KEONYS
Acte du 30 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 04306
Numéro SIREN : 504 725 730
Nom ou denomination : KEONYS
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2015 sous le numero de dépot 38709
edahes CautomeD
Keonys GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
3 0 NOV. 2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 04306
Numéro SIREN : 504 725 730
Nom ou denomination : KEONYS
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2015 sous le numero de dépot 38709
edahes CautomeD
Keonys GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
3 0 NOV. 2015
PROCES-VERBAL DEPOT N° B8709 DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
30 OCTOBRE 2015
Le 30 octobre 2015 a 11h, les actionnaires de la société KEONYS se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en son siege social situé 24, Quai Gallieni - 92150 SURESNES, sur convocation faite par le Président.
Chaque actionnaire a été convoqué par voie électronique, par courriel en date du 22 octobre 2015.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents, et les éventuels mandataires des actionnaires représentés, dont les pouvoirs sont annexés le cas échéant a ladite feuille de présence.
Le Président constate que les commissaires aux comptes, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
Messieurs Philippe WEBER et Raphaéi CHABASSOL, représentants du personnel de la société KEONYS, également régulierement convoqués, sont présents.
Madame Isabelle YUNG-LAFARGUE préside la séance en sa qualité de Présidente du Directoire de la société GEl, agissant elle-meme en tant que Président de la société KEONYS
Martin KRAUS et Philippe DELAHAYE, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateur.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Madame Béatrice EHRWEIN.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent 14 060 118 actions (94,70%), soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
24 quai Gallieni Batiment A - 2éme étage CS 40024 92158 SURESNES CEDEX - Tél : +33 1 81 93 81 93 - Fax : +33 1 81 93 81 81 S.A.S. au capital de 154 978.31£ - R.C.S. Nanterre 504 725 730 - Code APE 6202A - Identification TVA FR 24 504 725 730
MKP4 dt B Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°38709 en date du 30/11/2015
Keonys
Ainsi, le Président dépose sur le bureau et met a disposition des actionnaires :
La feuille de présence a l'assemblée;
Les éventuels pouvoirs des associés représentés par des mandataires;
Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires par courriel et leur accusé de réception;
La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes ;
Le rapport du Président ;
Le texte des projets de résolutions proposées par Ie Président a l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Ioi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires.
L'assemblée iui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de l'infériorité des capitaux propres a la moitié du capital social et décision de continuation de l'activité de la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce ;
Pouvoir en vue d'accomplir ies formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voies les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
24 quai Gallieni Batiment A - 2éme étage CS 40024 92158 SURESNES CEDEX - Tél : +33 1 81 93 81 93 - Fax : +33 1 81 93 81 81 S.A.S. au capital de 154 978.31£ - R.C.s. Nanterre 504 725 730 - Code APE 6202A - identification TVA FR 24 504 725 730
MK
Keonys
Le 30 octobre 2015 a 11h, les actionnaires de la société KEONYS se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en son siege social situé 24, Quai Gallieni - 92150 SURESNES, sur convocation faite par le Président.
Chaque actionnaire a été convoqué par voie électronique, par courriel en date du 22 octobre 2015.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents, et les éventuels mandataires des actionnaires représentés, dont les pouvoirs sont annexés le cas échéant a ladite feuille de présence.
Le Président constate que les commissaires aux comptes, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
Messieurs Philippe WEBER et Raphaéi CHABASSOL, représentants du personnel de la société KEONYS, également régulierement convoqués, sont présents.
Madame Isabelle YUNG-LAFARGUE préside la séance en sa qualité de Présidente du Directoire de la société GEl, agissant elle-meme en tant que Président de la société KEONYS
Martin KRAUS et Philippe DELAHAYE, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateur.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Madame Béatrice EHRWEIN.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent 14 060 118 actions (94,70%), soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
24 quai Gallieni Batiment A - 2éme étage CS 40024 92158 SURESNES CEDEX - Tél : +33 1 81 93 81 93 - Fax : +33 1 81 93 81 81 S.A.S. au capital de 154 978.31£ - R.C.S. Nanterre 504 725 730 - Code APE 6202A - Identification TVA FR 24 504 725 730
MKP4 dt B Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°38709 en date du 30/11/2015
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Ainsi, le Président dépose sur le bureau et met a disposition des actionnaires :
La feuille de présence a l'assemblée;
Les éventuels pouvoirs des associés représentés par des mandataires;
Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires par courriel et leur accusé de réception;
La copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes ;
Le rapport du Président ;
Le texte des projets de résolutions proposées par Ie Président a l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Ioi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires.
L'assemblée iui donne acte de cette déciaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de l'infériorité des capitaux propres a la moitié du capital social et décision de continuation de l'activité de la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce ;
Pouvoir en vue d'accomplir ies formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voies les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
24 quai Gallieni Batiment A - 2éme étage CS 40024 92158 SURESNES CEDEX - Tél : +33 1 81 93 81 93 - Fax : +33 1 81 93 81 81 S.A.S. au capital de 154 978.31£ - R.C.s. Nanterre 504 725 730 - Code APE 6202A - identification TVA FR 24 504 725 730
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PREMIERE RESOLUTION
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital - Continuation de l'activité
L'assemblée Générale constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, selon les termes des comptes arrétés au 31 décembre 2014 et approuvés selon délibération en date du 26 juin 2015
Conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce l'assemblée générale extraordinaire décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et décide donc de la continuation de ses activités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 14 060 118 voix pour, 14 053 679 voix contre et 0 abstentions, soit 94.70 % des votes exprimés.
SECONDE RESOLUTION
Pouvoirs aux fins de formalité
L'assemblée générale confere tous pouvoirs a tout porteur d'un original des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précedent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 14 060 118 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstentions, soit 94.70% des votes exprimés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h32 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Le secrétaire
Les scrutateurs
24 quai Gallieni Batiment A-2éme étage CS 40024 92158 SURs Tél : +33 1 81 93 81 93 - Fax : +33 1 81 93 81 81 S.A.S. au capital de 154 978.31€ - R.C.s. Nanterre 504 725 73d- dde APE 6q02A - Identification TVA FR 24 504 725 730
L'assemblée Générale constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, selon les termes des comptes arrétés au 31 décembre 2014 et approuvés selon délibération en date du 26 juin 2015
Conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce l'assemblée générale extraordinaire décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et décide donc de la continuation de ses activités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 14 060 118 voix pour, 14 053 679 voix contre et 0 abstentions, soit 94.70 % des votes exprimés.
SECONDE RESOLUTION
Pouvoirs aux fins de formalité
L'assemblée générale confere tous pouvoirs a tout porteur d'un original des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précedent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 14 060 118 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstentions, soit 94.70% des votes exprimés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h32 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Le secrétaire
Les scrutateurs
24 quai Gallieni Batiment A-2éme étage CS 40024 92158 SURs Tél : +33 1 81 93 81 93 - Fax : +33 1 81 93 81 81 S.A.S. au capital de 154 978.31€ - R.C.s. Nanterre 504 725 73d- dde APE 6q02A - Identification TVA FR 24 504 725 730