QUADRATURE HOLDING
Acte du 4 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2012 B 01791
Numéro SIREN:491 970 422
Nom ou denomination:QUADRATURE HOLDING
Ce depot a ete enregistre le 04/12/2017 sous le numéro de dépot 121579
1712796701
DATE DEPOT : 2017-12-04
2017R121579 NUMERO DE DEPOT :
2012B01791 N° GESTION :
N° SIREN : 491970422
DENOMINATION : QUADRATURE HOLDING
ADRESSE : 20 rue Royale 75008 Paris
2017/11/30 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2012 B 01791
Numéro SIREN:491 970 422
Nom ou denomination:QUADRATURE HOLDING
Ce depot a ete enregistre le 04/12/2017 sous le numéro de dépot 121579
1712796701
DATE DEPOT : 2017-12-04
2017R121579 NUMERO DE DEPOT :
2012B01791 N° GESTION :
N° SIREN : 491970422
DENOMINATION : QUADRATURE HOLDING
ADRESSE : 20 rue Royale 75008 Paris
2017/11/30 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE : DECISION DE REDUCTION NATURE D'ACTE :
4
OUADRATURE HOLDING
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.605.716,50.£ Greffe du tribunal Siege social : 20, rue Royale - 75002 Paris R.C.S. Paris B 491 970 422 Acte depose Ic : 4 0EC.2017
OUADRATURE HOLDING
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.605.716,50.£ Greffe du tribunal Siege social : 20, rue Royale - 75002 Paris R.C.S. Paris B 491 970 422 Acte depose Ic : 4 0EC.2017
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE Sous Ic N* : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, Le 30 novembre à 10 heures,
Les associés dc la Société QUADRATURE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3.60s.716,50 euros, divisé cn 7.211.433 actions de 0,50 euro chacune, dont le siége social est 20, rue Royale - 75008 Paris, identifiée au systéme SlRENE sous le numéro 491 970 422 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, se sont réunis au sige social, sur la convocation qui Ieur en a été faite par le Président.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'Asscmbléc Générale est présidée par Monsieur Jean TOULOUSE en sa qualité de Président dc la Société.
Le cabinet IGREC, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présencc, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que dcs associés possédant plus de la moitié des actions sont présents ou représentés.
Monsieur lc Président déclarc alors que l'assemblée étant composée d'associés représentant plus de la moitié des actions ayant droit de vote est réguliérement constituée et peut délibérer vaiablement.
Monsieur le Présidcnt rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
- Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux comptes, - Réduction du capitai social par diminution de la valeur nominale d'une somme de 119.558 euras par apurernent des pertes antérieures, - Réduction du capital social par diminution de la valeur nominale d'unc somme de 1.034.271,28 euros par voie de remboursement partiel d'apports aux associés, - Pouvoirs au Président à l'effet de réaliser la réduction de capital non motivée par des pertes, constater le caractre définitif de la réduction de capital et modifier les statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des associés :
1° - les statuts de la société, 2° - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes, 3° - la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, 4° - les pouvoirs des associés représentés, 5° - le rapport du Président,
d7
6° - Ic rapport du Commissaire aux comptes, 7° - Ic projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Les associés dc la Société rcconnaisscnt expressément avoir pu prcndre pleine et entiére connaissance,
information préalablement a la prise des décisions qui suivent et notamment ceux déposés sur le bureau et mis a leur disposition ce jour.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de son rapport.
Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprés avoir signalé qu'aucun projet dc résolution n'a été déposé par des associés.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés dc la Société QUADRATURE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3.60s.716,50 euros, divisé cn 7.211.433 actions de 0,50 euro chacune, dont le siége social est 20, rue Royale - 75008 Paris, identifiée au systéme SlRENE sous le numéro 491 970 422 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, se sont réunis au sige social, sur la convocation qui Ieur en a été faite par le Président.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'Asscmbléc Générale est présidée par Monsieur Jean TOULOUSE en sa qualité de Président dc la Société.
