chef aucune incompatibilité ou interdiction d'aucune sorte à cette nomination, notamment au regard des regles de limitation du cumul de mandats.
3. Pouvoirs
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par le President de séancezt un administrateur.
ePresidt Un Administrateur
![]()
![]()
-rigireritonmtrorriePretiritemoFranstert
nttps://www.infogreffe.fr/societes/panir/conirmation?p_p.id=cdedetai_.wAR..commandeportlet&p.p_lifecycle=0&p...state=pop.p&p..p..mode=view&p....1/2
16/11/2016 Greffe du Tribunal ae Commerce de Rennes
Mode d'exploilation Exploitation direc1e
IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.S. Caen R.C.$. Nantes
R.C.$. Coutunces
R.C.S. Lc Mans
R.C.S. Paris R.C.S. Pontoise R.C.$. Vorsailles
O BSERVATIONS ET RENSEIGNEMENIS CO MPLEMENTAIRES
Mcn1ion n* 2 nu 0910211990 Historique des obscrvations depuis le 09/02/1990 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 11.01.1990 AU 01.08.1990, NOYAL SUR SEICHE 4 ALLEE DE LA GRANGE. * DU 01.08.1990 AU 01.07.1995, RENNES, RUE DU BOSPHORE.- ANCIEN NOM COMMERCIAL : * OFFICE D'ANNONCES LEGALES - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 11.01.1990 AU 31.01.2001, SARL UNIPERSONNELLE
- Mention n 3 Observations conccrnant tétablisserment situé 35 avenue des Peuplicrs 35510 Cesson-$vigné Observation depuis te 09/0271990 : ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 11.01.1990 AU 01.08.1990, NOYAL SUR SEICHE, 4 ALLEE DE LA GRANGE, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.08.1990 AU 01.07.1995. RENNES. RUE DU BOSPHORE, TRANSFERE * DU 11.01.1990 AU 01.09.2001. SAINTJACQUES DE LA LANDE. 1 RUE DU CAPITAINE DREYFUS. TRANSFERE. - APPORT D'ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS AU MONTANT EVALUE A 2 961 190.00 FRS DE MONSEIL PA- TRICK. 340 731 678 RSAC RENNES. PUBLICITE : NEANT.
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
RCS Rennes - 16/1+/2016 - 13:18:54
IDFRALELIEVRE<<<<<<<<<<<<<<<<<353032
0907353047336PATRICK<
Les administrateurs de la société Port Napoléon se sont réunis dans les iocaux du cabinet d'avocats Pevensey 18 rue Boissiére - 75116 Paris a l'issue de 1'assemblée genérale ordinaire du 22 décembre 2016 ayant nommé trois nouveaux administrateurs en rcmplacement de l'ensemble des administrateurs composant antérieurement le conseil d'administration.
Sont présents et ont signé le registre de présence : Monsieur Gilles Tersis, administrateur, Monsieur Stéphane Audoynaud, administrateur.
Le conseil d'administration, réunissant ainsi la présence effective de plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
Monsieur Gilles Tersis préside la réunion a la demande des autres administrateurs.
Le Président de séance rappcllc au Conseil qu'il a été convoqué a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Constatation de la démission du Président du Conseil d'administration, option relative aux modalités d'cxercice de la direction générale, nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ;
Nomination d'un directeur général délégué, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte les décisions suivantes.
1. Constatation dc Ia démission du Président du Conscil d'administration, option relative aux modalités d'exercice de la direction générale, nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration en remplacement, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération
Le Président de séance expose que Monsieur Jan Hamclink a démissionné de son mandat de Président du Conseil d'administration à conpter de ce jour. Il apparticnt donc au Conseil de statuer sur son remplacement.
Il précise que le Conseil doit en premier lieu se prononcer sur le mode d'exercice de la direction générale de la société.
Le President de séance rappelle que :
la direction générale de la Société est assumée, sous la responsabilité du Président du Conseil d'administration, soit par le Président lui-méme, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général ;
ie choix entre le cumul ou la dissociation des fonctions de Président et de celles de Directeur Général est effectué par le Conseil d'administration ;
jusqu'& présent, le Conseil d'adninistration de la Société avait opté pour le cumul des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration au sein de la Société.
