BAT ET DECO
Acte du 24 octobre 2008
Début de l'acte
SARL BAT & DECO AU CAPITAL DE : 1 000 ,00 € SIEGE SOCIAL : 37, rue Jean JAURES 83000 TOULON
erbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Proces 24 OCT. Du 31 décembre 2007
Extraordinarre βôur l'acceptation de cession de parts.
Sont présents ou représentés :
Mademoiselle Ambre BUNEL, née le 7 février 1986 a paris 16°, de nationalité francaise et demeurant, 1479 route des Loubes 83400 HYERES, ...ci : 51 parts
Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ, né le 31 juillet 1953 a ORAN (Algérie), de nationalité francaise et demeurant 30 rue NOTOS 83100 TOULON,.... .....ci : 49 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social... ci : 100 parts
Les associés déclarent que les formalités légales de convocation, édictées par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966, ont bien été respectées.
Puis ils rappellent qu'ils se sont réunis a l'effet de délibérer sur'l'ordre du jour suivant :
1/ CESSION DE PARTS SOCIALES
2/ MISE A JOUR DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
Le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
1/ CESSION DE PARTS SOCIALES
- Mademoiselle Ambre BUNEL, née le 7 février 1986 a paris 16°, de nationalité francaise et demeurant, 1479 route des Loubes 83400 HYERES. Ci-apres dénommée < LE CEDANT > D'une part ; Et,
La SARL MJB & ASSOCIES représentée par Madame Maria da Conceicao DA SILVA SANTANA BUNEL, née le 30 septembre 1932 a SAO LAURENZO DE AZEITO (Portugal), de nationalité portugaise et demeurant,1479 route des Loubes 83400 HYERES,Gérante de la SARL MJB & ASSOCIES au capital de 8.000,00 E dont le siege est sis au 17, avenue des lles d'Or 83400 HYERES - RCS 453 705 188 TOULON.
Ci-apres dénommée < LE CESSIONNAIRE > D'autre part.
Mademoiselle Ambre BUNEL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, 51 parts a la SARL MJB & ASSOCIES
PDW
IL a été convenu et arreté la cession de parts ainsi répartie :
La SARL MJB & ASSOCIES
51 parts numérotées de 1 a 51.. ci : 51 parts
t Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ ci : 49 parts 49 parts numérotées de 52 a 100..
Total des parts formant le capital social 100 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2/ MISE A JOUR DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
Suite a cette cession de parts, il a été décidé de mettre a jour l'Article 8 des STATUTS relatif a la répartition des parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent Procés-verbal, qui aprés lecture donne tout pouvoir au gérant pour la signature des actes individuellement.
FAIT A : Toulon LE : 31 décembre 2007
Melle Ambre BUNEL Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ
La SARL MJB & ASSOCIES Représentée par Madame BUNEL Maria
SARL BAT & DECO AU CAPITAL DE : 1 000 ,00 € SIEGE SOCIAL : 37, rue Jean JAURES 83000 TOULON
CESSION DE PARTS SOCIALES
erbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Proces 24 OCT. Du 31 décembre 2007
Extraordinarre βôur l'acceptation de cession de parts.
Sont présents ou représentés :
Mademoiselle Ambre BUNEL, née le 7 février 1986 a paris 16°, de nationalité francaise et demeurant, 1479 route des Loubes 83400 HYERES, ...ci : 51 parts
Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ, né le 31 juillet 1953 a ORAN (Algérie), de nationalité francaise et demeurant 30 rue NOTOS 83100 TOULON,.... .....ci : 49 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social... ci : 100 parts
Les associés déclarent que les formalités légales de convocation, édictées par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966, ont bien été respectées.
Puis ils rappellent qu'ils se sont réunis a l'effet de délibérer sur'l'ordre du jour suivant :
1/ CESSION DE PARTS SOCIALES
2/ MISE A JOUR DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
Le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
1/ CESSION DE PARTS SOCIALES
- Mademoiselle Ambre BUNEL, née le 7 février 1986 a paris 16°, de nationalité francaise et demeurant, 1479 route des Loubes 83400 HYERES. Ci-apres dénommée < LE CEDANT > D'une part ; Et,
La SARL MJB & ASSOCIES représentée par Madame Maria da Conceicao DA SILVA SANTANA BUNEL, née le 30 septembre 1932 a SAO LAURENZO DE AZEITO (Portugal), de nationalité portugaise et demeurant,1479 route des Loubes 83400 HYERES,Gérante de la SARL MJB & ASSOCIES au capital de 8.000,00 E dont le siege est sis au 17, avenue des lles d'Or 83400 HYERES - RCS 453 705 188 TOULON.
Ci-apres dénommée < LE CESSIONNAIRE > D'autre part.
