HAUSSMANN FAMILLE
Acte du 20 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00907 Numero SIREN : 383 990 405
Nom ou dénomination : HAUSSMANN FAMILLE
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2019 sous le numéro de dep8t 48918
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 20/12/2019
Numéro de dépt : 2019/48918
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : HAUSSMANN FAMILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 383 990 405
N° gestion : 2004 B 00907
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HAUSSMANN FAMILLE Société par actions simplifiée
au capital de 750 000 euros Siége social : 150, Avenue Michel Montaigne, 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
383 990 405 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00907 Numero SIREN : 383 990 405
Nom ou dénomination : HAUSSMANN FAMILLE
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2019 sous le numéro de dep8t 48918
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 20/12/2019
Numéro de dépt : 2019/48918
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : HAUSSMANN FAMILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 383 990 405
N° gestion : 2004 B 00907
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HAUSSMANN FAMILLE Société par actions simplifiée
au capital de 750 000 euros Siége social : 150, Avenue Michel Montaigne, 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
383 990 405 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIOnSrésent acte a 6t6 osé au Greffe du DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREa1 de commerce de Bordeaux DU 26/09/2019 2 0 DEC. 2019 Le L'an 2019, Le 26 Septembre, A 11h00, sous le N
Les associés de la société HAUSSMANN FAMILLE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 150, Avenue Michel Montaigne 33240 ST ANDRE DE CUBZAC, sur convocation faite par lettre simple adressée le 17 septembre 2019 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre Jean LARRAQUE, en sa qualité de Président de la Société.
Monseur Dominique BLOCK est désigné comme secrétaire. Monsieur Eric DUCASSE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 750 actions sur les 750 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant .
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination des Commissaires aux Comptes titulaires, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre Jean LARRAQUE, en sa qualité de Président de la Société.
Monseur Dominique BLOCK est désigné comme secrétaire. Monsieur Eric DUCASSE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 750 actions sur les 750 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée. Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant .
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Nomination des Commissaires aux Comptes titulaires, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide, en raison de la démission de Monsieur Eric DUCASSE et de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaires, ERNST & YOUNG ET AUTRES, domicilié 1-2 PLACE DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE; et HELOENCE, domicilié(e) 21 RUE D ARGENTEUIL 75001 PARIS, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a l'Assemblée générale annuelle des comptes clos le 31/12/2020 et ce, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Pierre Jean LARRAQUE Dominique BLOCK
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HAUSSMANN FAMILLE
Société par actions simplifiée au capital de 750 000 euros Siége social : 150, Avenue Michel Montaigne, 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/09/2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Pierre Jean LARRAQUE Dominique BLOCK
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Société par actions simplifiée au capital de 750 000 euros Siége social : 150, Avenue Michel Montaigne, 33240 ST ANDRE DE CUBZAC
383 990 405 RCS BORDEAUX
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/09/2019
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide, en raison de la démission de Monsieur Eric DUCASSE et de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaires, ERNST & YOUNG ET AUTRES, domicilié 1-2 PLACE DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE ; et HELOENCE domicilié(e) 21 RUE D'ARGENTEUIL 75001 PARIS, pour la durée restant & courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a l'Assemblée générale annuelle des comptes clos le 31/12/2020 et ce, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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383 990 405 RCS BORDEAUX
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 26/09/2019
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de vous proposer la nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaires.
Notre Société n'est plus dotée de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant en raison de la démission de Monsieur Eric DUCASSE et de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT.
Nous vous proposons en conséquence de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES, domicilié 1-2 PLACE DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE; et HELOENCE, domicilié(e) 21 RUE D'ARGENTEUIL 75001 PARIS, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a 1'assemblée générale annuelle des comptes clos le 31/12/2020.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Nos Commissaires aux Comptes sont des sociétés pluripersonnelles et notre Société n'est donc pas tenue de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
Nous espérons que cette proposition recevra votre agrément et vous invitons à adopter les résolutions qui vont etre soumises a votre vote.
Fait a ST ANDRE DE CUBZAC Le 11/09/2019
Pierre Jean LARRAQUE Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 85/2401/20216:1 Page 5 sur 5
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383 990 405 RCS BORDEAUX
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 26/09/2019
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de vous proposer la nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaires.
Notre Société n'est plus dotée de Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant en raison de la démission de Monsieur Eric DUCASSE et de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT.
Nous vous proposons en conséquence de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES, domicilié 1-2 PLACE DES SAISONS - PARIS LA DEFENSE 1 92400 COURBEVOIE; et HELOENCE, domicilié(e) 21 RUE D'ARGENTEUIL 75001 PARIS, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur a savoir jusqu'a 1'assemblée générale annuelle des comptes clos le 31/12/2020.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Nos Commissaires aux Comptes sont des sociétés pluripersonnelles et notre Société n'est donc pas tenue de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
Nous espérons que cette proposition recevra votre agrément et vous invitons à adopter les résolutions qui vont etre soumises a votre vote.
Fait a ST ANDRE DE CUBZAC Le 11/09/2019
Pierre Jean LARRAQUE Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 85/2401/20216:1 Page 5 sur 5