FONTANEL
Acte du 13 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 00321
Numéro SIREN: 301 292 892
Nom ou denomination : FONTANEL
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2016 sous le numero de dépot A2016/033505
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : FONTANEL Adresse : route de Chasselay Parc d'Activité de Chuel 69650 Quincieux -FRANCE-
n° de gestion : 1974B00321 n" d'identification : 301 292 892
n° de dépt : A2016/033505 Date du dépot : 13/12/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 03/10/2016
4805368
4805368
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
FONTANEL Société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros Siége social : Parc d'activités du Chuel - Route de Chasselay, 69650 QUINCIEUX 301 292 892 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 00321
Numéro SIREN: 301 292 892
Nom ou denomination : FONTANEL
Ce depot a ete enregistre le 13/12/2016 sous le numero de dépot A2016/033505
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : FONTANEL Adresse : route de Chasselay Parc d'Activité de Chuel 69650 Quincieux -FRANCE-
n° de gestion : 1974B00321 n" d'identification : 301 292 892
n° de dépt : A2016/033505 Date du dépot : 13/12/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 03/10/2016
4805368
4805368
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
FONTANEL Société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros Siége social : Parc d'activités du Chuel - Route de Chasselay, 69650 QUINCIEUX 301 292 892 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize Le Lundi trois octobre, A 11h30,
Les associés de la société FONTANEL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Parc d'activités du Chuel Route de Chasselay 69650 QUINCIEUX, sur convocation faite par courrier adressé le 20 septembre 2016 a tous les associés.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Norbert FONTANEL, en sa qualité de Président de la société
FONTANEL MANAGEMENT, Présidente de la Société.
La société AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES - ACG, commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, est abxaxcué
Monsieur Antonio MACHADO FIDALGO et Madame Séverine VANEL, membres du comité d'entreprise, sont absents et excusés
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent _9 sur les 20 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assembiée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exempiaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur ie site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Nomination d'un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Co-Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Ii est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société FONTANEL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Parc d'activités du Chuel Route de Chasselay 69650 QUINCIEUX, sur convocation faite par courrier adressé le 20 septembre 2016 a tous les associés.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Norbert FONTANEL, en sa qualité de Président de la société
FONTANEL MANAGEMENT, Présidente de la Société.
La société AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES - ACG, commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, est abxaxcué
Monsieur Antonio MACHADO FIDALGO et Madame Séverine VANEL, membres du comité d'entreprise, sont absents et excusés
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents ou ayant donné pouvoir possédent _9 sur les 20 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assembiée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exempiaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur ie site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Nomination d'un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Co-Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Ii est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, décide de nommer :
La société BM&A RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, domiciliée 32 rue de ia République 69002 LYON, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 083 646, représentée par Monsieur Alexis THURA, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire.
Monsieur Eric SEYVOS, domicilié 11 rue de Laborde (75008) PARIS, en qualité de Co- Commissaire aux Comptes suppléant.
Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
La société BM&A RHONE-ALPES et Monsieur Eric SEYVOS ont fait savoir à l'avance qu'is acceptaient le mandat qui viendrait à ieur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
La société BM&A RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, domiciliée 32 rue de ia République 69002 LYON, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 083 646, représentée par Monsieur Alexis THURA, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire.
Monsieur Eric SEYVOS, domicilié 11 rue de Laborde (75008) PARIS, en qualité de Co- Commissaire aux Comptes suppléant.
Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
La société BM&A RHONE-ALPES et Monsieur Eric SEYVOS ont fait savoir à l'avance qu'is acceptaient le mandat qui viendrait à ieur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Le Président
FONTANEL MANAGEMENT Représenté par Monsieur Norbert FONTANEL
Les Associés
Pour la société FONTANEL GROUPE La société FONTANEL MANAGEMENT,Présidente Représentée par Monsieur Norbert FONTANEL
Monsieur Bernard FONTANEL Monsieur Walter ZECCHIN
Monsieur Norbert FONTANEL Monsieur Jocelyn FONTANEL
Monsieur Gérald FONTANEL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Le Président
FONTANEL MANAGEMENT Représenté par Monsieur Norbert FONTANEL
Les Associés
Pour la société FONTANEL GROUPE La société FONTANEL MANAGEMENT,Présidente Représentée par Monsieur Norbert FONTANEL
Monsieur Bernard FONTANEL Monsieur Walter ZECCHIN
Monsieur Norbert FONTANEL Monsieur Jocelyn FONTANEL
Monsieur Gérald FONTANEL