Mademoiselle Ambre BUNEL céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, 51 parts a la SARL MJB & ASSOCIES
PDW
IL a été convenu et arreté la cession de parts ainsi répartie :
La SARL MJB & ASSOCIES
51 parts numérotées de 1 a 51.. ci : 51 parts
t Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ ci : 49 parts 49 parts numérotées de 52 a 100..
Total des parts formant le capital social 100 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2/ MISE A JOUR DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
Suite a cette cession de parts, il a été décidé de mettre a jour l'Article 8 des STATUTS relatif a la répartition des parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent Procés-verbal, qui aprés lecture donne tout pouvoir au gérant pour la signature des actes individuellement.
FAIT A : Toulon LE : 31 décembre 2007
Melle Ambre BUNEL Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ
La SARL MJB & ASSOCIES Représentée par Madame BUNEL Maria
SARL BAT & DECO AU CAPITAL DE : 1 000 ,00 € SIEGE SOCIAL : 37, rue Jean JAURES 83000 TOULON
CESSION DE PARTS SOCIALES
TITRE 1 - PARTIES AU PRESENT ACTE
TITRE IL - EXPOSE
Les 100 (cent) parts, objet de la présente cession ont été émises par la société BAT & DECO, lors de la constitution de ladite société le 12 décembre 2006 au cours se laquelle il a été apporté une somme en numéraire de 1000e.
La Société BAT & DECO dont 100 parts sont présentement cédées, présente les caractéristiques suivantes :
FORME : SARL
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 37, rue Jean Jaures - 83000 TOULON
DUREE : 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet :
Toute activité de B.T.P, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciale ou financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
CAPITAL SOCIAL : Il est fixé a la somme de mille euros (1000 e) divisé en 100 parts, de 10 £ chacune, numérotées de 1 a 100 attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir :
- Mademoiselle Ambre BUNEL 51 parts numérotées de 1 a 51
Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ 49 parts numérotées de 52 a 100
1
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Ci 100 parts
L'associé cédant déclare expressément que toutes les parts représentant le capital lui appartiennent, correspondant a son apport et sont toutes entiérement libérées.
Ceci exposé il est passé a la cession objet des présentes.
ITRE IIL. CESSION
Par les présentes.
-Mademoiselle Ambre BUNEL céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit a la SARL MJB & ASSOCIES, 51 parts sociales de 10 € (dix) de valeur nominale, numérotées de 1 a 51 qu'elle détient dans la SARL BAT & DECO
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, et aura seuls droits a la fraction correspondante des bénéfices de l'exercice en cours revenant aux dites parts.
Le cessionnaire participera ou contribuera aux droits sociaux attachés aux parts cédées a compter du méme jour. Par l'effet de cette cession, le cessionnaire se trouve subrogé au cédant dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.
La Société BAT & DECO dont 100 parts sont présentement cédées, présente les caractéristiques suivantes :
FORME : SARL
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 37, rue Jean Jaures - 83000 TOULON
DUREE : 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet :
Toute activité de B.T.P, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciale ou financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes.
CAPITAL SOCIAL : Il est fixé a la somme de mille euros (1000 e) divisé en 100 parts, de 10 £ chacune, numérotées de 1 a 100 attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir :
- Mademoiselle Ambre BUNEL 51 parts numérotées de 1 a 51
Monsieur Roger-Philippe De GREGORJ 49 parts numérotées de 52 a 100
1
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Ci 100 parts
L'associé cédant déclare expressément que toutes les parts représentant le capital lui appartiennent, correspondant a son apport et sont toutes entiérement libérées.
Ceci exposé il est passé a la cession objet des présentes.
ITRE IIL. CESSION
Par les présentes.
-Mademoiselle Ambre BUNEL céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit a la SARL MJB & ASSOCIES, 51 parts sociales de 10 € (dix) de valeur nominale, numérotées de 1 a 51 qu'elle détient dans la SARL BAT & DECO
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, et aura seuls droits a la fraction correspondante des bénéfices de l'exercice en cours revenant aux dites parts.
Le cessionnaire participera ou contribuera aux droits sociaux attachés aux parts cédées a compter du méme jour. Par l'effet de cette cession, le cessionnaire se trouve subrogé au cédant dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées.
ARTICLE 1. PRIX
La présente cession est consentie acceptée moyennant le prix d'une valeur de 1 euro (un euro) lequel prix a été fixé définitivement et forfaitairement entre cédant et cessionnaire du fait que la société ne posséde pas d'actif.
Lequel prix a été payé au comptant ce jour, par le cessionnaire, au cédant, qui déclare l'avoir recu et qui lui en consent bonne et valable quittance.
Lequel prix a été payé au comptant ce jour, par le cessionnaire, au cédant, qui déclare l'avoir recu et qui lui en consent bonne et valable quittance.
