Acte du 7 octobre 2013

RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1985 B 00009

Numéro SIREN : 331 346 296

Nom ou denomination : DELTAZUR EQUIPEMENTS

Ce depot a ete enregistre le 07/10/2013 sous le numero de dépot 422s

du Tribunai de Commerce d'Antibas -7 0CT:- 2013- DELTAZUR EOUIPEMENTS 1o HIZ SAS AU CAPITAL DE 77 700 eur0s rue Henri Laugier Zone Industrielle les trois Moulins - 06600 ANTIBES

DELIBERATIONS DE L ASSOCIEE UNIQUE

Le jeudi 21 JUIN 2012 a 14 heures, la société HOLDING SOVEAL, associée unique de la société DELTAZUR EQUIPEMENTS, a délibéré sur le rapport établi par le président Monsieur Jacques SANTINO, au titre de l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN MATIERE ORDINAIRE :

- Rapport du Président sur les opérations et les comptes de Iexercice écoulé clos le 31 décembre 2011 ainsi que sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice. - Rapports du Commissaire aux comptes. - Examen et approbation de ces rapports, des comptes et du bilan du dit exercice, quitus au Président. - Affectation des résultats. - Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce. - Fixation de la rémunération et des frais de représentation du Président - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes - Démission de M. Jean-Paul SAGGIO de ses fonctions de directeur-général

QUESTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT EN MATIERE EXTRAORDINAIRE :

Augmentation du capital au profit des salariés conformément a l'article L225-129-6 du Code de commerce.

Monsieur le Commissaire aux comptes est absent et excusé.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et tient à la disposition de 1'associée unique :

un exemplaire de la lettre de convocation. les rapports de la présidence sur l'exercice écoulé. les rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice. l'inventaire, le compte de résultats et le bilan de l'exercice écoulé. le texte des résolutions qui seront proposées a l'associée unique.

i ato r wnAn o kn33T u

Monsieur le Président rappelle que ces documents ont été adressés a 1'associée unique plus de dix jours francs avant la date de l'assemblée et que, pendant ce méme délai, l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social, ce dont l'assemblée lui donne acte.

Monsieur le Président donne ensuite lecture de son rapport et ouvre la discussion ; puis celle- ci close et personne ne demandant plus ia parole, il soumet successivement a l'associée unique les résolutions figurant a l'ordre du jour.

QUESTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

STATUANT EN MATIERE ORDINAIRE

L'associé unique, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, des rapports du Commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés et donne à la présidence quitus de sa gestion.

L'associé unique constate le résultat déficitaire de l'exercice sélevant a la somme de -179.804 £ et décide de l'affecter intégralement au compte "report a nouveau".

L'associé unique approuve les rémunérations octroyées au Président au titre de l'exercice et décide de maintenir les conditions d'exécution et d'indemnisation des dites fonctions pour le nouvel exercice.

L'associé unique, aprés avoir pris acte de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, décide de les renouveler pour une durée de six années devant prendre fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Sont donc désignés pour un mandat de six ans :

Commissaire aux comptes titulaire : la société AUDITEURS CONSULTANTS > Commissaire aux comptes suppléant : CCAC < CABINET CONNAISSANCE ACTION CONSCIENCE >

2

L'associé unique, aprs avoir constaté le départ à la retraite de M. Jean-Paul SAGGIO qui occupait jusqu'alors les fonctions de directeur-général, prend acte de la démission de ce dernier, à effet du 30 septembre 2010, desdites fonctions et décide de ne désigner aucun nouveau directeur-général.

QUESTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

STATUANT EN MATIERE EXTRAORDINAIRE :

L'associé unique, en application des dispositions de l'article L225-129-6 du Code de commerce, est consulté sur une augmentation du capital au profit des salariés et décide de ne pas procéder a une telle augmentation de capital.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal.

SOCIETE HOLDING SOVEAL SON PRESIDENT Mr Jean-PauI SAGGIO

3