Aprés en avoir délibéré, te Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de maintenir le cumul des fonctions de la Direction génerale et de la Présidence du Conseil d'administration.
Il est ensuite proposé au Conseil de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration Monsieur Gilles Tersis pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président du Conseil d'administration sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Monsieur Gilles Tersis ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions mais aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer Monsieur Gilles Tersis aux fonctions de Président du Conseil d'administration et directeur général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale qui sera appelée à,statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice ecoulé,et pend -adte de o,de'mi sy'on,ce Monn'u Morhinus,ERin6s da. rn maldat da Direclen Genekal pon lettre o dak da 2o daamse 2o16. Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Gilles Tersis déclare accepter le mandat de Président du Conseil d'administration et de directeur général et précise qu'il satisfait à toutes les conditions légales pour l'exercice de ses fonctions.
2. Nomination d'un directeur général délégué - Pouvoirs - Rémunération
Sur proposition du Président, formulée des avant la présente réunion, apres en avoir delibéré, te Conseil d'administration décide, a l'unanimite, de-nonmer Monsieur Stéphane Audoynaud en qualité de Directeur Géneral Délégue pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de t'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à délibérer en 2019 sur les comptes du dernier exercice clos.
Monsieur Stéphane Audoynaud aura les pouvoirs les plus étendus vis-a-vis des tiers pour agir au nom et pour le compte de la Société, Il exercera scs pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.
Monsieur Stéphane Audoynaud ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions mais aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur présentation des justificatifs.
Monsieur Stéphane Audoynaud a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général Délégué qui lui seraient confiées et qu'il n'existe de son propre chef aucune incompatibilité ou interdiction d'aucune sorte à cette nomination, notamment au regard des regles de limitation du cumul de mandats.
3. Pouvoirs
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture a été signé par le President de séancezt un administrateur.
ePresidt Un Administrateur
nttps://www.infogreffe.fr/societes/panir/conirmation?p_p.id=cdedetai_.wAR..commandeportlet&p.p_lifecycle=0&p...state=pop.p&p..p..mode=view&p....1/2
16/11/2016 Greffe du Tribunal ae Commerce de Rennes
Mode d'exploilation Exploitation direc1e
IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.S. Caen R.C.$. Nantes
R.C.$. Coutunces
R.C.S. Lc Mans
R.C.S. Paris R.C.S. Pontoise R.C.$. Vorsailles
O BSERVATIONS ET RENSEIGNEMENIS CO MPLEMENTAIRES
Mcn1ion n* 2 nu 0910211990 Historique des obscrvations depuis le 09/02/1990 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 11.01.1990 AU 01.08.1990, NOYAL SUR SEICHE 4 ALLEE DE LA GRANGE. * DU 01.08.1990 AU 01.07.1995, RENNES, RUE DU BOSPHORE.- ANCIEN NOM COMMERCIAL : * OFFICE D'ANNONCES LEGALES - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 11.01.1990 AU 31.01.2001, SARL UNIPERSONNELLE
- Mention n 3 Observations conccrnant tétablisserment situé 35 avenue des Peuplicrs 35510 Cesson-$vigné Observation depuis te 09/0271990 : ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 11.01.1990 AU 01.08.1990, NOYAL SUR SEICHE, 4 ALLEE DE LA GRANGE, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.08.1990 AU 01.07.1995. RENNES. RUE DU BOSPHORE, TRANSFERE * DU 11.01.1990 AU 01.09.2001. SAINTJACQUES DE LA LANDE. 1 RUE DU CAPITAINE DREYFUS. TRANSFERE. - APPORT D'ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS AU MONTANT EVALUE A 2 961 190.00 FRS DE MONSEIL PA- TRICK. 340 731 678 RSAC RENNES. PUBLICITE : NEANT.
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
RCS Rennes - 16/1+/2016 - 13:18:54
IDFRALELIEVRE<<<<<<<<<<<<<<<<<353032
0907353047336PATRICK<