ARTICLE 2. LE GERANT
Monsieur Roger-Philippe DE GREGORJ présent a la cession donne son agrément.
ARTICLE 3. DRECLARATION
Le cédant déclare :
que les parts cédées sont entierement libérées, que lesdites parts sociales ne sont pas grevées d'aucun gage, nantissement, droit de retour conventionnel, clause d'inaliénabilité ou autre empéchement quelconque ; qu'elles ne font objet d'aucune promesse de vente ou de pacte de préférence,
que la société n'a pas donné a ce jour sa garantie, sa caution ou son aval pour l'exécution des engagements contractés par des tiers ou par ses associés, que d'une maniére générale, il n'existe aucun engagement hors bilan.
que les parts cédées sont entierement libérées, que lesdites parts sociales ne sont pas grevées d'aucun gage, nantissement, droit de retour conventionnel, clause d'inaliénabilité ou autre empéchement quelconque ; qu'elles ne font objet d'aucune promesse de vente ou de pacte de préférence,
que la société n'a pas donné a ce jour sa garantie, sa caution ou son aval pour l'exécution des engagements contractés par des tiers ou par ses associés, que d'une maniére générale, il n'existe aucun engagement hors bilan.
ARTICLE 4. FORMALITES/ SIGNIFICATION
4.1 Opposabilité a la sociéte
Le présent acte ne sera opposable a la SARL BAT & DECO qu'aprês dépôt au siege social d'un exemplaire original enregistré, contre remise par le gérant d'un récépissé de dépt, ce en vue de la retranscription de la cession sur le registre des cessions de parts sociales.
4.2 Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce
fDG
Deux originaux des présentes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce an annexe au registre du Commerce et des Société de Toulon conformément a l'article 20 de la loi du 24 juillet en vue de son opposabilité aux tiers.
Le présent acte ne sera opposable a la SARL BAT & DECO qu'aprês dépôt au siege social d'un exemplaire original enregistré, contre remise par le gérant d'un récépissé de dépt, ce en vue de la retranscription de la cession sur le registre des cessions de parts sociales.
4.2 Dépot au Greffe du Tribunal de Commerce
fDG
Deux originaux des présentes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce an annexe au registre du Commerce et des Société de Toulon conformément a l'article 20 de la loi du 24 juillet en vue de son opposabilité aux tiers.
ARTICLE 5. MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la cession de parts qui précede, l'article 8 des statuts relatifs a la répartition des parts sociales se trouve ainsi modifié.
ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL
SARL MJB & ASSOCIES ci 5larts, A concurrence de 51 parts numérotées de 1 a 51
Monsieur Roger-Philippe DE GREGORJ ci 49arts, A concurrence de 49 parts numérotées de 52 a 100
TOTAL GENERAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Ci 100 parts
ARTILCLE 7. DECLARATION POUR L'ENSEIGNEMENT
Les soussignés rappellent ici, en tant que besoin, que les parts cédées représentent des apports en numéraires et que ces parts ne conferent pas a leur possesseur le droit immobilier.
En conséquence, le cessionnaire sollicite l'application de l'article 726 du Code Général des Impóts, sur le prix de cession des parts.
Monsieur Roger-Philippe DE GREGORJ ci 49arts, A concurrence de 49 parts numérotées de 52 a 100
TOTAL GENERAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Ci 100 parts
ARTILCLE 7. DECLARATION POUR L'ENSEIGNEMENT
Les soussignés rappellent ici, en tant que besoin, que les parts cédées représentent des apports en numéraires et que ces parts ne conferent pas a leur possesseur le droit immobilier.
En conséquence, le cessionnaire sollicite l'application de l'article 726 du Code Général des Impóts, sur le prix de cession des parts.
ARTICLE 8. AFFIRMATION DE SINCERITE
Les soussignés certifient que le prix stipulé ci-dessus correspond a l'intégralité du prix convenu, ils reconnaissent et déclarent : avoir arrété et conclu entre elles le prix ainsi que les charges et conditions de la présente cession.
ARTICLE 9. FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront support par le cessionnaire qui s'y oblige.
ARTICLE 10. ELECTION DE DOMICILE UoSY Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domiciles en leur demeure respective
Fait a Hyeres le 3 l décembre 2007
:
Mademoiselle Ambre BUNEL Monsieur Roger-PhiJippe DE GREc
Evou
sananpša : 3s2 : SART MJB &SS8OIESS 1 Is : gunsiBarug 17 Avenue des lles D'or
834q0 HYERES` puass Bar t.45705 188d6010
:
Mademoiselle Ambre BUNEL Monsieur Roger-PhiJippe DE GREc
Evou
sananpša : 3s2 : SART MJB &SS8OIESS 1 Is : gunsiBarug 17 Avenue des lles D'or
834q0 HYERES` puass Bar t.45705 188d6010