Le cabinet IGREC, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présencc, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que dcs associés possédant plus de la moitié des actions sont présents ou représentés.
Monsieur lc Président déclarc alors que l'assemblée étant composée d'associés représentant plus de la moitié des actions ayant droit de vote est réguliérement constituée et peut délibérer vaiablement.
Monsieur le Présidcnt rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
- Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux comptes, - Réduction du capitai social par diminution de la valeur nominale d'une somme de 119.558 euras par apurernent des pertes antérieures, - Réduction du capital social par diminution de la valeur nominale d'unc somme de 1.034.271,28 euros par voie de remboursement partiel d'apports aux associés, - Pouvoirs au Président à l'effet de réaliser la réduction de capital non motivée par des pertes, constater le caractre définitif de la réduction de capital et modifier les statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des associés :
1° - les statuts de la société, 2° - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes, 3° - la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, 4° - les pouvoirs des associés représentés, 5° - le rapport du Président,
d7
6° - Ic rapport du Commissaire aux comptes, 7° - Ic projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Les associés dc la Société rcconnaisscnt expressément avoir pu prcndre pleine et entiére connaissance,
information préalablement a la prise des décisions qui suivent et notamment ceux déposés sur le bureau et mis a leur disposition ce jour.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de son rapport.
Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprés avoir signalé qu'aucun projet dc résolution n'a été déposé par des associés.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION (Réduction du capital social motivéc par tles pertes)
L'Assemblée générale,
aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes,
Le montant de cette réduction de capital, soit Cent dix neuf mille cinq cent cinquante huit euros (119.558 e) cst affecté en vuc de l'apurement de la totalité des pertes figurant au < Report & nouveau > icqucl poste s'éive à la somme de Cent dix neuf mille cinq cent cinquante huit euros (119.558 e euros en suite de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'cxercicc clos le 31 décembre 2016 et décidée par l'Assemblée Générale du 30 juin 2017. Le poste < Report à nouveau > se verrait ainsi ramené de la somme de Cent dix neuf mille cinq cent cinquante huit euros (119.558 £) euros a 0.
11 sera procédé à la diminution de la valeur nominalc des actions, à hauteur de 0,0166 euros par action.
décide en conséquence que le capital social, lequel s'éléve à ce jour, à Trois millions six cent cinq mille sept cent seize euros et cinquante centimes (3.605.716,50 €) sera ainsi ramené à la somme de Trois millions quatre cent quatre-vingt six mille cent cinquante huit curos et cinquante centimes (3.486.158,50 e) et sera divisé en Scpt millions dcux cent onze mille qnatre cent trente trois (7.211.433) actions de 0,4834 £ de valcur nominalc chacunc.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée & l'unanimité.
aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes,
Le montant de cette réduction de capital, soit Cent dix neuf mille cinq cent cinquante huit euros (119.558 e) cst affecté en vuc de l'apurement de la totalité des pertes figurant au < Report & nouveau > icqucl poste s'éive à la somme de Cent dix neuf mille cinq cent cinquante huit euros (119.558 e euros en suite de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'cxercicc clos le 31 décembre 2016 et décidée par l'Assemblée Générale du 30 juin 2017. Le poste < Report à nouveau > se verrait ainsi ramené de la somme de Cent dix neuf mille cinq cent cinquante huit euros (119.558 £) euros a 0.
11 sera procédé à la diminution de la valeur nominalc des actions, à hauteur de 0,0166 euros par action.
décide en conséquence que le capital social, lequel s'éléve à ce jour, à Trois millions six cent cinq mille sept cent seize euros et cinquante centimes (3.605.716,50 €) sera ainsi ramené à la somme de Trois millions quatre cent quatre-vingt six mille cent cinquante huit curos et cinquante centimes (3.486.158,50 e) et sera divisé en Scpt millions dcux cent onze mille qnatre cent trente trois (7.211.433) actions de 0,4834 £ de valcur nominalc chacunc.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée & l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Réduction du capital nan motivée par des pertes)
L'Asscmblée générale,
aprés avoir entendu ccture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes,
JT 2
:
décidc de réduire le capital social d'unc sommc de Un million trentc quatre mille deux cent soixante et onze euros et viogt huit centimes (1.034.271,28 £), par voic de rcmboursement d'une pareille somme a l'enscmble des associés, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet dc cclles-ci (réduction de capital non motivée par des pertes).
1l scra procédé en conséquence a la diminution de la valeur nominale des actions, a hauteur de 0,1434 euros par action.
décidc en conséquencc que le capital social, lequel s'éléve apres la premiére résolution ci-dessus a Trois millions quatre cent quatre-vingt six mille cent cinquante huit euros et cinquante centimes (3.486.158,50 £), sera ainsi ramené a la somme de Deux millions quatre ccnt cinquante et un mille huit cent quatre-vingt sept euros et vingt-deux centimes (2.451.887,22 €) et sera divisé en Sept millions dcux cent onze mille quatre cent trente-trois (7.211.433) aetions de 0,34 £ de valeur nominalc chacune.
Le rcmboursement des sommes dues aux associés au titre de cette réduction de capital non motivée par des pertes, soit a concurrence de la somme de 1.034.271,28 curos serait effectué au siége de la Société a la diligence du Président, et au plus tard dans le délai d'un mois a compter de sa réalisation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc à l'unanimité.
L'Asscmblée générale,
aprés avoir entendu ccture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes,
JT 2
:
décidc de réduire le capital social d'unc sommc de Un million trentc quatre mille deux cent soixante et onze euros et viogt huit centimes (1.034.271,28 £), par voic de rcmboursement d'une pareille somme a l'enscmble des associés, sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet dc cclles-ci (réduction de capital non motivée par des pertes).
1l scra procédé en conséquence a la diminution de la valeur nominale des actions, a hauteur de 0,1434 euros par action.
décidc en conséquencc que le capital social, lequel s'éléve apres la premiére résolution ci-dessus a Trois millions quatre cent quatre-vingt six mille cent cinquante huit euros et cinquante centimes (3.486.158,50 £), sera ainsi ramené a la somme de Deux millions quatre ccnt cinquante et un mille huit cent quatre-vingt sept euros et vingt-deux centimes (2.451.887,22 €) et sera divisé en Sept millions dcux cent onze mille quatre cent trente-trois (7.211.433) aetions de 0,34 £ de valeur nominalc chacune.
Le rcmboursement des sommes dues aux associés au titre de cette réduction de capital non motivée par des pertes, soit a concurrence de la somme de 1.034.271,28 curos serait effectué au siége de la Société a la diligence du Président, et au plus tard dans le délai d'un mois a compter de sa réalisation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs au Président à l'effet de réaliser la réduction de capital non motivée par des pertes ci dessus décidée, constater le caractére définitif de la réduction de capital et modifier les statuts
L'Assemblée générale,
confere tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser la réduction de capital objet de la deuxime résolution ci-dessus, et plus particuliérement, constater la réalisation de la condition suspensive afférente, constater le caractére définitif de cette réduction de capital, apporter aux statuts les modifications consécutives aux réductions de capital objet des présentes, et procéder a toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires.
Cettc résolution, mise aux voix, est adoptée a l'uoanimité.
L'Assemblée générale,
confere tous pouvoirs au Président à l'effet de réaliser la réduction de capital objet de la deuxime résolution ci-dessus, et plus particuliérement, constater la réalisation de la condition suspensive afférente, constater le caractére définitif de cette réduction de capital, apporter aux statuts les modifications consécutives aux réductions de capital objet des présentes, et procéder a toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires.
Cettc résolution, mise aux voix, est adoptée a l'uoanimité.
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée générale,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée a 10 heures 30.
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée a 10 heures 30.